La préparation d'un contrôle qualité CPF coûte à partir de 1 190 € chez COPILOF.
- Le forfait comprend l'anticipation du contrôle de la Caisse des Dépôts, gestionnaire de Mon Compte Formation, la constitution des justificatifs et la préparation de la réponse : cohérence entre votre référencement, vos dossiers stagiaires et ce que vous avez réellement dispensé.
- Le prix final est fixé sur devis, avant tout engagement, selon les montants financés par le CPF et le nombre de dossiers contrôlés.
En bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Prix | dès 1 190 € (net de taxe, TVA non applicable, art. 293 B du CGI) |
| Type de prix | Prix d'entrée, devis selon le périmètre du contrôle |
| Point de départ | La notification de contrôle de la Caisse des Dépôts |
| Contrôle couvert | Contrôle qualité des formations financées par le CPF |
Pour qui ?
Organisme de formation contrôlé par la Caisse des Dépôts sur ses formations référencées et financées par le CPF. Ce contrôle peut être tiré au sort, déclenché par un signalement ou ciblé sur une campagne thématique ; il peut se faire sur pièces ou sur place. La Caisse des Dépôts peut échanger documents et informations avec les financeurs, les organismes certificateurs Qualiopi et France compétences (article L. 6333-7-1 du code du travail) : un contrôle CPF ne reste donc pas isolé de votre certification.
Ce que vous obtenez
- Lecture de la notification : type de contrôle, période, dossiers et pièces demandés, délai de réponse
- Anticipation : analyse de votre dossier et des points sensibles avant le contrôle, notamment la cohérence entre le programme transmis sur EDOF, vos dossiers stagiaires et le contenu réellement dispensé
- Vérification des preuves d'information du stagiaire et du respect de vos délais d'inscription et de démarrage
- Constitution des justificatifs demandés (dossiers stagiaires complets, émargements, évaluations, sous-traitance et habilitations le cas échéant)
- Réponse écrite au contrôle, préparée avec vous
Déroulé et délais
- Cadrage : notification de la Caisse des Dépôts reçue, type de contrôle (sur pièces ou sur place), période et pièces demandées
- Anticipation : rapprochement entre votre référencement EDOF et vos dossiers stagiaires, repérage des pièces manquantes
- Constitution des justificatifs et vérification de leur cohérence entre eux
- Préparation de la réponse écrite au contrôle, puis aux constats du contrôleur
Le délai de réponse est celui que fixe la notification de la Caisse des Dépôts : la préparation s'organise à partir de cette date. La procédure est contradictoire : vous pouvez répondre par écrit aux constats du contrôleur avant toute décision définitive.
Ce qui fait varier le prix
Le prix « dès 1 190 € » est modulé selon les montants financés par le CPF et le nombre de dossiers contrôlés. COPILOF établit un devis précis après un premier échange, avant tout engagement.
Inclus
- Lecture de la notification et cadrage du périmètre
- Anticipation et analyse du dossier (cohérence EDOF, dossiers stagiaires)
- Constitution des justificatifs
- Réponse écrite au contrôle
Aller plus loin dans l'accompagnement ?
- Vérifier que vos preuves tiennent aussi face à votre certificateur, destinataire possible des constats du contrôle : Audit blanc Qualiopi, 790 €
- Sécuriser un audit de surveillance Qualiopi qui approche en parallèle du contrôle : Accompagnement audit de surveillance, 890 €
- Tenir à jour les dossiers stagiaires de chaque session, pièce par pièce : Assistance administrative de session, 100 € par session
Ce qui reste à votre charge : les sommes que la Caisse des Dépôts remettrait en cause à l'issue du contrôle, et les procédures contentieuses ultérieures, qui ne sont pas comprises dans le forfait. La décision appartient à la seule Caisse des Dépôts.
Vos justificatifs rassemblés et votre réponse écrite préparée avec vous, dans le délai fixé par la notification.
Qui fixe et garantit ce tarif ?
Ce tarif est fixé par Bachir Aberkan, fondateur de COPILOF, auditeur et consultant Qualiopi : 967 audits blancs et missions de conformité (chiffre COPILOF, novembre 2026), pour des organismes de formation comme pour des centres de formation d'apprentis (CFA). Le prix d'entrée, le périmètre inclus et ce qui relève d'une autre prestation sont écrits d'avance : vous comparez avant tout échange.
Questions fréquentes : préparation du contrôle CPF
Que risque-t-on lors d'un contrôle CPF ?
Le contrôle est mené par la Caisse des Dépôts, gestionnaire de Mon Compte Formation, sur les formations référencées. L'enjeu financier est sans commune mesure avec le prix de la préparation : des sommes perçues peuvent être remises en cause, et les constats peuvent être transmis au certificateur Qualiopi. La préparation commence dès la réception de la notification : cadrage du périmètre et des pièces demandées, analyse du dossier, constitution des justificatifs, puis réponse écrite. Les procédures contentieuses ultérieures ne sont pas comprises dans le forfait.
Quels documents la Caisse des Dépôts peut-elle demander ?
Selon les contrôles, la Caisse des Dépôts demande des dossiers stagiaires complets (offre personnalisée, émargements, évaluations), les preuves d'information du stagiaire, le programme transmis sur EDOF et sa cohérence avec le contenu réellement dispensé, les contrats de sous-traitance et les habilitations en cours de validité. COPILOF rassemble ces pièces avec vous, repère celles qui manquent avant l'envoi et prépare la réponse écrite. Le périmètre exact dépend de la notification reçue : c'est pourquoi le premier échange commence par sa lecture.
Quelle différence entre un contrôle standard et un contrôle exhaustif ?
La grille de contrôle qualité de la Caisse des Dépôts distingue deux niveaux. Le contrôle standard se fait à distance, sur pièces, et porte sur 1 à 2 dossiers clôturés. Le contrôle exhaustif porte sur 3 à 5 dossiers clôturés et ajoute une visite des locaux et l'audition des parties prenantes ; il fait suite à des indices de non-qualité ou à un signalement. Des campagnes thématiques ciblées s'y ajoutent. Le nombre de dossiers contrôlés fait partie de ce qui module le prix de la préparation, dès 1 190 € (net de taxe).
Quelles sont les issues possibles d'un contrôle CPF ?
Trois issues sont prévues par la Caisse des Dépôts. Un rapport validé ouvre une période de trois ans sans nouveau contrôle qualité, hors contrôle de service fait ou de régulation. Un rapport validé avec réserve laisse trois mois pour vous mettre en conformité, et la Caisse des Dépôts peut vérifier la régularisation. Un rapport invalidé est transmis pour information à votre certificateur Qualiopi, qui peut en tenir compte lors de votre prochain audit. Avant toute décision définitive, vous pouvez répondre par écrit aux constats du contrôleur : la préparation sert à ne pas laisser passer ce droit.
Que faire si une pièce manque dans un dossier contrôlé ?
Ne la reconstituez pas après coup. Un document recomposé après réception de la notification se repère, et il joue contre vous dans une procédure où la cohérence des pièces pèse lourd. Mieux vaut expliquer l'absence dans la réponse écrite et apporter les éléments probants qui existent réellement. Ne laissez pas non plus passer le délai de réponse : sans réponse, le rapport se construit sans votre version des faits. COPILOF repère les pièces manquantes dès l'étape d'anticipation, pour que la réponse soit prête dans les délais.
Mon organisme est-il aussi concerné par un contrôle OPCO ?
Les deux contrôles sont distincts. Le contrôle CPF est mené par la Caisse des Dépôts et porte sur la cohérence entre votre référencement et ce que vous dispensez ; le contrôle OPCO est mené par un OPCO sur des actions précises qu'il a financées et porte surtout sur les preuves de réalisation. Pour un contrôle OPCO, voir la préparation du contrôle OPCO (dès 1 190 €) ou le pack Contrôle sécurisé (1 690 €), qui y ajoute un audit blanc Qualiopi avec 290 € d'économie.
Qui vous accompagne dans la préparation de votre contrôle CPF ?
Vous êtes accompagné par Bachir Aberkan, fondateur de COPILOF, auditeur et consultant Qualiopi. Au 1er novembre 2026, COPILOF a accompagné 387 organismes de formation et réalisé 967 audits blancs et missions de conformité depuis 2018, pour des organismes de formation comme pour des centres de formation d'apprentis (CFA). Bachir Aberkan intervient par ailleurs comme auditeur pour des organismes certificateurs, mais il n'audite jamais un organisme qu'il accompagne. Votre dossier est donc relu par quelqu'un qui sait comment un contrôleur rapproche des pièces entre elles.
Sources réglementaires
- Article L. 6333-7-1 du code du travail : échange de documents et d'informations entre la Caisse des dépôts et consignations, les services de contrôle, les financeurs, les organismes certificateurs et France compétences.
- Article L. 6316-1 du code du travail : certification qualité des prestataires financés par des fonds publics ou mutualisés.
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences : sept critères et 33 indicateurs, applicable depuis le 1er novembre 2026.
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