Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est une déclaration annuelle obligatoire que tout organisme de formation doit transmettre à la DREETS. Il sert à rendre compte de votre activité de formation sur l'année écoulée. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous guide pour réaliser un BPF conforme.

Tous les organismes de formation disposant d'un numéro de déclaration d'activité doivent remplir et transmettre le BPF, même s'ils n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires. Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à respecter vos obligations déclaratives.

Le BPF doit mentionner : le nombre de stagiaires formés, les heures de formation réalisées, le chiffre d’affaires généré par les actions de formation, les types de publics formés et les modalités de formation. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à structurer vos données correctement.

Le BPF doit être transmis chaque année entre le 1er avril et le 30 avril pour l’activité réalisée l'année précédente. Notre accompagnement QUALIOPI chez COPILOF vous aide à respecter ce délai crucial.

La transmission du BPF se fait en ligne via l'application 'Mon Activité Formation' de la DREETS. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous guide pas à pas pour réaliser votre télé-déclaration.

L'absence de transmission du BPF peut entraîner la suppression de votre numéro de déclaration d’activité et l'interdiction d’exercer comme organisme de formation. Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous évite ces risques majeurs.

Oui, une modification est possible sous certaines conditions en sollicitant votre DREETS. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à corriger toute erreur de déclaration efficacement.

Oui, même un formateur indépendant exerçant seul doit transmettre son Bilan Pédagogique et Financier chaque année. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous simplifie cette démarche.

Non, aucune pièce justificative n'est demandée au moment de la transmission, mais vous devez conserver vos preuves en cas de contrôle. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à organiser vos archives.

Des erreurs dans le BPF peuvent déclencher un contrôle de la DREETS, des demandes de régularisation ou des sanctions administratives. Notre accompagnement QUALIOPI COPILOF vous assure une déclaration fiable et sécurisée.

Non, la certification QUALIOPI ne dispense pas de l'obligation de transmettre le Bilan Pédagogique et Financier. Tous les organismes doivent déclarer leur activité. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à respecter toutes vos obligations légales.

Oui, seul le chiffre d'affaires généré par les actions de formation professionnelle continue doit être déclaré. Notre accompagnement QUALIOPI COPILOF vous aide à bien distinguer les recettes à déclarer.

Même sans activité, vous devez transmettre un BPF mentionnant zéro chiffre d’affaires et zéro stagiaire. Vous risquez de perdre le numéro de déclaration d'activité. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous guide pour réaliser une déclaration conforme.

Oui, il faut indiquer le nombre de stagiaires selon leur statut (salarié, demandeur d’emploi, etc.). Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF, vous structurez facilement vos données.

Une fausse déclaration peut entraîner un retrait du numéro NDA, des sanctions financières et un signalement aux autorités compétentes. Avec l'accompagnement QUALIOPI de COPILOF, nous sécurisons vos déclarations

Oui, même en arrêt d'activité, vous devez transmettre un BPF pour l'année d'exercice. Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à clôturer votre activité correctement.

Vous devez utiliser votre SIRET et vos identifiants de connexion. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous guide pour sécuriser votre accès et votre dépôt en ligne.

Oui, il est fortement recommandé de conserver une copie du BPF ainsi que l'accusé de réception de transmission pour prouver votre conformité. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF, votre archivage est sécurisé.

Oui, toutes les activités entrant dans le champ de la formation professionnelle continue (bilan de compétences inclus) doivent être déclarées dans le BPF. Avec l'accompagnement QUALIOPI de COPILOF, nous vous aidons à bien catégoriser vos prestations.

COPILOF vous propose un accompagnement complet : conseils personnalisés, vérification de vos données, aide au remplissage en ligne et sécurisation de votre déclaration. Notre accompagnement QUALIOPI vous garantit une conformité totale et sans stress.