Le site copilof.fr est édité par Bachir ABERKAN, entrepreneur individuel exploitant le nom commercial COPILOF, spécialisé dans l'accompagnement à la certification Qualiopi et à la conformité des organismes de formation. Les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur, les conditions d'hébergement, la propriété intellectuelle des contenus du site, le traitement des données personnelles ainsi que le droit applicable en cas de litige.
Éditeur du site
Le site copilof.fr est édité par :
- Nom et prénom : Bachir ABERKAN
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- Nom commercial : COPILOF
- Adresse du siège : 14 rue du Maréchal Boufflers, 59139 Wattignies, France
- SIREN : 522 870 344
- SIRET (établissement) : 522 870 344 00044
- Code APE/NAF : 82.11Z – Services administratifs combinés de bureau
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 522 870 344
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Téléphone : 06 31 91 74 45
- E-mail de contact : contact@copilof.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Bachir ABERKAN, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant COPILOF.
Hébergement du site
Le site copilof.fr est hébergé par COPILOF.
Activité de l'éditeur
COPILOF accompagne les organismes de formation, centres de formation d'apprentis (CFA), formateurs indépendants et prestataires de bilan de compétences/VAE dans l'obtention et le maintien de la certification Qualiopi, ainsi que dans leurs démarches de déclaration d'activité (NDA) et de conformité au Référentiel National Qualité (RNQ).
Conditions tarifaires
Les tarifs des prestations COPILOF sont affichés publiquement sur la page Tarifs : accompagnement à la certification Qualiopi, accompagnement aux audits de surveillance et de renouvellement, audit blanc, présence à l'audit, accompagnement à la déclaration d'activité (NDA), éligibilité CPF et préparation des contrôles financeurs. Ces tarifs s'entendent pour le périmètre standard décrit, sur cette même page, pour chaque prestation.
Deux prestations font exception et sont établies sur devis, leur périmètre dépendant directement de la taille et de la complexité de l'organisme : l'ingénierie pédagogique clé en main et l'externalisation du responsable qualité. Elles font l'objet d'un entretien de cadrage préalable.
Quelle que soit la prestation, une proposition écrite est établie préalablement à toute intervention, précisant : nature et périmètre exact de la prestation, tarif applicable, modalités de règlement, et le cas échéant conditions d'application de la TVA. Cette proposition, acceptée par le client, engage contractuellement les deux parties conformément aux conditions générales de vente/prestation de COPILOF.
Les tarifs affichés sur le site s'appliquent au périmètre standard de chaque prestation. Toute demande sortant de ce périmètre (volume, multi-sites, délais contraints, prestations combinées) fait l'objet d'une proposition spécifique, communiquée et acceptée avant le début de l'intervention. Les tarifs affichés peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui figurant sur la proposition écrite acceptée par le client.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site copilof.fr (textes, articles, guides, visuels, logos, structure, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Ces contenus sont la propriété exclusive de Bachir ABERKAN / COPILOF, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
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COPILOF s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment concernant la réglementation Qualiopi, le RNQ (V9/V10) et les évolutions législatives (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé ni engager la responsabilité de COPILOF en cas d'inexactitude, d'omission ou d'évolution réglementaire postérieure à la publication.
Droit applicable et litiges
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Pour aller plus loin
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