Pour renouveler sa certification Qualiopi, valable 3 ans, il faut un audit réalisé sur place avant l'échéance du certificat, dans des délais compatibles avec la levée des non-conformités majeures éventuelles (arrêté du 28 octobre 2026, art. 3). Si la décision intervient après l'échéance, l'organisme n'est plus certifié entre les deux dates. Nous recommandons donc de viser un audit environ 4 mois avant l'échéance et de lancer la démarche 6 mois avant. L'audit se déroule sous le référentiel V10 à 33 indicateurs, applicable depuis le 1er novembre 2026 ; un organisme déjà certifié peut toutefois, jusqu'au 31 décembre 2026, le réaliser dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 (art. 11 bis).
Ce guide détaille le calendrier à tenir, le déroulement de l'audit, la place de la V10 dans votre renouvellement et trois pièges tirés de notre pratique : un calendrier sous-estimé, des preuves non tenues à jour entre deux audits, et la confusion entre audit de renouvellement et audit de surveillance. Pour le détail de toutes les règles d'audit, consultez notre page sur les modalités d'audit Qualiopi.
Combien de temps la certification Qualiopi est-elle valable ?
Le cycle de certification en un coup d'œil (initial → surveillance → renouvellement)
Beaucoup de dirigeants d'organisme de formation abordent Qualiopi comme un examen à passer une fois, alors qu'il s'agit d'un cycle qui se répète tout au long de la vie de leur structure. Une fois obtenue à l'issue de l'audit initial, la certification est valable 3 ans.
Entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention, un audit de surveillance permet de vérifier que le référentiel en vigueur est toujours appliqué (arrêté du 28 octobre 2026, art. 2). Le certificateur y revoit au minimum une liste d'indicateurs fixée par le texte, et tous les indicateurs applicables pour un organisme audité comme nouvel entrant. Une non-conformité à ce stade n'a rien d'anodin : une non-conformité majeure non levée dans les délais conduit à une suspension.
Le renouvellement intervient à la fin du cycle. L'audit est réalisé « conformément au déroulement d'un audit initial » (art. 3) : il porte sur les indicateurs applicables à votre activité, et non sur une liste réduite. Il vérifie aussi, le cas échéant, la mise en œuvre des actions correctives définies après le dernier audit de surveillance. Il donne lieu à un nouveau certificat.
Ce fonctionnement en cycle a une conséquence directe sur le pilotage de votre conformité : un organisme qui traite chaque audit comme un événement isolé prend le risque de redécouvrir à chaque fois les mêmes lacunes, comme des documents obsolètes, des preuves non actualisées ou des procédures qui ont dérivé par rapport à ce qui avait été présenté à l'auditeur.
Pourquoi le renouvellement n'est pas une simple formalité administrative
Le terme « renouvellement » peut laisser penser à une reconduction quasi automatique, comme celle d'un abonnement. Ce n'est pas le cas de Qualiopi. Dans notre pratique, des organismes bien préparés lors de leur premier audit relâchent leur vigilance au fil des mois, et se retrouvent à l'approche du renouvellement avec un dossier de preuves qui ne reflète plus leurs pratiques réelles.
L'audit est mené par un organisme certificateur « accrédité ou en cours d'accréditation par le Cofrac » ou par une instance de labellisation reconnue par France Compétences (guide de lecture V10, préambule). Il nécessite « un ou des entretiens, une vérification documentaire et, le cas échéant, notamment dans le cadre des audits sur site, des observations de l'auditeur ». Être déjà certifié n'allège pas cet examen.
L'enjeu financier est immédiat. L'article L. 6316-1 du code du travail exige la certification des prestataires financés notamment par un opérateur de compétences, l'État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations ou France Travail. Une période sans certification, même courte, n'est donc pas un simple détail administratif, ce qui explique le poids du calendrier traité dans la section suivante.
Le calendrier à anticiper avant l'échéance
Pourquoi viser un audit environ 4 mois avant l'échéance
L'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2026 pose deux conditions de temps : un audit réalisé sur place avant la date d'échéance du certificat, et des délais compatibles avec la levée, avant cette échéance, des non-conformités majeures éventuelles. Il ajoute que la décision de renouvellement doit intervenir avant l'expiration de la certification. Un audit réalisé juste avant l'échéance ne remplit donc pas l'objectif.
Le calcul part de l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2019 : les actions correctives d'une non-conformité majeure doivent être effectives sous 3 mois « à compter de la notification des non-conformités à l'organisme audité », puis vérifiées par le certificateur dans un délai d'un mois au plus. Cela fait jusqu'à 4 mois, sans compter le délai de notification des conclusions, propre à chaque certificateur. D'où notre repère : un audit environ 4 mois avant l'échéance. C'est un repère COPILOF, pas un délai fixé par les textes.
Lancer la démarche 6 mois avant laisse le temps de signer le contrat, de transmettre les pièces et d'actualiser les preuves. Pour un audit initial, le certificateur propose une date dans un délai maximal de 30 jours calendaires après réception du contrat et de l'ensemble des pièces (art. 1er bis, II). L'article 3 renvoyant au déroulement d'un audit initial, nous retenons le même ordre de grandeur pour le renouvellement ; vérifiez ce point avec votre certificateur.
Votre échéance est à moins de 4 mois ? Contactez votre certificateur sans attendre, demandez-lui ses délais de notification et de décision, et préparez vos preuves en conséquence : vous n'aurez pas la marge complète en cas de non-conformité majeure.
Ce que nous recommandons systématiquement : inscrire la date de fin de validité dans un calendrier de pilotage dès l'obtention du certificat, avec une alerte 6 mois avant l'échéance.
| Étape | Repère | Action à mener |
|---|---|---|
| Alerte calendrier | Dès l'obtention du certificat | Noter la date d'échéance figurant sur le certificat et programmer une alerte 6 mois avant |
| Contrat et pièces | 6 mois avant | Contacter votre certificateur, ou un autre, demander ses délais de notification et de décision, signer le contrat et transmettre les pièces |
| Autodiagnostic ou audit blanc | 5 à 6 mois avant | Relire les indicateurs applicables et identifier les preuves à actualiser |
| Mise à jour des preuves | 4 à 5 mois avant | Actualiser les documents qui ne reflètent plus vos pratiques |
| Audit de renouvellement | Environ 4 mois avant | Audit sur place, sur le déroulement d'un audit initial |
| Levée d'une NC majeure | 3 mois au plus après la notification | Mettre en œuvre les actions correctives et les prouver |
| Vérification par le certificateur | 1 mois au plus après ces 3 mois | Vérification des actions correctives avant toute décision |
| Décision de renouvellement | Avant l'échéance | Le nouveau certificat prend effet le lendemain de la date d'échéance du précédent |
Les repères en mois avant l'échéance sont des recommandations COPILOF. Viennent des textes : l'audit sur place et la décision avant l'échéance (arrêté du 28 octobre 2026, art. 3), les délais de 3 mois et 1 mois (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).
Audit à temps, décision tardive : le vide de certification
Réaliser l'audit avant l'échéance ne suffit pas. Si la décision intervient après cette date, « l'organisme n'est plus certifié entre la date d'échéance du certificat et la date de prise de décision de renouvellement » (art. 3). Le certificateur retire alors la certification de la liste publique et vérifie que l'organisme a informé ses clients des « éventuels impacts sur les prestations en cours ».
Le nouveau certificat est émis à compter de la date de la décision, et « le retard dans l'édiction de la décision de renouvellement ne prolonge pas l'échéance prévue au cycle antérieur ». L'arrêté ne détaille pas ces impacts : interrogez chaque financeur concerné.
Échéance atteinte sans audit réalisé
L'arrêté ne prévoit pas de renouvellement sans audit réalisé avant l'échéance. Dans notre pratique, le certificateur traite généralement cette situation comme une nouvelle demande ; confirmez la procédure avec le vôtre, sans attendre.
Un audit programmé 2 mois avant l'échéance n'est pas une marge de prudence : une non-conformité majeure laisse jusqu'à 3 mois d'actions correctives, puis 1 mois au plus de vérification. À 2 mois, une décision favorable avant l'échéance n'est plus assurée.
Le déroulement de l'audit de renouvellement
En quoi l'audit de renouvellement diffère de l'audit de surveillance
Les deux termes sont parfois confondus, alors qu'ils recouvrent des réalités différentes en termes de périmètre, de lieu et de préparation.
L'audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention, à distance sauf dans six cas, avec une revue minimale d'indicateurs fixée par l'article 2. L'audit de renouvellement a lieu sur place et suit le déroulement d'un audit initial. Rien n'est présumé acquis : préparer uniquement les points soulevés lors de la surveillance ne suffit pas, il faut reprendre l'ensemble du dossier de preuves.
Les non-conformités suivent les règles de l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2019. Une non-conformité majeure doit être levée sous 3 mois, faute de quoi la certification est suspendue ; sans actions correctives dans les 3 mois suivant la notification de la suspension, elle est retirée ou non renouvelée. Une non-conformité mineure donne lieu à un plan d'action mis en œuvre sous 6 mois et vérifié à l'audit suivant. Enfin, « au moins cinq non-conformités mineures non levées à la prise de décision » constituent une non-conformité majeure (art. 1er bis, V). Au renouvellement s'ajoute la contrainte de l'échéance, avec le risque de vide de certification.
Après un refus ou un retrait de certification sur une catégorie d'actions, une nouvelle demande pour cette catégorie n'est possible qu'après un délai de trois mois à compter de cette décision. L'organisme doit alors indiquer les non-conformités signalées et démontrer qu'elles ont été résolues (arrêté du 6 juin 2019, art. 8).
Ce qu'implique le déroulement d'un audit initial
- Pièces préalables : le certificateur collecte notamment un organigramme nominatif et fonctionnel, la liste des sites avec leur SIRET, le dernier bilan pédagogique et financier et, pour un CFA, le compte rendu du dernier conseil de perfectionnement (art. 1er bis, I).
- Plan d'audit : il détermine le périmètre, les personnes à rencontrer et les indicateurs concernés (art. 1er bis, II).
- Échantillon : l'échantillonnage des actions n'est pas communiqué avant la réunion d'ouverture (art. 1er bis, III).
- Preuves : « l'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité » (art. 1er bis, III).
- Participants : seuls le ou les dirigeants et, le cas échéant, les salariés mandatés occupant un emploi permanent participent à l'audit, en justifiant de leur identité et de leur qualité (art. 1er). Un consultant ne peut être présent qu'en observateur, le certificateur étant prévenu lors du plan d'audit.
- Multi-sites : l'échantillon est la racine carrée du nombre total de sites, arrondie à l'entier le plus proche, hors fonction centrale, et une non-conformité majeure sur un site suspend la certification de tout l'organisme (art. 6).
- Catégories d'actions : sans nouvelle prestation sur une catégorie depuis l'audit initial, vous ne pouvez pas candidater au renouvellement pour cette catégorie (art. 3).
La durée de l'audit
L'article 4 applique au renouvellement le même barème qu'à l'audit initial. Un jour vaut 7 heures, et 0,5 jour s'ajoute par site échantillonné.
| Chiffre d'affaires | Base | Actions de formation | Bilans de compétences | VAE | Apprentissage |
|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 150 000 € | 1 j | + 0 | + 0 | + 0 | + 0,5 j |
| De 150 000 à moins de 750 000 € | 1 j | + 0,5 j | + 0,5 j | + 0,5 j | + 0,5 j |
| 750 000 € et plus | 1,5 j | + 0,5 j | + 0,5 j | + 0,5 j | + 1 j |
Les documents et preuves à préparer en amont
Les preuves à présenter doivent refléter les pratiques réelles de l'organisme au moment de l'audit, pas celles qui avaient cours lors de l'audit initial.
Dans notre pratique, les documents à revoir en priorité sont le livret d'accueil lorsque l'offre a évolué (ind. 9), les enquêtes de satisfaction et leur exploitation (ind. 30 et 32), les preuves de suivi en formation à distance (ind. 19), les contrats de sous-traitance (ind. 27) et les preuves de veille (ind. 23, 24 et 25).
Pour préparer un dossier solide, reprenez un à un les indicateurs applicables et vérifiez que la preuve disponible aujourd'hui est bien celle que vous présenteriez si l'auditeur venait demain. Menée 5 à 6 mois avant l'échéance, cette relecture permet d'identifier les documents à actualiser avant que le calendrier ne devienne une contrainte. Le guide Qualiopi V10 reprend le niveau attendu de chaque indicateur.
Quel référentiel s'applique à votre audit de renouvellement ?
Le référentiel V10, avec une faculté jusqu'au 31 décembre 2026
Le décret n° 2026-728 a porté le référentiel à 33 indicateurs, applicable depuis le 1er novembre 2026, avec le guide de lecture V10 de novembre 2026. La date de votre première certification ne change rien à cette règle. L'indicateur 33 ne concerne que les CFA.
L'arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une période transitoire : un organisme déjà certifié peut, jusqu'au 31 décembre 2026, réaliser son audit de renouvellement « dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 » (art. 11 bis). Passé cette date, les nouvelles règles s'appliquent à tous. Cette faculté n'a rien d'automatique : vérifiez avec votre certificateur les conditions retenues pour votre audit. L'arrêté ne prévoit pas qu'elle reporte la date d'échéance de votre certificat.
La V10 change aussi la manière dont se déroulent les audits. Ces règles sont fixées par l'arrêté du 28 octobre 2026, que nous détaillons dans notre page sur les modalités d'audit Qualiopi. Ce que contient la V10 figure dans notre guide Qualiopi V10 ; pour passer à l'action, suivez notre méthode de mise en conformité Qualiopi V10.
Checklist V10 spécifique renouvellement, par type d'organisme
Quelques vérifications ciblées selon votre profil, en complément de notre méthode de mise en conformité. L'applicabilité exacte de chaque indicateur figure dans le tableau de notre guide Qualiopi V10.
Tous les organismes
Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations pour les formations de plus de 2 jours (ind. 12) ; compétences des équipes (ind. 22) ; veille et dépôt des comptes si applicable (ind. 23).
Organisme de formation hors apprentissage
L'indicateur 33 ne s'applique pas à vous. Vérifiez en revanche le recueil des appréciations et l'analyse qui en est faite (ind. 30 et 32).
Centre de formation d'apprentis
Indicateurs 14, 15, 20, 29 et 33, propres aux CFA ; analyse des risques sur la qualité des formations (ind. 32) ; compte rendu du dernier conseil de perfectionnement.
Activité en tout ou partie à distance
Suivi de l'assiduité et de la progression : relances, alertes de décrochage, statistiques de connexion ou d'avancement (ind. 19). Observation d'une classe virtuelle ou compte observateur sur la plateforme (ind. 17).
Recours à la sous-traitance
Dispositions pour vérifier la conformité du sous-traitant et traçabilité dans les contrats (ind. 27, non-conformité majeure uniquement). En sous-traitance, un contrat doit préciser les missions confiées.
Organisme multi-sites
Fonction centrale identifiée, système qualité unique, surveillance de tous les sites. Il est interdit d'exclure un site du périmètre de la certification (art. 6).
Pour une réponse courte à une question précise, consultez notre FAQ Qualiopi V10.
Les pièges classiques du renouvellement à éviter
Trois pièges tirés de notre pratique, présentés sans classement. Aucun ne tient à la pédagogie : tous se préviennent par l'anticipation et le suivi continu.
Sous-estimer le calendrier
Contacter son certificateur tardivement, c'est supposer qu'une date se trouve rapidement et qu'aucune non-conformité majeure ne sera relevée. Or l'audit doit avoir lieu avant l'échéance, et même réalisé à temps, une décision postérieure à cette date laisse l'organisme sans certification (art. 3). Ce piège se corrige en amont : démarche lancée 6 mois avant, audit environ 4 mois avant.
Laisser les preuves se périmer entre deux audits
Un organisme jugé conforme lors de son audit initial, puis de son audit de surveillance, peut penser que sa situation reste acquise. L'audit de renouvellement peut alors révéler des preuves qui n'ont pas suivi l'activité : livret d'accueil dépassé, enquêtes de satisfaction jamais exploitées, contrats de sous-traitance sans mise à jour du dossier qualité. Une preuve absente le jour de l'audit vaut non-conformité.
Confondre renouvellement et audit de surveillance
Rassurés par un audit de surveillance réussi, certains organismes se concentrent sur les indicateurs vérifiés à cette occasion. Or l'audit de renouvellement suit le déroulement d'un audit initial et porte sur tous les indicateurs applicables. La bonne pratique consiste à le préparer comme un audit initial à part entière, même si l'organisme est certifié depuis plusieurs cycles.
![]()
Les organismes qui s'en sortent le mieux sont ceux qui traitent la conformité comme un processus permanent, avec une revue régulière des preuves, plutôt que comme une remise en état ponctuelle à l'approche de chaque audit.
Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF 387 organismes accompagnés · 967 audits
Questions fréquentes sur le renouvellement de la certification Qualiopi
Nous recommandons de viser un audit environ 4 mois avant la date d'échéance inscrite sur votre certificat, et de lancer la démarche 6 mois avant. L'arrêté du 28 octobre 2026 ne fixe pas de durée : il impose un audit sur place avant l'échéance, dans des délais compatibles avec la levée des non-conformités majeures (art. 3). Or une non-conformité majeure laisse jusqu'à 3 mois d'actions correctives, puis 1 mois au plus de vérification (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). Ces 4 mois sont donc un repère COPILOF, pas un délai officiel.
Oui, le référentiel V10 à 33 indicateurs est applicable depuis le 1er novembre 2026, quelle que soit la date de votre première certification ; l'indicateur 33 ne concerne que les CFA. L'arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une faculté : un organisme déjà certifié peut, jusqu'au 31 décembre 2026, réaliser son audit de renouvellement « dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 » (art. 11 bis). Elle n'a rien d'automatique : vérifiez avec votre certificateur les conditions retenues. Le détail des indicateurs figure dans notre guide Qualiopi V10.
L'organisme « n'est plus certifié entre la date d'échéance du certificat et la date de prise de décision de renouvellement » (arrêté du 28 octobre 2026, art. 3), même si l'audit a été réalisé à temps. Le certificateur retire la certification de la liste publique et vérifie que l'organisme a informé ses clients des éventuels impacts sur les prestations en cours. Le nouveau certificat est émis à compter de la date de la décision, et l'échéance du cycle antérieur n'est pas prolongée. Planifiez donc l'audit pour que la décision intervienne avant l'échéance.
L'arrêté du 28 octobre 2026 ne prévoit pas de renouvellement sans audit réalisé avant l'échéance : son article 3 subordonne le renouvellement à un audit sur place avant cette date. Dans notre pratique, le certificateur traite généralement cette situation comme une nouvelle demande ; confirmez la procédure avec le vôtre, sans attendre. Pensez aussi à vos financements : l'article L. 6316-1 du code du travail exige la certification des prestataires financés notamment par un opérateur de compétences, l'État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations ou France Travail.
Oui, l'arrêté du 28 octobre 2026 applique le même barème aux deux audits (art. 4). La durée de base est de 1 jour sous 750 000 € de chiffre d'affaires et de 1,5 jour à partir de ce seuil, un jour valant 7 heures. S'y ajoutent des majorations par catégorie d'actions, selon le chiffre d'affaires, et 0,5 jour par site échantillonné. Le barème complet figure plus haut sur cette page. La durée retenue pour votre audit est celle de votre contrat de certification.
Sur place : l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2026 prévoit un audit de renouvellement « sur place avant la date d'échéance du certificat ». C'est une différence nette avec l'audit de surveillance, réalisé à distance sauf dans six cas prévus par l'article 2. L'audit de renouvellement suit le déroulement d'un audit initial, qui a lieu dans les locaux de l'organisme. Sans locaux dédiés, les parties peuvent convenir du lieu, mais cette dérogation ne s'applique pas aux CFA (art. 1er bis, III).
Oui. La déclaration sur l'honneur est alors remplacée par une déclaration attestant que vous n'avez pas conclu de nouveau contrat avec un autre certificateur pour les mêmes catégories d'actions, avec la date de fin de la certification en cours. La demande est traitée comme un transfert (art. 3) : l'ancien certificateur transmet les pièces sous 15 jours, le nouveau décide sous 30 jours, et le transfert est impossible si la certification est suspendue ou retirée (art. 7). Intégrez ces délais à votre calendrier et demandez au nouveau certificateur l'échéance qu'il retiendra.
Le prix dépend de votre certificateur et figure dans votre contrat. Il suit notamment la durée de l'audit, fixée par l'arrêté selon votre chiffre d'affaires, vos catégories d'actions et vos sites (art. 4). Nous n'indiquons pas ici de montant pour le renouvellement seul. Sur le cycle complet de 3 ans, comptez de l'ordre de 2 500 à 5 000 € HT, facturés par le certificateur. Notre accompagnement au renouvellement est un autre poste : 1 090 € pour un organisme mono-site, sur devis pour un CFA ou un multi-sites. Voir tous nos tarifs.
Non : en l'absence de nouvelle prestation réalisée sur la catégorie auditée depuis l'audit initial, l'organisme ne peut pas candidater à un audit de renouvellement pour cette catégorie d'actions (arrêté du 28 octobre 2026, art. 3). Faites le point sur chaque catégorie de votre certificat dès le lancement de la démarche, au moment où vous préparez votre contrat avec le certificateur. Vous saurez ainsi quelle portée demander, et vous éviterez de le découvrir à l'approche de l'audit.
Les textes ne tranchent pas cette question en détail. Si la décision intervient après l'échéance, l'organisme n'est plus certifié entre les deux dates, et le certificateur vérifie qu'il a informé ses clients des « éventuels impacts sur les prestations en cours » (arrêté du 28 octobre 2026, art. 3). L'arrêté ne détaille pas ces impacts. Si vous êtes dans ce cas, interrogez chaque financeur concerné sur les actions en cours et sur celles à venir, et conservez une trace de l'information donnée à vos clients.
Se faire accompagner par COPILOF
Vous approchez de l'échéance de votre certification Qualiopi et vous voulez sécuriser votre renouvellement : calendrier, mise à jour des preuves, mise à niveau V10 ?
- Accompagnement au renouvellement : 1 090 € pour un organisme mono-site, avec mise à niveau V10, audit blanc ciblé et préparation du dirigeant, sur l'ensemble du référentiel ; sur devis pour un CFA ou un organisme multi-sites.
- Diagnostic V10 : 490 €, déduit si vous poursuivez : écarts sur les 33 indicateurs et les nouvelles modalités, plan d'action.
- Présence à l'audit en observateur + préparation + débriefing : 590 €, sans participation à l'audit, le certificateur étant prévenu lors du plan d'audit.
Pour aller plus loin
- Modalités d'audit Qualiopi : l'arrêté du 28 octobre 2026
- Guide Qualiopi V10 : le détail des 33 indicateurs
- Mise en conformité Qualiopi V10
- FAQ Qualiopi V10
- Guide pour réussir l'audit de surveillance Qualiopi
- FAQ audit de surveillance Qualiopi
- Obtenir la certification Qualiopi pour la première fois
- Tous nos tarifs
- Retour au pilier Je certifie Qualiopi