Référentiel QUALIOPI V10 en vigueur depuis le 1er novembre 2026

FAQ mise à jour · novembre 2026

FAQ Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

Sous-traitance, multi-sites, filiale nouvellement créée, lien avec la durée de votre audit Qualiopi : 11 questions techniques sur le BPF, au-delà du calendrier et de la méthode générale déjà couverts dans notre guide complet.

Bachir ABERKAN, expert conformité Qualiopi, COPILOF Par Bachir ABERKAN, expert conformité des organismes de formation
Documents comptables et formulaire préparés pour le bilan pédagogique et financier
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questions techniques traitées
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organismes accompagnés par COPILOF
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audits réalisés depuis 2018
L'essentiel

Le Bilan Pédagogique et Financier soulève souvent moins de questions sur son principe général, la plupart des organismes savent qu'il est obligatoire, que sur des cas particuliers : sous-traitance, multi-sites, filiale nouvellement créée, lien avec la durée d'un audit Qualiopi. Cette FAQ répond aux questions les plus techniques que nous recevons en accompagnement sur le BPF, au-delà du calendrier et de la méthode générale déjà couverts dans notre guide complet pour réaliser son BPF.

Si vous cherchez la date limite de transmission, le détail des rubriques du Cerfa ou la procédure pas à pas, c'est ce guide qu'il faut consulter en premier ; cette page traite les situations qui débordent du cas général.

FAQ · groupe 1

BPF et audit Qualiopi

Le BPF n'est pas qu'une formalité DREETS : il pèse directement sur la préparation de vos audits Qualiopi. Ces deux premières questions posent le lien entre les deux.

Les deux. Le BPF est d'abord une obligation envers la DREETS : tous les prestataires de formation doivent l'établir chaque année, à titre principal ou accessoire (notice du Cerfa n° 10443*17). Votre certificateur Qualiopi le demande aussi : l'arrêté du 28 octobre 2026 le place parmi les pièces collectées avant l'audit initial (article 1er bis, I) et prévoit le dernier bilan disponible pour l'audit de surveillance (article 2). Un BPF absent ou incohérent avec votre comptabilité peut donc compliquer la préparation de votre audit. Pour la méthode, voir notre guide BPF.

Le certificateur tient compte du chiffre d'affaires relatif à votre activité de prestataire d'actions de développement des compétences, tel que déclaré dans votre dernier bilan, ainsi que du nombre de sites et du nombre de catégories d'actions visées (article 4 de l'arrêté). Pour un audit initial, la durée de base est d'une journée si ce chiffre d'affaires est inférieur à 750 000 €, et d'une journée et demie au-delà. Des demi-journées s'ajoutent selon les catégories d'actions visées, et une demi-journée par site échantillonné. Une journée vaut 7 heures. Le tableau ci-dessous reprend le barème complet.

Équipe en réunion de travail autour d'ordinateurs portables, dossiers de conformité ouverts sur la table
FAQ · groupe 2

Cas particuliers de déclaration

Nouvel organisme sans historique, filiale fraîchement déclarée, plusieurs établissements, sous-traitance dans un sens ou dans l'autre : ce sont les situations qui reviennent le plus souvent en accompagnement, parce qu'elles ne sont pas couvertes par la notice générale du Cerfa.

Si vous débutez votre activité de dispensateur de formation, aucun bilan ne vous a encore été transmis. L'arrêté prévoit alors de fournir à votre certificateur le montant des produits perçus par catégorie de financeur, relatifs à votre activité de formation et établi à partir de vos données comptables : livre journal, grand livre ou livre des recettes encaissées, selon votre statut juridique (article 1er bis, I). Ce montant sert à déterminer la durée de l'audit initial. Le certificateur peut être amené à valider ces produits en examinant sur place vos données comptables.

Non. Le bilan porte sur le dernier exercice comptable clos de l'organisme qui le déclare (cadre B du Cerfa) : le chiffre d'affaires de la société mère n'y entre pas. Une filiale qui obtient son propre numéro de déclaration d'activité établit son propre bilan. Si elle débute son activité de formation, elle fournit à son certificateur l'état des produits par financeur prévu pour les organismes débutants (article 1er bis, I de l'arrêté).

Non. Le Cerfa est un formulaire unique, identifié par votre numéro de déclaration d'activité (cadre A). L'arrêté du 28 octobre 2026 indique que la liste des sites dépend de ce même numéro, avec leur numéro SIRET (article 1er bis, I). Votre bilan couvre donc l'ensemble de l'activité déclarée sous ce numéro, quel que soit le nombre de vos sites. Le cadre A ne prévoit qu'une adresse : celle de l'organisme.

Lorsque vous confiez tout ou partie d'une action à un autre organisme, le Cerfa demande ces stagiaires et leurs heures dans la sous-rubrique F-2 : nombre de stagiaires et d'heures suivies auprès de l'organisme à qui vous avez sous-traité l'action (notice, cadre F-2). Ces mêmes actions figurent aussi dans les cadres F-1, F-3 et F-4, qui recensent l'ensemble des actions, qu'elles soient réalisées directement ou confiées à un autre organisme.

Deux professionnels se serrant la main pour officialiser un accord de sous-traitance de formation

Oui, mais dans un autre cadre. Les actions que vous réalisez pour le compte d'un autre organisme se déclarent dans le cadre G, avec le nombre de stagiaires et d'heures. Elles correspondent aux produits de la ligne 10 du cadre C. Le Cerfa précise qu'elles ne sont pas à comptabiliser dans les cadres F : la sous-rubrique F-2 ne concerne que les actions que vous confiez vous-même à un autre organisme.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF et expert conformité Qualiopi

Entre les cas particuliers de sous-traitance, la cohérence à maintenir avec votre comptabilité et l'articulation avec vos audits Qualiopi, le BPF concentre plus de subtilités qu'il n'y paraît. Chez COPILOF, nous intégrons systématiquement sa vérification dans notre accompagnement de pilotage de conformité, pour les organismes que nous suivons depuis la réforme de 2018.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF 387 organismes accompagnés · 967 audits

Oui. La saisie peut être confiée à un collaborateur de votre organisme ou à un tiers, par exemple votre expert-comptable. Cette personne doit alors recevoir un accès à Mon Activité Formation accordé par le gestionnaire des accès de votre organisme. Le dirigeant reste le signataire du formulaire (cadre H du Cerfa).

FAQ · groupe 3

Cohérence comptable et périmètre du BPF

Dernier bloc de questions : comment classer vos formateurs, que faire d'un écart entre BPF et comptabilité, quelles recettes en sont exclues, et qui peut consulter le contenu de votre déclaration.

Le cadre E du Cerfa distingue deux lignes. La première concerne les personnes de votre organisme qui dispensent des heures : formateurs salariés, formateurs occasionnels salariés, salariés d'une autre entreprise mis à votre disposition, ou bénévoles. La seconde concerne les personnes extérieures qui interviennent pour vous dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, de prestation de service ou sur honoraires (notice, cadre E). Pour chaque ligne, vous indiquez le nombre de personnes et les heures dispensées.

Le Cerfa ne demande pas que le total des produits égale votre chiffre d'affaires : il demande la part du chiffre d'affaires global réalisée dans la formation professionnelle (cadre C). Il exige en revanche que les totaux des cadres F-1, F-3 et F-4 soient identiques (notice). Les données servent aussi au contrôle administratif et financier des prestataires : mieux vaut expliquer un écart avec votre comptabilité avant la validation du bilan.

Remise d'un document signé entre deux mains, contrôle de cohérence d'un dossier administratif

Le bilan retrace l'activité de dispensateur de formation. La ligne 11 du cadre C vise les autres produits au titre de la formation professionnelle, notamment la vente d'outils pédagogiques directement utilisables dans la formation, et la formation facturée à des entreprises étrangères, hors TVA (notice). Le formulaire ne prévoit pas de ligne pour les autres revenus : il demande seulement la part du chiffre d'affaires global réalisée dans la formation professionnelle.

Seule votre adresse fait l'objet d'un choix de publicité : le Cerfa vous demande si elle peut être rendue publique (case oui ou non, cadre A). Le bilan est transmis à la DREETS. La notice indique que les données servent au contrôle administratif et financier, au pilotage statistique, et à mettre à la disposition du public des informations sur les prestataires déclarés. Elle ne dit pas que les montants et les effectifs du bilan sont publiés.

Audit Qualiopi · 1er novembre 2026

Le BPF et l'audit Qualiopi depuis le 1er novembre 2026

L'arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il utilise le BPF à deux endroits : comme pièce préalable de l'audit initial (article 1er bis, I) et comme dernier bilan disponible pour l'audit de surveillance (article 2), en vue de déterminer la durée de l'audit (article 4). Les organismes ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026, ou déjà certifiés, peuvent être audités jusqu'au 31 décembre 2026 selon l'arrêté du 28 octobre 2026 (art. 11 bis) : c'est une faculté, pas une obligation.

AuditChiffre d'affairesDurée de base1° Actions de formation2° Bilans de compétences3° VAE4° ApprentissagePar site échantillonné
InitialCA < 150 000 €1 jour+ 0 jour+ 0 jour+ 0 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour
InitialCA ≥ 150 000 et < 750 000 €1 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour
InitialCA ≥ 750 000 €1,5 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour+ 1 jour+ 0,5 jour
SurveillanceCA < 150 000 €0,5 jour+ 0 jour+ 0 jour+ 0 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour
SurveillanceCA ≥ 150 000 et < 750 000 €1 jour+ 0 jour+ 0 jour+ 0 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour
SurveillanceCA ≥ 750 000 €1 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour+ 1 jour+ 0,5 jour
RenouvellementCA < 150 000 €1 jour+ 0 jour+ 0 jour+ 0 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour
RenouvellementCA ≥ 150 000 et < 750 000 €1 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour
RenouvellementCA ≥ 750 000 €1,5 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour+ 1 jour+ 0,5 jour

Sources : arrêté du 28 octobre 2026, articles 1er bis, 2, 4 et 11 bis ; Cerfa n° 10443*17 et sa notice n° 50199#17. Une journée vaut 7 heures.

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Vous voulez sécuriser votre BPF sans y passer des heures ?

Entre les cas particuliers de sous-traitance, la cohérence à maintenir avec votre comptabilité et l'articulation avec vos audits Qualiopi, le BPF concentre plus de subtilités qu'il n'y paraît. Chez COPILOF, nous intégrons systématiquement sa vérification dans notre accompagnement de pilotage de conformité, pour les organismes que nous suivons depuis la réforme de 2018. Besoin d'aide pour votre Bilan Pédagogique et Financier ou votre pilotage de conformité au sens large ?

Les informations saisies servent à répondre à votre demande. En savoir plus : politique de confidentialité.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF

Auteur : Bachir ABERKAN

Fondateur de COPILOF, 387 organismes accompagnés, 967 audits réalisés, sur le secteur depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018.

Publié le 19 août 2026 · Mis à jour le 5 novembre 2026

Contenu vérifié par Bachir Aberkan, auditeur Qualiopi, le 5 novembre 2026

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