Le site copilof.fr est édité par Bachir ABERKAN, entrepreneur individuel exploitant le nom commercial COPILOF, spécialisé dans l'accompagnement à la certification Qualiopi et à la conformité des organismes de formation. Les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur, les conditions d'hébergement, la propriété intellectuelle des contenus du site, le traitement des données personnelles ainsi que le droit applicable en cas de litige.
Éditeur du site
Le site copilof.fr est édité par :
- Nom et prénom : Bachir ABERKAN
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- Nom commercial : COPILOF
- Adresse du siège : 14 rue du Maréchal Boufflers, 59139 Wattignies, France
- SIREN : 522 870 344
- SIRET (établissement) : 522 870 344 00044
- Code APE/NAF : 82.11Z – Services administratifs combinés de bureau
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 522 870 344
- TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Téléphone : 06 31 91 74 45
- E-mail de contact : contact@copilof.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Bachir ABERKAN, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant COPILOF.
Hébergement du site
Le site copilof.fr est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, RCS Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00032, téléphone : 04 44 44 60 40.
Activité de l'éditeur
COPILOF accompagne les organismes de formation, centres de formation d'apprentis (CFA), formateurs indépendants et prestataires de bilan de compétences/VAE dans l'obtention et le maintien de la certification Qualiopi, ainsi que dans leurs démarches de déclaration d'activité (NDA) et de conformité au Référentiel National Qualité (RNQ).
Conditions tarifaires
Les tarifs des prestations COPILOF sont affichés publiquement sur la page Tarifs : Diagnostic V10, Qualiopi Essentiel, accompagnement à la certification Qualiopi, Clé en main 12 mois, accompagnement aux audits de surveillance et de renouvellement, audit blanc, présence à l'audit en observateur + préparation + débriefing, accompagnement à la déclaration d'activité (NDA), éligibilité CPF et préparation des contrôles financeurs (prix de départ). Ces tarifs, nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), s'entendent pour le périmètre standard décrit sur cette même page.
L'ingénierie pédagogique clé en main fait exception et est établie sur devis, après un entretien de cadrage.
Quelle que soit la prestation, une proposition écrite est établie préalablement à toute intervention, précisant : nature et périmètre exact de la prestation, tarif applicable, modalités de règlement, et le cas échéant conditions d'application de la TVA. Cette proposition, acceptée par le client, engage contractuellement les deux parties selon ses termes.
Les tarifs affichés sur le site s'appliquent au périmètre standard de chaque prestation. Toute demande sortant de ce périmètre (volume, CFA, multi-sites, délais contraints, prestations combinées) fait l'objet d'une proposition spécifique, communiquée et acceptée avant le début de l'intervention. Les tarifs affichés peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui figurant sur la proposition écrite acceptée par le client.
La garantie « Qualiopi garanti ou remboursé » s'applique à l'Accompagnement Qualiopi et au Clé en main 12 mois. Si l'organisme n'obtient pas la certification à l'issue de l'accompagnement, les honoraires d'accompagnement sont intégralement remboursés. Elle ne porte pas sur les frais du certificateur, y compris la part incluse dans le Clé en main 12 mois. Ses conditions figurent dans la proposition écrite.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site copilof.fr (textes, articles, guides, visuels, logos, structure, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Ces contenus sont la propriété exclusive de Bachir ABERKAN / COPILOF, à l'exception des photographies issues de banques d'images, utilisées sous licence, et des textes officiels et documents publics reproduits, dont le guide de lecture du ministère du Travail.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les traitements de données personnelles réalisés via le site copilof.fr (formulaire de contact, prise de rendez-vous, échanges directs) sont décrits dans la Politique de confidentialité du site, établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
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Limitation de responsabilité
COPILOF s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment concernant la réglementation Qualiopi, le Référentiel National Qualité, à 33 indicateurs, applicable depuis le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026), et les modalités d'audit (arrêté du 28 octobre 2026). Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé ni engager la responsabilité de COPILOF en cas d'inexactitude, d'omission ou d'évolution réglementaire postérieure à la publication.
Droit applicable et litiges
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