Référentiel QUALIOPI V10 en vigueur depuis le 1er novembre 2026

Mis à jour le 13 novembre 2026, référentiel V10

Veille handicap Qualiopi : automatiser sa conformité

Veille (ind. 23), réseau de partenaires (ind. 26), référent handicap en CFA (ind. 20) : ce que demande le guide de lecture V10, et comment tenir une veille à jour sans y perdre un après-midi chaque trimestre.

Bachir ABERKAN, expert conformité Qualiopi, COPILOF Par Bachir ABERKAN, expert conformité des organismes de formation
Collaborateur en fauteuil roulant dans une salle de réunion avec deux collègues travaillant sur ordinateur
2
indicateurs communs au cœur du sujet : la veille (ind. 23) et le réseau (ind. 26)
18
indicateurs du guide V10 qui mentionnent le handicap ou l'accessibilité
967
audits blancs et missions de conformité menés par COPILOF
L'essentiel

La veille handicap Qualiopi relève de l'indicateur 23, qui demande à tout organisme certifié une veille légale et réglementaire, avec la « veille réglementaire en matière de handicap » parmi ses exemples de preuves. Elle ne se confond pas avec l'indicateur 26, qui exige un réseau de partenaires du handicap mobilisable, et dont le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Le référent handicap est obligatoire en CFA (ind. 20) ; pour les autres organismes, les textes que nous avons lus ne l'imposent pas.

Une veille s'automatise en partie : les alertes et les rappels collectent l'information, un registre daté garde la trace. L'exploitation, elle, reste à faire : c'est son absence que le guide sanctionne.

Indicateurs 23, 26 et 20

Ce que Qualiopi exige réellement sur le handicap

Ces exigences figurent dans le guide de lecture V10, qui détaille les 33 indicateurs du référentiel applicable depuis le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728). Trois niveaux sont à distinguer : ce que le guide demande à tous les organismes, ce qui est propre aux CFA, et ce que nous recommandons sans que ce soit une exigence écrite.

L'indicateur 23 : la veille légale et réglementaire

Libellé : « Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements. » Le niveau attendu est de « Démontrer la mise en place d'une veille légale et réglementaire, sa prise en compte par le prestataire et sa communication en interne ». Trois verbes, donc : mettre en place, prendre en compte, communiquer. Un abonnement à une lettre d'information ne suffit pas à lui seul à démontrer les deux derniers.

L'indicateur 26 : le réseau de partenaires

Libellé : « Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. » Le niveau attendu n'est pas une procédure : il s'agit de « Démontrer l'identification d'un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels ». Lorsque vous accueillez une personne en situation de handicap, il faut en plus « préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d'accompagnement ou d'orientation mises en œuvre ».

Équipe autour d'une table de réunion, une personne prenant des notes sur un carnet
Comparaison des indicateurs 23 et 26 selon le guide de lecture V10
CritèreInd. 23 (veille)Ind. 26 (réseau)
ObjetLa veille légale et réglementaire sur la formation, dont le handicapLe réseau de partenaires, d'experts et d'acteurs du handicap
S'applique àTous les organismes (indicateur commun)Tous les organismes (indicateur commun)
Exemples de preuves du guideAbonnements, adhésions, salons, conférences, « veille réglementaire en matière de handicap », actualités diffusées au personnelListe des partenaires du territoire (Agefiph, Fiphfp, Cap emploi, MDPH), comptes rendus de rencontres, recours à la Ressource Handicap Formation, charte d'engagement
Non-conformitéMineure : « l'absence d'exploitation de la veille mise en place ». Majeure : le non-respect de l'obligation spécifique sur le dépôt des comptes, sans lien avec le handicapMajeure uniquement : « le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure »

Une procédure d'accueil écrite reste utile, et nous la recommandons : qui contacter, comment analyser les besoins de compensation, quels partenaires solliciter. Mais c'est un moyen, pas ce que l'ind. 26 demande. Le guide rattache d'ailleurs l'information sur les modalités d'accès, d'accompagnement et de suivi à l'ind. 9, et l'accessibilité affichée à l'ind. 1.

Le référent handicap : obligatoire en CFA

En CFA, le référent handicap est obligatoire. L'art. L. 6231-2, 1°, du code du travail prévoit que « le centre de formation d'apprentis désigne un référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap », et l'ind. 20, spécifique aux CFA, demande de présenter « le nom et le contact du référent handicap et les actions qu'il met en œuvre pour accompagner les publics en situation de handicap ». Le guide cite comme preuve le « procès-verbal de sa nomination ». Ind. 20 non respecté, même partiellement : non-conformité majeure.

Pour les autres organismes, les textes que nous avons lus ne l'imposent pas. Le guide le mentionne seulement parmi des exemples de preuves : la « liste des référents pédagogiques, administratifs et handicap » (ind. 18) et les « Compétences et connaissances actualisées du référent handicap » (ind. 26). Un exemple de preuve n'est pas une obligation, mais si vous avez nommé un référent, attendez-vous à devoir montrer qu'il se tient à jour. Le nommer reste une option raisonnable, qui donne un interlocuteur identifié aux bénéficiaires comme à vos équipes.

Référent handicap selon le type d'organisme
OrganismeRéférent handicapCe que le guide demande
Organisme de formation, bilan de compétences, VAENon imposé par les textes que nous avons lus ; option raisonnableInd. 23 et 26, et les autres indicateurs du tableau ci-dessous selon vos activités
CFAOui (art. L. 6231-2, 1°, ind. 20)Mêmes indicateurs, plus le nom, le contact et les actions du référent (ind. 20)

Où le guide parle du handicap

Le sujet ne se limite pas aux ind. 23 et 26. Le guide mentionne le handicap ou l'accessibilité dans 18 indicateurs, et c'est aussi cette liste qui doit guider votre veille : chaque évolution peut toucher un document différent.

Indicateurs du guide de lecture V10 qui mentionnent le handicap ou l'accessibilité
DomaineIndicateurs et applicabilitéCe que le guide mentionne
Information du publicInd. 1 (commun)Accessibilité dans le libellé ; conditions d'accès et politique d'accessibilité, dont l'affiche générée par la plateforme de la Ressource Handicap Formation
Besoin et conceptionInd. 4, 6 (communs)Analyse concertée des besoins de compensation ; prise en compte dans la conception et la mise en œuvre si vous accueillez ce public
Positionnement et examensInd. 7, 8 (OF, CFA) ; ind. 16 (OF, CFA, VAE)Aménagement des examens ; adaptation du positionnement et de l'évaluation des acquis à l'entrée
Déroulement et suiviInd. 9, 10, 19 (communs) ; ind. 12 (commun, formations de plus de 2 jours) ; ind. 13 (OF, CFA)Modalités d'accès et de suivi, liste de structures « réactualisée régulièrement », plans de compensation, prévention des abandons, outil de liaison avec l'entreprise
Moyens et intervenantsInd. 17, 18, 21 (communs) ; ind. 20 (CFA)Registre public d'accessibilité, liste des référents, sensibilisation des personnels, référent handicap du CFA
Veille et réseauInd. 23, 25, 26 (communs)Veille réglementaire, veille sur les innovations pour les organismes qui accueillent ce public, réseau de partenaires
Un référentiel qui bouge

Pourquoi la veille handicap ne peut pas être ponctuelle

Ce que votre veille doit couvrir

Le guide applicable depuis le 1er novembre 2026 cite la Ressource Handicap Formation, sa charte d'engagement et ses dossiers de synthèse parmi les preuves de l'ind. 26. Une liste de partenaires ou une affiche rédigée il y a trois ans mérite d'être relue à sa lumière. Voir notre page sur la mise en conformité Qualiopi V10 pour le reste du référentiel.

  • Le référentiel : guide de lecture, décret, arrêté sur les modalités d'audit.
  • Les dispositifs : aides et services de l'Agefiph et du Fiphfp, offre de la Ressource Handicap Formation.
  • Votre réseau local : Cap emploi, MDPH, partenaires du territoire : le guide attend une liste de structures « réactualisée régulièrement » (ind. 10).
  • L'accessibilité numérique : si vous diffusez des formations en ligne ou vendez par internet.
Point de vigilance sur l'accessibilité numérique

Accessibilité numérique : le guide V10 ne mentionne pas le RGAA. Deux régimes sont à distinguer. Le RGAA découle de l'art. 47 de la loi du 11 février 2005 et du décret n° 2019-768, qui visent notamment les services publics et les entreprises au-delà de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. Depuis le 28 juin 2025, des exigences s'appliquent par ailleurs à certains produits et services (loi n° 2023-171), avec une exemption pour les prestataires de services de moins de dix personnes dont le chiffre d'affaires ou le bilan ne dépasse pas 2 millions d'euros. Nous n'avons pas établi si une formation vendue en ligne relève de ce second régime : à vérifier avec un conseil, et dans vos contrats, qui peuvent l'imposer.

Le risque en audit : la preuve absente

L'arrêté du 28 octobre 2026 est direct : « L'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité » (art. 1er bis pour l'audit initial, art. 2 pour la surveillance). Et l'ind. 26 ne peut pas passer entre les mailles à la surveillance : l'art. 2 impose une revue a minima des indicateurs ne pouvant donner lieu qu'à des non-conformités majeures. L'ind. 23, lui, n'y figure pas d'office.

Retour de terrain : nous voyons des organismes qui ont bien préparé leur dossier handicap pour leur première certification, puis ne l'ont plus rouvert. Entre-temps, un interlocuteur a changé, un dispositif a évolué, et rien dans le dossier ne montre que quelqu'un s'est reposé la question.

Personne relisant des documents imprimés devant son ordinateur portable

Pour votre prochain audit : les organismes déjà certifiés, et ceux qui ont programmé leur audit initial avant le 1er novembre 2026, peuvent être audités dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 (arrêté du 28 octobre 2026, art. 11 bis). C'est une faculté, à voir avec votre certificateur. Le détail figure sur notre page sur les modalités d'audit.

Les cas particuliers de l'indicateur 26

Cas particuliers de l'indicateur 26 selon le guide de lecture V10
Votre situationCe que le guide demande
Aucune personne en situation de handicap accueillieLe niveau attendu de l'ind. 26 reste de démontrer un réseau identifié et mobilisable. Les modalités de recours et les mesures spécifiques visent le « cas d'accueil »
Nouvel entrant« démontrer la mise en place d'un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap » ; l'ind. 26 fait partie des indicateurs dont la mise en œuvre est vérifiée à l'audit de surveillance
Sous-traitantDisposer d'un réseau, ou démontrer « que son donneur d'ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables »
CFAInd. 20 en plus : nom, contact et actions du référent. Voir notre FAQ sur la certification des CFA
Équipe collaborant sur ordinateurs portables autour d'une même table de travail
Ce qui fait basculer ces indicateurs

Quatre points de vigilance à l'audit

Point de vigilance

Un réseau qui n'existe que sur le papier

Ind. 26 : le réseau doit être « mobilisable par les personnels ». Une liste que personne ne connaît dans l'équipe répond mal à cette formulation, et l'indicateur n'admet que la non-conformité majeure.

Point de vigilance

Une veille collectée mais jamais exploitée

Ind. 23 : c'est le cas que le guide cite pour la non-conformité mineure. Des alertes reçues sans décision ni document mis à jour n'en protègent pas.

Point de vigilance

Confondre l'ind. 23 et l'ind. 26

Présenter une veille à la place d'un réseau, ou l'inverse. Les deux indicateurs ne demandent pas la même preuve et n'ont pas le même niveau de non-conformité.

Point de vigilance

Un CFA sans référent identifié

Ind. 20 : le nom, le contact et les actions du référent sont attendus. Un manque, même partiel, entraîne une non-conformité majeure.

Passer à l'action

Automatiser sa veille : méthode et outils

Quelles sources officielles surveiller pour la veille handicap ?

Le guide ne prescrit aucune source. Parmi ses exemples de preuves pour l'ind. 23, il cite les sites institutionnels, dont travail-emploi.gouv.fr et le portail d'information de la Caisse des dépôts. Nous recommandons trois familles de sources, qui couvrent l'essentiel pour la plupart des organismes :

Référentiel et formation

Ministère du Travail

Guide de lecture, formation professionnelle, apprentissage, VAE, bilans de compétences.

Réseau handicap

Agefiph

Aides et services mobilisables, dont la Ressource Handicap Formation. À compléter par le Fiphfp et vos partenaires locaux.

Textes

Légifrance

Code du travail, décrets et arrêtés, accessibilité numérique.

Ce qui s'automatise, et ce qui ne s'automatise pas

Pas besoin d'un outil de veille payant pour commencer. Mais il faut être clair sur la limite : un outil peut collecter et rappeler, il ne peut pas décider à votre place ce que vous changez. Or c'est cette exploitation que l'ind. 23 demande de démontrer.

1

Collecter

Des alertes sur quelques mots-clés : « Agefiph organisme de formation », « Qualiopi indicateur 26 », « accessibilité formation en ligne ».

2

Rappeler

Un rendez-vous récurrent dans l'agenda de la personne responsable, pour relire les alertes et les sources.

3

Décider

Une ligne au registre pour chaque consultation : ce qui a été vérifié, et ce qui change ou non.

4

Diffuser

Le document mis à jour et l'information transmise à l'équipe : le guide attend une « communication en interne ».

Mettre en place un registre de veille simple

Nous recommandons un registre tenu dans un simple tableur, avec une ligne par consultation. Le guide n'impose aucun format : ces colonnes sont notre proposition, construite pour montrer les trois verbes de l'ind. 23.

Colonnes proposées pour le registre de veille handicap
ColonneContenu
DateDate de la consultation de la source
SourceMinistère du Travail, Agefiph, Légifrance, partenaire local, autre
ConstatRésumé en une ou deux lignes de ce qui a été vérifié
ActionChangement nécessaire ou non, et lequel
Document mis à jourListe de partenaires, livret d'accueil, page d'information, support de contractualisation
Communiqué àPersonnes informées, date et moyen (réunion, message)

Fréquence recommandée et preuve à conserver

Repère COPILOF, et non exigence écrite : une revue par trimestre est un rythme raisonnable, CFA compris. Le guide ne fixe aucune fréquence. Conservez le registre avec votre liste de partenaires : en préparation d'audit, c'est le premier document que nous demandons à voir, parce qu'il montre que le sujet a été suivi dans le temps. Cette méthode se met en place sans outil ni budget dédié.

Main écrivant au stylo sur une grille imprimée posée sur une table
FAQ

Questions fréquentes sur la veille handicap Qualiopi

En CFA, oui : l'art. L. 6231-2, 1°, du code du travail prévoit sa désignation, et l'ind. 20 demande son nom, son contact et ses actions. Pour les autres organismes, les textes que nous avons lus ne l'imposent pas : le guide le mentionne parmi des exemples de preuves des ind. 18 et 26. Le nommer reste une option raisonnable. Dans tous les cas, l'ind. 26 demande de démontrer un réseau de partenaires mobilisable. Pour le cadre général, voir notre page Qualiopi 2026.

L'ind. 23 porte sur la veille légale et réglementaire : il faut démontrer sa mise en place, sa prise en compte et sa communication en interne ; la « veille réglementaire en matière de handicap » figure parmi les exemples de preuves. L'ind. 26 porte sur le réseau de partenaires du handicap. Ils n'ont pas le même niveau de sanction : l'absence d'exploitation de la veille est une non-conformité mineure, alors que le non-respect de l'ind. 26, même partiel, est une non-conformité majeure.

Sur l'ind. 26, il regarde si un réseau de partenaires est identifié et mobilisable par les personnels, et, en cas d'accueil, les modalités de recours et les mesures mises en œuvre. Le guide cite la liste des partenaires (Agefiph, Fiphfp, Cap emploi, MDPH) et le recours à la Ressource Handicap Formation. D'autres indicateurs abordent le sujet, comme l'information du public (ind. 1) ou le suivi (ind. 10). Le guide V10 commenté détaille chacun d'eux.

Le niveau attendu de l'ind. 26 reste de démontrer un réseau identifié et mobilisable par vos personnels. Les modalités de recours et les mesures spécifiques visent, elles, le « cas d'accueil de personnes en situation de handicap ». Préparez donc une liste datée de partenaires de votre territoire, et gardez la trace des prises de contact : le guide cite la « prise de contact » et l'invitation à des réunions parmi les exemples de preuves.

Le guide cite les abonnements, les adhésions, les salons et conférences, la documentation des sites institutionnels, la diffusion des actualités au personnel et l'actualisation des supports. Il n'impose aucun format. Nous recommandons un registre daté : une ligne par consultation, avec la source, le constat, l'action et le document mis à jour. Il permet de montrer d'un coup d'œil la mise en place, la prise en compte et la communication en interne attendues.

Le guide V10 ne mentionne pas le RGAA. Ce référentiel technique découle de l'art. 47 de la loi du 11 février 2005 et du décret n° 2019-768, qui visent notamment les services publics et les entreprises au-delà de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. Un autre régime s'applique depuis le 28 juin 2025 à certains services (loi n° 2023-171), avec une exemption pour les plus petites structures. Sa portée pour une formation vendue en ligne reste à vérifier avec un conseil, de même que vos contrats. L'ind. 6 demande par ailleurs, si vous accueillez ce public, l'accessibilité ou l'adaptation des modalités proposées.

Les textes que nous avons lus ne le tranchent pas expressément. L'art. L. 6231-2 demande de désigner un référent, et le guide parle de « personnels dédiés à l'accompagnement ». Ce qu'il attend à l'audit est concret : le nom et le contact du référent, ses actions, le procès-verbal de sa nomination et ses missions. Si vous envisagez un cumul de fonctions, vérifiez que ces actions sont réelles et documentées, et posez la question à votre certificateur.

Le guide n'impose ni registre ni format, mais il demande de démontrer la veille, sa prise en compte et sa communication en interne, et l'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité (arrêté, art. 1er bis et art. 2). En pratique, il faut donc une trace datée. Un registre, même simple, s'intègre facilement à votre documentation existante et évite de tout reconstituer à l'approche d'un audit.

Oui : les 33 indicateurs et le guide de lecture V10 s'appliquent depuis le 1er novembre 2026, et l'arrêté du 28 octobre 2026 fixe les modalités d'audit. Votre veille doit donc en tenir compte. Les organismes déjà certifiés, et ceux qui ont programmé leur audit initial avant le 1er novembre 2026, peuvent toutefois être audités dans les conditions du 31 octobre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 (art. 11 bis). Notre FAQ Qualiopi V10 répond aux questions sur le handicap.

Passer à l'action

Sécuriser durablement votre veille handicap

Vous voulez vérifier où en est votre organisme ? Le Diagnostic V10 (490 €, déduit si vous poursuivez) mesure les écarts sur les 33 indicateurs applicables et les nouvelles modalités d'audit, puis fixe un plan d'action. Pour préparer chaque audit, l'accompagnement de l'audit de surveillance coûte 890 € et l'audit blanc 790 €. Tous nos prix sont sur la page tarifs.

Les informations saisies servent à répondre à votre demande. En savoir plus : politique de confidentialité.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF

Auteur : Bachir ABERKAN

Fondateur de COPILOF, expert conformité Qualiopi, 387 organismes accompagnés depuis 2018, 967 audits blancs et missions de conformité.

Publié le 19 août 2026 · Mis à jour le 13 novembre 2026

Contenu vérifié par Bachir Aberkan, auditeur Qualiopi, le 5 novembre 2026

Appeler Prendre RDV
Discuter avec Bachir