Quatre évolutions dominent l'arrêté modificatif des modalités d'audit Qualiopi, applicable au 1er novembre 2026 en même temps que le référentiel V10 : l'audit de surveillance des CFA devient obligatoirement réalisé en présentiel, deux seuils chiffrés sont fixés sur les indicateurs 19 et 20, seuls le dirigeant ou un salarié permanent mandaté peuvent représenter l'organisme pendant l'audit, et un nouveau régime de suspension vise les organismes nouvellement certifiés qui changent de gouvernance dans les 14 mois suivant leur certification.
Ce texte ne modifie pas le contenu des 33 indicateurs du référentiel Qualiopi V10 — pour cela, consultez Qualiopi V10 : ce qui change. Il modifie le déroulement même de l'audit : qui y participe, où il se tient, combien de temps il dure, et ce qui déclenche une suspension ou un retrait de certification.
Précision sur la source : l'analyse ci-dessous s'appuie sur le projet d'arrêté modificatif tel que disponible à ce jour, comparé aux arrêtés du 6 juin 2019 et du 31 mai 2023 actuellement en vigueur. La version définitive, publiée au Journal officiel, pourra faire l'objet d'ajustements mineurs — nous mettrons cette page à jour dès sa publication officielle.
Tableau comparatif : avant et après le 1er novembre 2026
| Sujet | Avant (arrêté du 31 mai 2023) | À partir du 1er novembre 2026 |
|---|---|---|
| Audit de surveillance des CFA | À distance par défaut | Obligatoirement sur site |
| Lieu de l'audit initial (CFA) | Dérogation possible sans locaux dédiés | Dérogation supprimée, y compris en distanciel |
| Référent pédagogique (indicateur 19) | Pas de seuil chiffré | Obligatoire au-delà de 8 intervenants |
| Supervision renforcée (indicateur 20) | Pas de seuil chiffré | Obligatoire si >50 % d'intervenants non-permanents |
| Personnes habilitées à l'audit | Non encadré explicitement | Dirigeant ou salarié permanent mandaté uniquement |
| Changement de gouvernance (nouvel entrant) | Aucun suivi spécifique | Suspension automatique si changement dans les 14 mois |
| Renouvellement décidé après échéance | Cas non traité explicitement | Vide de certification entre échéance et décision |
| Absence de prestation depuis l'audit initial | Non sanctionné pour toutes les catégories | Retrait automatique, étendu aux BC et VAE |
L'arrêté applicable au 1er novembre 2026 est la troisième révision des modalités d'audit depuis la création de la certification. L'arrêté fondateur du 6 juin 2019 a posé le cadre initial. L'arrêté du 31 mai 2023 l'a complété — ajout de la déclaration sur l'honneur, durcissement du traitement des signalements, clarification du régime multi-sites. Cette version resserre les points sur lesquels le texte précédent laissait une marge d'interprétation — en particulier pour les CFA, qui concentrent une bonne partie des nouvelles contraintes.
CFA : l'audit de surveillance devient obligatoirement en présentiel
Fin du distanciel par défaut pour les organismes réalisant de l'apprentissage
Depuis l'arrêté du 31 mai 2023, l'audit de surveillance était réalisé à distance par défaut, et sur site uniquement dans des cas limitativement énumérés : signalement, résultat d'une analyse de risque, échantillonnage multi-sites, ou demande de l'organisme audité. Un CFA sans antécédent de non-conformité pouvait donc, dans la pratique, passer son audit de surveillance entièrement à distance (voir la FAQ Qualiopi pour les CFA).
Ce n'est plus le cas. La version applicable au 1er novembre 2026 ajoute deux nouveaux cas déclenchant automatiquement un audit sur site : le fait d'avoir été audité en tant que nouvel entrant à l'audit initial, et le fait de réaliser une action de formation par apprentissage. Pour tout CFA — dans le prolongement de la réforme de l'apprentissage — l'audit de surveillance passe donc mécaniquement en présentiel, qu'il y ait ou non un motif de risque identifié au préalable.
Suppression de la dérogation de lieu, même pour les actions à distance
Le texte ajoute une seconde restriction, spécifique à l'audit initial cette fois. Jusqu'ici, lorsque l'organisme candidat ne disposait pas de locaux dédiés à la réalisation des actions, les parties pouvaient convenir ensemble du lieu de l'audit. Cette dérogation est désormais explicitement exclue pour les centres de formation d'apprentis, y compris lorsqu'ils réalisent leurs prestations à distance. Les locaux retenus pour l'audit sont ceux où sont réalisées les actions d'assistance technique et pédagogique — l'endroit où le CFA accompagne concrètement ses apprentis.
Nouvelle pièce à fournir : le compte-rendu du conseil de perfectionnement
Parmi les données à transmettre à l'organisme certificateur avant l'audit initial, s'ajoute, pour les CFA uniquement, le compte-rendu du dernier conseil de perfectionnement. Cet ajout est cohérent avec le renforcement de la gouvernance participative des CFA porté par la réforme V10 du référentiel (indicateur 20) : l'auditeur dispose désormais d'une preuve documentaire directe de la tenue effective de cette instance.
Deux seuils enfin chiffrés sur les indicateurs 19 et 20
Référent pédagogique obligatoire au-delà de 8 intervenants
Au-delà de 8 intervenants sur une même formation, l'organisme doit disposer d'un référent pédagogique chargé d'assurer la coordination entre eux, que la formation se déroule en présentiel ou à distance (voir aussi comment construire son déroulé pédagogique). En dessous de ce seuil, l'exigence de coordination pédagogique reste applicable, mais sans obligation de nommer un référent dédié.
Supervision renforcée si plus de 50 % de non-permanents
Lorsque la part d'intervenants non-permanents (vacataires, prestataires externes) dépasse 50 %, l'organisme doit mettre en place des modalités renforcées de supervision pédagogique. Pour les modules asynchrones, le suivi doit faire l'objet d'une équivalence, afin que l'accompagnement à distance soit traçable au même titre qu'en présentiel. Un responsable qualité externalisé peut structurer ce dispositif.
Ces deux seuils ne créent pas de nouvelle obligation de fond — la coordination et la supervision pédagogiques existaient déjà dans le référentiel national qualité — mais ils transforment une appréciation qualitative, source de discussions en audit, en un critère objectif et vérifiable.
Qui peut représenter l'organisme pendant l'audit ?
Seuls le dirigeant ou un salarié permanent mandaté peuvent désormais participer. Un consultant externe ou un salarié sans lien contractuel stable ne peut plus représenter seul l'organisme lors de l'audit (voir la FAQ sur l'audit Qualiopi). Si vous préparez un audit, notre accompagnement audit de surveillance intègre cette nouvelle exigence.
Personnes habilitées à participer à l'audit
Seuls le ou les dirigeants de l'organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés occupant un emploi permanent peuvent participer aux audits. Ces personnes doivent justifier leur identité et leur qualité auprès de l'auditeur dès l'ouverture de l'audit.
Obligation de signalement par l'auditeur
Tout dysfonctionnement constaté à l'occasion d'un audit doit être signalé, de manière étayée, à l'organisme certificateur. Cette obligation ne figurait pas explicitement dans les versions précédentes de l'arrêté. Elle s'inscrit dans l'objectif de vérifier l'appropriation effective des exigences, pas seulement leur formalisation documentaire.
Nouveaux entrants : un risque de suspension à anticiper
Changement de dirigeant ou de statuts dans les 14 mois : suspension automatique
Le texte introduit un mécanisme entièrement nouveau pour les organismes certifiés en tant que « nouveaux entrants » (organismes qui viennent de créer leur structure et ont obtenu leur numéro de déclaration d'activité). En cas de changement substantiel de la gouvernance et des statuts dans les 14 mois suivant la première certification, la certification est suspendue dans l'attente d'un audit complémentaire sur site, dont la durée et le contenu sont similaires à ceux de l'audit initial.
L'organisme doit en avertir sans délai l'organisme certificateur. L'absence de signalement devient elle-même un motif de retrait de la certification, au même titre qu'une fausse déclaration.
Pourquoi les SASU et SAS sont particulièrement concernées
Cette disposition vise une situation précise : un changement de dirigeant ou d'actionnariat qui peut s'opérer rapidement et sans formalisme particulier dans certaines formes juridiques, notamment les SASU et les SAS — les formes les plus fréquemment choisies par les organismes de formation récents (voir notre FAQ sur la déclaration et la création d'un organisme). Le mécanisme ne s'applique qu'aux nouveaux entrants : un organisme déjà certifié depuis plusieurs cycles et qui change de dirigeant n'est pas concerné par cette suspension automatique.
Renouvellement et transfert de certification : deux points de vigilance
Le vide de certification en cas de décision tardive
Lorsque l'audit de renouvellement est réalisé avant l'échéance du certificat, mais que la décision de renouvellement intervient après cette date, l'organisme n'est plus certifié entre la date d'échéance et la date de la décision. Un point de calendrier à anticiper largement en amont, avec un accompagnement au renouvellement Qualiopi.
Changer de certificateur = un transfert, pas un simple renouvellement
Une demande de renouvellement adressée à un organisme certificateur différent de celui ayant délivré la certification est désormais traitée selon les règles du transfert de certification (voir comment renouveler sa certification Qualiopi), avec notamment la transmission du dernier rapport d'audit par l'ancien certificateur.
Retrait automatique en l'absence de prestation réalisée
Si aucune prestation n'a été réalisée dans la catégorie des actions de formation depuis l'audit initial, l'organisme certificateur procède au retrait sur la catégorie concernée. Cette règle est étendue aux bilans de compétences et à la VAE (voir la FAQ Qualiopi VAE et bilan de compétences).
L'analyse de Bachir Aberkan, auditeur Qualiopi
Bachir Aberkan
Fondateur de COPILOF, auditeur Qualiopi (900+ audits)
Il y a dans ce texte des évolutions que j'appelle de mes vœux depuis longtemps. La restriction des personnes autorisées à participer à l'audit en est une : j'ai vu, trop souvent, des dirigeants se faire représenter par un consultant externe qui découvrait l'organisme la veille de l'audit, incapable de répondre sur le fonctionnement réel de la structure. Cette pratique vidait l'audit de son sens.
Pareil pour les seuils chiffrés sur les indicateurs 19 et 20 : jusqu'ici, deux auditeurs pouvaient légitimement trancher différemment sur un même dossier faute de critère objectif, ce qui plaçait l'organisme audité dans une forme d'insécurité juridique. Fixer 8 intervenants et 50 % ne change rien au fond de l'exigence, mais cela donne enfin une règle du jeu claire, défendable des deux côtés.
D'autres mesures me semblent, en l'état, plus proches de la sanction collective que du ciblage du risque réel. Le passage systématique en présentiel de l'audit de surveillance pour tous les CFA, sans graduation selon la taille ou l'historique de conformité, va renchérir et alourdir le cycle d'audit pour des petits centres qui n'ont jamais eu la moindre non-conformité. Le délai de 14 mois sur le changement de gouvernance des nouveaux entrants vise clairement les montages frauduleux en SASU ou SAS, et c'est légitime, mais le texte ne distingue pas ce cas d'une succession familiale ou de l'entrée d'un associé pour de bonnes raisons économiques.
Mon conseil : ces mesures renforcent globalement la crédibilité de la certification Qualiopi, ce qui est une bonne nouvelle pour les organismes sérieux — mais elles demandent d'anticiper plus tôt, en particulier sur deux points : la stabilité de votre gouvernance dans les mois qui suivent une première certification, et la planification de votre audit de renouvellement, qui ne doit plus jamais se jouer à la dernière minute. Pour vous y préparer, découvrez notre accompagnement à l'audit ou consultez la FAQ audit de surveillance.
Les nouvelles modalités d'audit Qualiopi, question par question
Non. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie le contenu du référentiel national qualité lui-même (passage à 33 indicateurs). L'arrêté présenté ici modifie uniquement les modalités d'audit — la façon dont l'audit se déroule, les pièces à fournir, le lieu, les durées — sans toucher au contenu des indicateurs. Les deux textes s'appliquent en parallèle à partir du 1er novembre 2026. Pour le détail des indicateurs V10, consultez Qualiopi V10 : ce qui change.
Les nouvelles modalités d'audit entrent en application le 1er novembre 2026, à la même date que le reste de la réforme V10 du référentiel Qualiopi. Tout audit — initial, de surveillance ou de renouvellement — programmé à compter de cette date est concerné par les nouvelles règles. Pour une vue d'ensemble, voir Qualiopi en 2026.
Non, pas dans les cas visés par le nouveau texte. À compter du 1er novembre 2026, tout organisme réalisant une action de formation par apprentissage voit son audit de surveillance obligatoirement réalisé sur site, même en l'absence de tout signalement ou de tout indicateur de risque.
Le texte vise les intervenants sur une même formation, sans distinguer leur statut contractuel (permanent ou non). Au-delà de 8 intervenants sur une formation donnée, un référent pédagogique doit assurer la coordination entre eux, que la formation se déroule en présentiel ou à distance.
Lorsque la part d'intervenants non-permanents dépasse 50 % sur une formation, l'organisme doit mettre en place des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions, au titre de l'indicateur 20. Pour les modules asynchrones, le suivi doit faire l'objet d'une équivalence.
Seuls le ou les dirigeants de l'organisme, ou un salarié mandaté occupant un emploi permanent, peuvent participer à l'audit. Cette personne doit justifier son identité et sa qualité auprès de l'auditeur dès l'ouverture de l'audit. Un consultant externe ne peut plus représenter seul l'organisme. Pour savoir comment vous faire accompagner sans enfreindre cette règle, voir notre accompagnement à l'audit.
Si vous avez été certifié en tant que nouvel entrant et qu'un changement substantiel de gouvernance intervient dans les 14 mois suivant cette première certification, votre certification est suspendue dans l'attente d'un audit complémentaire sur site. Vous devez signaler ce changement sans délai : l'absence de signalement constitue elle-même un motif de retrait.
Non. Si l'audit de renouvellement a été réalisé avant l'échéance mais que la décision intervient après, vous n'êtes plus certifié entre la date d'échéance et la date de la décision. Planifiez l'audit de renouvellement largement en amont.
Oui, cette possibilité demeure. Ce qui change, c'est le régime applicable : la demande est désormais traitée selon les règles du transfert de certification, avec la transmission du dernier rapport d'audit par l'ancien certificateur.
Oui. Si aucune prestation n'a été réalisée dans la catégorie des actions de formation ou d'apprentissage depuis l'audit initial, l'organisme certificateur procède au retrait sur la catégorie concernée. Cette règle s'applique aussi désormais aux bilans de compétences et à la VAE.
Préparez votre audit sous les nouvelles modalités d'audit Qualiopi
Ces évolutions demandent d'anticiper plus tôt, en particulier sur la stabilité de votre gouvernance après une première certification et sur la planification de votre audit de renouvellement. COPILOF accompagne les organismes de formation et les CFA dans leur mise en conformité avec les nouvelles modalités d'audit Qualiopi.
Pour aller plus loin
- Qualiopi V10 : ce qui change (les 33 indicateurs)
- Qualiopi en 2026 : les évolutions à connaître
- Obtenir la certification Qualiopi : le parcours complet
- Réussir son audit de surveillance Qualiopi
- Renouveler sa certification Qualiopi
- FAQ Qualiopi pour les CFA
- Toutes les actualités de la formation professionnelle
Auteur : Bachir ABERKAN
Fondateur de COPILOF, auditeur Qualiopi, 967 audits conduits, 387 organismes de formation accompagnés depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018.
Publié le 7 octobre 2026