Référentiel QUALIOPI V10 en vigueur depuis le 1er novembre 2026

Applicable depuis le 1er novembre 2026

Modalités d'audit Qualiopi : ce que change l'arrêté du 28 octobre 2026

Qui participe à l'audit, quelles pièces fournir, où et combien de temps il se déroule, quand il a lieu à distance : l'arrêté du 28 octobre 2026 fixe les modalités d'audit Qualiopi applicables depuis le 1er novembre 2026, avec une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2026.

Bachir ABERKAN, auditeur Qualiopi, COPILOF Par Bachir ABERKAN, auditeur et consultant Qualiopi (967 audits blancs et missions de conformité)
Professionnels examinant des documents lors d'une réunion d'audit
0
intervenants par formation : seuil du référent pédagogique (ind. 19)
0 %
d'heures assurées par des permanents : seuil de supervision renforcée (ind. 20, CFA)
0 mois
changement de gouvernance d'un nouvel entrant : suspension
L'essentiel

Les modalités d'audit Qualiopi sont fixées, depuis le 1er novembre 2026, par l'arrêté du 28 octobre 2026, qui modifie l'arrêté du 6 juin 2019. À retenir : seuls le dirigeant ou un salarié permanent mandaté participent à l'audit ; l'absence de preuve le jour de l'audit vaut non-conformité, et cinq non-conformités mineures non levées valent une majeure ; l'audit initial se tient dans vos locaux ; l'audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois, à distance sauf dans six cas ; votre certificat doit être affiché sur votre site. Les organismes déjà certifiés, ou dont l'audit initial était programmé avant le 1er novembre 2026, peuvent encore être audités selon les anciennes conditions jusqu'au 31 décembre 2026 (art. 11 bis).

Ce texte ne modifie pas le contenu des 33 indicateurs du référentiel Qualiopi V10 : pour cela, consultez notre guide Qualiopi V10. Il fixe la manière dont se déroulent les audits : qui y participe, où ils ont lieu, combien de temps ils durent, et ce qui déclenche une suspension ou un retrait. Pour passer à l'action selon votre type d'organisme, suivez notre méthode de mise en conformité Qualiopi V10.

Source : arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, NOR TRSD2609878A, Journal officiel n° 0256 du 1er novembre 2026, texte n° 6 (texte sur Légifrance). Il s'applique avec le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (référentiel à 33 indicateurs) et le guide de lecture V10 de novembre 2026. Les articles cités sur cette page sont ceux de l'arrêté du 6 juin 2019 dans leur nouvelle rédaction, sauf mention contraire.

Calendrier

Depuis quand ces modalités d'audit s'appliquent-elles ?

1er novembre 2026

Entrée en vigueur

Les nouvelles modalités d'audit (article 1er de l'arrêté) et le nouveau plafond de certificats délivrés hors accréditation s'appliquent depuis le 1er novembre 2026 (arrêté, art. 3 et art. 11 bis), en même temps que le référentiel à 33 indicateurs.

Jusqu'au 31 décembre 2026

Période transitoire, sur option

Les organismes ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026, et ceux déjà certifiés, peuvent réaliser jusqu'au 31 décembre 2026 un audit initial, de surveillance ou de renouvellement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 (art. 11 bis). C'est une faculté, pas une obligation.

1er janvier 2027

Exigences renforcées pour les certificateurs

Les règles d'impartialité, de compétences et de déontologie des certificateurs et de leurs auditeurs s'appliquent au 1er janvier 2027 (arrêté, art. 3).

En pratique : si votre audit tombe en novembre ou en décembre 2026 et que vous êtes dans l'un des deux cas de la période transitoire, demandez à votre certificateur selon quelles conditions il sera réalisé. Au-delà du 31 décembre 2026, tous les audits suivent les règles décrites ci-dessous.

Vue d'ensemble

L'arrêté du 28 octobre 2026, article par article

Synthèse des modalités d'audit Qualiopi fixées par l'arrêté du 28 octobre 2026
SujetCe que prévoit le texteArticle
Participants à l'auditLe ou les dirigeants et, le cas échéant, des salariés mandatés occupant un emploi permanent, qui justifient de leur identité et de leur qualité au démarrageArt. 1er
PreuvesL'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformitéArt. 1er bis III, art. 2 IV
ÉchantillonnageNon communiqué à l'organisme avant la réunion d'ouvertureArt. 1er bis III, art. 2 IV
Non-conformitésAu moins cinq non-conformités mineures non levées à la prise de décision constituent une non-conformité majeureArt. 1er bis V
Audit initialPièces préalables, déclaration sur l'honneur, date proposée sous 30 jours, audit dans les locauxArt. 1er bis I à III
CertificatAffiché dans les locaux et sur le site internet ; à défaut, non-conformité majeure en surveillanceArt. 1er bis V, art. 2 I
Nouvel entrant9 indicateurs audités sur leur formalisation ; suspension en cas de changement substantiel de gouvernance et de statuts dans les 14 moisArt. 1er bis IV
Audit de surveillanceEntre le 14e et le 22e mois ; à distance, sur site dans six casArt. 2
RenouvellementSur place, avant l'échéance ; organisme non certifié si la décision intervient après l'échéanceArt. 3
Durée d'auditBarème selon le chiffre d'affaires, les catégories d'actions et les sites (1 jour = 7 heures)Art. 4
Multi-sitesÉchantillon de sites ; une non-conformité majeure sur un site vaut pour tout l'organismeArt. 6
TransfertPièces transmises sous 15 jours, décision sous 30 jours, échéance repriseArt. 7
Indicateurs 19 et 208 intervenants par formation ; 50 % d'heures d'enseignement réalisées par des permanentsArt. 10 et 11
TransitionAnciennes conditions possibles jusqu'au 31 décembre 2026, dans deux casArt. 11 bis
CertificateursImpartialité et journée d'harmonisation annuelle (au 1er janvier 2027) ; plafond hors accréditation ramené de 25 à 5 certificatsArrêté du 28 octobre 2026, art. 2
Tous les audits

Les règles qui encadrent le déroulement de l'audit

L'arrêté pose d'abord un principe : les audits « ont pour finalité de vérifier l'appropriation effective par l'organisme audité des critères » du référentiel (art. 1er). Quatre règles en découlent, que l'auditeur appliquera dès l'ouverture.

Participants à l'audit

Qui participe à l'audit

Seuls le ou les dirigeants de l'organisme et, le cas échéant, des salariés mandatés par celui-ci et occupant un emploi permanent participent aux audits. Ils justifient de leur identité et de leur qualité auprès de l'auditeur au démarrage de l'audit (art. 1er). Le guide de lecture V10 parle de « présence obligatoire du dirigeant de l'organisme ou du salarié mandaté ».

Absence de preuve

Pas de preuve, pas de conformité

L'organisme s'engage à disposer de tous les éléments de preuve susceptibles d'être demandés par l'auditeur. « L'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité » (art. 1er bis III et art. 2 IV).

Échantillonnage non communiqué

Un échantillon découvert à l'ouverture

L'auditeur choisit des actions représentatives de votre activité. « L'échantillonnage n'est pas communiqué à l'organisme audité avant la réunion d'ouverture de l'audit » (art. 1er bis III et art. 2 IV).

Non-conformités

Cinq mineures valent une majeure

Au moins cinq non-conformités mineures non levées à la prise de décision constituent une non-conformité majeure. Aucune certification ne peut être délivrée tant qu'une non-conformité majeure reste non levée (art. 1er bis V).

Côté auditeur, l'arrêté ajoute une obligation : les auditeurs signalent, de manière étayée, tout dysfonctionnement constaté à l'occasion d'un audit à leur organisme certificateur (art. 1er).

Et votre consultant ? Un consultant externe ou un responsable qualité externalisé ne fait pas partie des personnes qui participent à l'audit. COPILOF propose une présence à l'audit en observateur + préparation + débriefing (590 €, voir nos tarifs) : le consultant est présent sans participer aux échanges, le certificateur en est prévenu lors de l'établissement du plan d'audit, et le dirigeant est préparé en amont pour répondre seul. Pour un audit de surveillance, voir aussi notre accompagnement audit de surveillance.

Art. 1er bis

Audit initial : pièces, délais, lieu et résultats

Les pièces à transmettre avant l'audit

Avant l'audit initial, le certificateur collecte auprès de l'organisme candidat :

  • la dénomination, le numéro SIREN, le statut juridique et les coordonnées du dirigeant ;
  • le numéro de déclaration d'activité, ou la preuve du dépôt de la demande datant de moins de trois mois ;
  • les catégories d'actions concernées et une description de l'activité (formations à distance, en situation de travail, en alternance ou certifiantes, sous-traitance confiée ou réalisée pour un autre organisme) ;
  • la liste exhaustive des sites avec leur numéro SIRET ;
  • un organigramme nominatif et fonctionnel ;
  • les certifications ou labels déjà obtenus, leur validité et leur périmètre ;
  • pour un CFA, le compte rendu du dernier conseil de perfectionnement ou, pour un nouvel entrant, la preuve de sa constitution ;
  • la période souhaitée pour l'audit ;
  • le dernier bilan pédagogique et financier ou, pour un organisme qui débute, le montant des produits perçus par catégorie de financeur, établi à partir de sa comptabilité, que le certificateur peut vérifier sur place.

La déclaration sur l'honneur

L'organisme joint au contrat de certification une déclaration sur l'honneur, datée et signée : il n'a pas conclu de contrat de certification avec un autre certificateur pour les mêmes catégories d'actions, et n'a pas fait l'objet d'un refus ou d'un retrait de certification de moins de trois mois sur ces catégories. Toute fausse déclaration peut entraîner le refus de la certification, à l'issue d'une procédure contradictoire.

Une date proposée sous 30 jours

Le certificateur propose une date d'audit dans un délai maximal de 30 jours calendaires après réception du contrat et de l'ensemble des pièces, en tenant compte de la période souhaitée. Il communique un plan d'audit qui fixe le périmètre, les personnes à rencontrer et les indicateurs concernés. Si des éléments nouveaux apparaissent pendant l'audit, il en ajuste la durée ou réalise un audit complémentaire.

Dans vos locaux, sauf exception

L'audit initial se déroule dans les locaux de l'organisme candidat. S'il ne dispose pas de locaux dédiés à la réalisation des actions, les parties peuvent convenir du lieu. Cette dérogation ne s'applique pas aux centres de formation d'apprentis, même lorsqu'ils réalisent leurs prestations à distance : les locaux sont alors ceux où sont réalisées les actions d'assistance technique et pédagogique. Autre prérequis : avoir mis en œuvre au moins une action dans chaque catégorie d'actions demandée.

Deux personnes vérifiant les pièces d'un dossier d'audit à une table

Résultats et certificat

La certification peut être délivrée sur les seules catégories d'actions conformes. Avant de délivrer le certificat, le certificateur vérifie la validité du numéro de déclaration d'activité sur la liste publique. Le certificat mentionne notamment la raison sociale, la portée de la certification, les sites, les dates de validité, le certificateur, le numéro de déclaration d'activité et le numéro SIREN.

À ne pas oublier : l'organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet ; sans site, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur qui la demande. En surveillance, le non-respect de cette obligation est une non-conformité majeure (art. 2 I). Pour le parcours complet, du choix du certificateur à la décision, voir comment obtenir la certification Qualiopi, et notre FAQ audit Qualiopi.

Art. 1er bis IV

Nouveaux entrants : un audit en deux temps et un risque de suspension

Qui est nouvel entrant ?

Est nouvel entrant un organisme dans sa première année d'activité, ou un organisme qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d'actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie. C'est le cas d'un organisme qui vient de créer sa structure et d'obtenir son numéro de déclaration d'activité.

Neuf indicateurs vérifiés en deux temps

Pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26, le certificateur vérifie la formalisation du processus à l'audit initial ; la mise en œuvre effective est vérifiée à l'audit de surveillance. En contrepartie, l'audit de surveillance d'un nouvel entrant porte sur tous les indicateurs applicables, se déroule sur site et dure plus longtemps (voir la section suivante).

Changement de gouvernance dans les 14 mois : suspension

En cas de changement substantiel de la gouvernance et des statuts dans les 14 mois suivant la première certification, la certification est suspendue dans l'attente d'un audit complémentaire sur site, dont la durée et le contenu sont similaires à ceux de l'audit de surveillance. L'organisme doit avertir sans délai son certificateur. S'il ne le fait pas, le certificateur engage une procédure de retrait de la certification, comprenant une procédure contradictoire. Les certificateurs s'assurent par tout moyen du suivi de la gouvernance des organismes concernés.

Le mécanisme ne vise que les nouveaux entrants : un organisme certifié depuis plusieurs cycles qui change de dirigeant n'y est pas soumis. Si vous avez choisi une SAS ou une SASU, où le dirigeant peut changer rapidement, anticipez ce point (voir notre FAQ sur la déclaration et la création d'un organisme).

Art. 2

Audit de surveillance : entre le 14e et le 22e mois, à distance sauf six cas

L'audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification. Il vérifie que le référentiel en vigueur est toujours appliqué. Avant l'audit, le certificateur collecte les données administratives à jour (dirigeant, organigramme, sites), une description de l'activité depuis la certification et le dernier bilan pédagogique et financier, qui sert à déterminer la durée de l'audit. Pour vous y préparer, voir comment réussir son audit de surveillance Qualiopi.

Les indicateurs revus a minima

  • les indicateurs en non-conformité à l'audit initial, avec une attention particulière à l'efficacité des actions correctives et préventives ;
  • les indicateurs ne pouvant donner lieu qu'à des non-conformités majeures, applicables à l'organisme ;
  • les indicateurs 1, 9 (pour les actions de formation en tout ou partie à distance), 17, 19 et, pour les organismes concernés, l'indicateur 3 ;
  • les indicateurs non vérifiés à l'audit initial, pour les organismes qui avaient bénéficié d'une durée aménagée.

Pour un organisme audité en tant que nouvel entrant à l'audit initial, la revue porte sur l'ensemble des indicateurs applicables. Le certificateur vérifie aussi l'affichage et la communication du certificat : leur non-respect est une non-conformité majeure.

À distance par défaut, sur site dans six cas

L'audit de surveillance est réalisé à distance. Il a lieu sur site en cas de :

  • signalements conformes aux règles de réclamation définies par le certificateur ;
  • résultats d'une analyse de risque issue de l'audit précédent ;
  • échantillonnage d'un ou plusieurs sites d'un organisme multi-sites, à l'initiative du certificateur et en fonction des deux cas précédents ;
  • organisme audité en tant que nouvel entrant à l'audit initial ;
  • organisme réalisant une action de formation par apprentissage ;
  • demande de l'organisme audité.

Conséquence directe : tout organisme qui réalise de l'apprentissage, donc tout CFA, passe son audit de surveillance sur site (voir la FAQ Qualiopi pour les CFA).

Durée majorée pour un nouvel entrant

Pour un organisme audité en tant que nouvel entrant à l'audit initial, la durée de l'audit de surveillance est majorée d'une demi-journée, et d'une journée s'il réalise des formations par apprentissage ou si son chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 750 000 euros.

Retrait faute d'activité

Si l'organisme n'a réalisé aucune prestation dans la catégorie des actions de formation ou des actions de formation par apprentissage depuis l'audit initial, le certificateur procède au retrait de la certification sur la catégorie concernée. Toute fausse déclaration peut aussi entraîner le retrait de la certification, à l'issue d'une procédure contradictoire.

Salle de réunion lumineuse prête pour un audit sur site
Art. 3 et 7

Renouvellement et transfert : les règles de calendrier

Échéance

Décision après l'échéance : une période sans certification

L'audit de renouvellement a lieu sur place, avant l'échéance du certificat, dans des délais compatibles avec la levée des non-conformités majeures. Si la décision intervient après l'échéance, l'organisme n'est plus certifié entre l'échéance et la décision : le certificateur le retire de la liste publique et vérifie qu'il a informé ses clients. Le nouveau certificat part de la date de la décision, sans prolonger l'échéance du cycle précédent. Voir notre accompagnement au renouvellement Qualiopi.

Changement de certificateur

Renouveler ailleurs, c'est un transfert

Si vous adressez votre renouvellement à un autre certificateur, la déclaration sur l'honneur est remplacée par une déclaration attestant que vous n'avez pas conclu de nouveau contrat avec un autre certificateur pour les mêmes catégories, avec la date de fin de la certification en cours. La demande est traitée comme un transfert (voir comment renouveler sa certification Qualiopi).

Activité

Pas de renouvellement sans prestation

En l'absence de nouvelle prestation réalisée sur une catégorie depuis l'audit initial, l'organisme ne peut pas candidater à un audit de renouvellement pour cette catégorie (art. 3). La règle vaut pour toutes les catégories d'actions.

Le transfert de certification

Le transfert est la reprise d'une certification existante et valide, sur tout son périmètre, par un autre certificateur accrédité. L'ancien certificateur transmet sous 15 jours une copie du certificat, le dernier rapport d'audit et le dossier des non-conformités avec leur plan d'action, sans pouvoir exiger de formalités supplémentaires. Le transfert est impossible si la certification est suspendue ou retirée. Le certificateur récepteur décide sous 30 jours : reprise, évaluation adaptée ou refus motivé par écrit. Si des pièces manquent, il réalise d'abord un audit complémentaire. Le nouveau certificat reprend l'échéance de l'ancien.

Art. 4

Combien de temps dure un audit Qualiopi ?

La durée de l'audit dépend du chiffre d'affaires de l'activité de formation, des catégories d'actions demandées et du nombre de sites. Une journée vaut 7 heures. Les catégories d'actions sont celles de l'article L. 6313-1 du code du travail : actions de formation, bilans de compétences, VAE et apprentissage. C'est l'une des raisons pour lesquelles le certificateur demande votre dernier bilan pédagogique et financier.

Barème de durée des audits Qualiopi selon l'article 4
AuditChiffre d'affairesBase+ actions de formation+ bilans de compétences+ VAE+ apprentissage
Initial et renouvellementMoins de 150 000 €1 j+ 0+ 0+ 0+ 0,5 j
Initial et renouvellementDe 150 000 à moins de 750 000 €1 j+ 0,5 j+ 0,5 j+ 0,5 j+ 0,5 j
Initial et renouvellement750 000 € et plus1,5 j+ 0,5 j+ 0,5 j+ 0,5 j+ 1 j
SurveillanceMoins de 150 000 €0,5 j+ 0+ 0+ 0+ 0,5 j
SurveillanceDe 150 000 à moins de 750 000 €1 j+ 0+ 0+ 0+ 0,5 j
Surveillance750 000 € et plus1 j+ 0,5 j+ 0,5 j+ 0,5 j+ 1 j

S'y ajoute une demi-journée par site échantillonné, quel que soit le type d'audit, ainsi que la majoration de l'audit de surveillance d'un nouvel entrant. Exemple : un organisme de moins de 150 000 euros de chiffre d'affaires, qui ne réalise que des actions de formation sur un seul site, a un audit initial d'une journée et, hors majoration nouvel entrant, un audit de surveillance d'une demi-journée.

Art. 10 et 11

Indicateurs 19 et 20 : les deux seuils fixés par l'arrêté

Indicateur 19 · commun

Un référent pédagogique au-delà de 8 intervenants par formation

« Le nombre d'intervenants par formation mentionné à l'indicateur 19 est fixé à huit » (art. 10). Au-delà, le prestataire dispose d'un référent pédagogique par formation, chargé d'assurer la coordination pédagogique entre les intervenants. Le guide V10 demande alors la liste des référents par formation et les contrats ou fiches de poste qui définissent leur mission. Le référent peut être un dirigeant, un salarié ou un sous-traitant (voir aussi comment construire son déroulé pédagogique).

Indicateur 20 · CFA uniquement

Supervision renforcée sous 50 % d'heures assurées par des permanents

« Le seuil de proportion d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents mentionné à l'indicateur 20 est fixé à 50 % » (art. 11). Sous ce seuil, le CFA présente un dispositif d'encadrement renforcé formalisé (plan de tutorat, supervision pédagogique accrue, points de suivi rapprochés) et les éléments qui en prouvent la mise en œuvre. Pour les modules asynchrones, le prestataire présente au certificateur un mode de calcul qui permet de vérifier le respect de l'indicateur.

L'indicateur 20 est spécifique aux CFA : il ne concerne pas les organismes qui ne réalisent pas d'apprentissage. Son non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Le détail des 33 indicateurs et de leur applicabilité figure dans notre guide Qualiopi V10.

Art. 6

Organismes multi-sites : échantillon et non-conformités

Un organisme multi-sites a un seul système qualité, piloté par une fonction centrale qui n'est pas sous-traitée ; un site se caractérise par la présence permanente de personnel de l'organisme. Le certificateur audite la fonction centrale et un échantillon de sites :

  • audit initial et de renouvellement : la racine carrée du nombre total de sites, arrondie à l'entier le plus proche, choisis aléatoirement ;
  • audit de surveillance : cette racine carrée multipliée par 0,6, arrondie à l'entier le plus proche, avec au moins un site non audité à l'audit précédent.

Les sites d'un CFA sont audités obligatoirement sur place. Une non-conformité majeure sur un seul site entraîne le refus (audit initial) ou la suspension (autres audits) de la certification pour l'ensemble de l'organisme, et il est interdit d'exclure un site du périmètre. Un nouveau site est audité avant d'être ajouté au certificat. Enfin, un organisme certifié sur un site unique qui étend son activité à d'autres sites repasse un audit initial, avec un nouveau contrat.

Certificateurs

Ce qui change pour les certificateurs et leurs auditeurs

L'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2026 modifie aussi les exigences d'accréditation des organismes certificateurs :

  • au 1er janvier 2027, le certificateur et ses auditeurs doivent agir avec impartialité et ne présenter aucun lien de nature à porter atteinte à leur indépendance avec les organismes de formation audités ou avec des organismes délivrant une certification professionnelle ;
  • au 1er janvier 2027, chaque auditeur participe chaque année à au moins une journée (7 heures) d'harmonisation des pratiques, et le certificateur met en place des dispositifs de prévention, de détection et de traitement des défauts d'intégrité des auditeurs ;
  • depuis le 1er novembre 2026, un certificateur en cours d'accréditation, sans accréditation préalable en certification de produits et services, ne peut délivrer que 5 certificats hors accréditation, contre 25 auparavant.
Regard d'expert

L'analyse de Bachir Aberkan, auditeur Qualiopi

Bachir ABERKAN

Bachir Aberkan

Fondateur de COPILOF, auditeur et consultant Qualiopi (967 audits blancs et missions de conformité)

Après 967 audits blancs et missions de conformité, je lis ce texte avec deux regards : celui de l'auditeur et celui de l'accompagnateur.

Ce qui me paraît juste. L'arrêté rappelle que l'audit vérifie « l'appropriation effective » des critères, et il en tire les conséquences : seuls le dirigeant ou un salarié permanent mandaté participent. J'ai trop souvent vu un consultant découvrir l'organisme la veille de l'audit. Même logique pour l'échantillon, qui n'est plus communiqué avant la réunion d'ouverture, et pour l'absence de preuve le jour de l'audit, qui vaut non-conformité : on ne présente plus un dossier, on montre comment on travaille.

Ce qui va surprendre. Cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision valent une majeure. Et l'affichage du certificat sur votre site, s'il manque, devient une non-conformité majeure en surveillance. C'est le point le plus simple à régler : faites-le aujourd'hui.

Mes réserves. L'audit de surveillance sur site pour tout organisme qui fait de l'apprentissage, sans tenir compte de sa taille ni de son historique, alourdira le cycle des petits CFA sans antécédent. La suspension en cas de changement de gouvernance d'un nouvel entrant dans les 14 mois vise les montages frauduleux, c'est légitime. Mais le texte ne distingue pas une succession familiale. Enfin, le vide de certification après une décision de renouvellement tardive dépend aussi de la réactivité du certificateur.

Mon conseil. Si vous êtes déjà certifié, ou si votre audit initial était programmé avant le 1er novembre, vous pouvez encore être audité selon les anciennes conditions jusqu'au 31 décembre 2026 (art. 11 bis). C'est une faculté à discuter avec votre certificateur, pas un report. Pour le renouvellement, planifiez l'audit de façon que la décision intervienne avant l'échéance. Pour vous y préparer, découvrez notre accompagnement à l'audit ou consultez la FAQ audit de surveillance.

FAQ

Les modalités d'audit Qualiopi, question par question

C'est l'arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation (NOR TRSD2609878A), publié au Journal officiel du 1er novembre 2026. Il modifie l'arrêté du 6 juin 2019 : participants à l'audit, pièces préalables, lieu, durée, cas de présentiel, renouvellement, transfert. Il ne change pas le contenu des 33 indicateurs, fixé par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 et précisé par le guide de lecture V10 de novembre 2026 : pour les indicateurs, consultez notre guide Qualiopi V10.

Par principe, les nouvelles modalités s'appliquent depuis le 1er novembre 2026. Mais l'arrêté prévoit une période transitoire (art. 11 bis) : les organismes ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026, et les organismes déjà certifiés, peuvent réaliser jusqu'au 31 décembre 2026 un audit initial, de surveillance ou de renouvellement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026. C'est une faculté, pas une obligation : faites le point avec votre certificateur. À partir du 1er janvier 2027, tous les audits suivent les nouvelles règles.

Seuls le ou les dirigeants de l'organisme et, le cas échéant, des salariés mandatés occupant un emploi permanent peuvent participer à l'audit (art. 1er). Ils justifient de leur identité et de leur qualité auprès de l'auditeur au démarrage. Un consultant externe ne participe donc pas à l'audit. COPILOF propose une présence à l'audit en observateur + préparation + débriefing : le consultant est présent sans participer, le certificateur en est prévenu lors du plan d'audit, et le dirigeant est préparé en amont pour répondre seul.

Le certificateur collecte notamment le SIREN et le statut juridique, le numéro de déclaration d'activité (ou la preuve du dépôt de la demande de moins de trois mois), les catégories d'actions et une description de l'activité, la liste des sites avec leur SIRET, un organigramme nominatif et fonctionnel, les certifications déjà obtenues, la période souhaitée et le dernier bilan pédagogique et financier. Un CFA ajoute le compte rendu du dernier conseil de perfectionnement. L'organisme joint au contrat une déclaration sur l'honneur, datée et signée (art. 1er bis I).

En principe non : l'audit initial se déroule dans les locaux de l'organisme candidat. Si celui-ci ne dispose pas de locaux dédiés à la réalisation des actions, les parties peuvent convenir d'un autre lieu. Cette dérogation ne s'applique pas aux CFA, même lorsqu'ils forment à distance : l'audit a alors lieu dans les locaux où sont réalisées les actions d'assistance technique et pédagogique (art. 1er bis III). Autre prérequis : avoir mis en œuvre au moins une action dans chaque catégorie d'actions demandée.

Il a lieu entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention de la certification. Il est réalisé à distance, sauf dans six cas où il a lieu sur site : signalement, analyse de risque issue de l'audit précédent, échantillonnage de sites d'un organisme multi-sites, organisme audité comme nouvel entrant à l'audit initial, organisme réalisant de l'apprentissage, ou demande de l'organisme (art. 2 V). Tout CFA passe donc son audit de surveillance sur site.

La durée dépend du chiffre d'affaires de l'activité de formation, des catégories d'actions et du nombre de sites, une journée valant 7 heures (art. 4). Sous 150 000 euros de chiffre d'affaires, l'audit initial et l'audit de renouvellement durent une journée, l'audit de surveillance une demi-journée, avec une demi-journée de plus si l'organisme fait de l'apprentissage. À partir de 750 000 euros, la base de l'audit initial passe à une journée et demie. Chaque site échantillonné ajoute une demi-journée.

Cinq. Au moins cinq non-conformités mineures non levées au moment de la prise de décision constituent une non-conformité majeure, et une certification ne peut pas être délivrée tant qu'une non-conformité majeure reste non levée (art. 1er bis V). Rappel : l'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité. Seuls certains indicateurs peuvent donner lieu à une non-conformité mineure ; leur liste figure dans notre guide Qualiopi V10.

Si vous avez été certifié en tant que nouvel entrant et qu'un changement substantiel de la gouvernance et des statuts intervient dans les 14 mois suivant la première certification, la certification est suspendue jusqu'à un audit complémentaire sur site, d'une durée et d'un contenu similaires à ceux de l'audit de surveillance. Vous devez avertir votre certificateur sans délai. À défaut, il engage une procédure de retrait de la certification, comprenant une procédure contradictoire (art. 1er bis IV et V).

L'organisme n'est plus certifié entre la date d'échéance du certificat et la date de la décision de renouvellement. Le certificateur le retire de la liste publique et vérifie qu'il a informé ses clients des impacts éventuels. Le nouveau certificat part de la date de la décision, et l'échéance du cycle précédent n'est pas prolongée (art. 3). Planifiez donc votre audit de renouvellement pour que la décision intervienne avant l'échéance. Changer de certificateur à cette occasion reste possible : la demande est traitée comme un transfert.

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Pièces préalables, preuves disponibles le jour de l'audit, dirigeant préparé à répondre seul, certificat affiché : COPILOF accompagne les organismes de formation et les CFA dans la préparation de leur audit initial, de surveillance ou de renouvellement, selon les modalités applicables depuis le 1er novembre 2026.

Les informations saisies servent à répondre à votre demande. En savoir plus : politique de confidentialité.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF

Auteur : Bachir ABERKAN

Fondateur de COPILOF, auditeur Qualiopi, 967 audits blancs et missions de conformité, 387 organismes de formation accompagnés depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018.

Publié le 7 octobre 2026 · Mis à jour le 2 novembre 2026

Contenu vérifié par Bachir Aberkan, auditeur Qualiopi, le 2 novembre 2026

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