Créez votre Organisme de Formation avec Succès
Démarrez sereinement votre activité de formation professionnelle en respectant toutes les étapes réglementaires indispensables : déclaration d’activité, obtention du NDA, choix du statut juridique et conformité administrative.
COPILOF vous accompagne pas à pas pour concrétiser votre projet rapidement et accéder facilement aux financements disponibles.
Cadre réglementaire
La création d’un organisme de formation en France est encadrée par le Code du travail, notamment les articles L6351-1 à L6352-12. Toute personne ou structure souhaitant réaliser des actions de formation professionnelle doit :
– Se déclarer auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)
– Obtenir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA)
– Respecter les obligations administratives, comptables et pédagogiques spécifiques aux organismes de formation
Pour accéder aux financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, Pôle Emploi, Régions…), l’organisme doit être certifié Qualiopi. Cette exigence est définie par la Loi “Avenir professionnel” du 5 septembre 2018, le Décret n° 2019-565 et l’article L. 6316-1 du Code du travail.
Les étapes clés pour créer un organisme de formation
Vous souhaitez créer votre organisme de formation ?
COPILOF vous accompagne pas à pas dans la création de votre OF : de la stratégie de lancement à l’obtention du NDA, en passant par la mise en conformité réglementaire, la certification Qualiopi, l’exonération de TVA et la sécurisation de votre activité.
🎯 Contactez COPILOF, votre copilote pour structurer, sécuriser et lancer votre activité de formation professionnelle en toute sérénité.