Référentiel QUALIOPI V10 en vigueur depuis le 1er novembre 2026

À jour du décret du 29 août 2026 et du référentiel V10

Réforme de l'apprentissage 2025 : ce qui change pour les CFA

Prorata journalier, participation de l'employeur de 750 €, minoration du distanciel de 20 %, niveaux de prise en charge applicables depuis le 1er septembre 2026 : COPILOF fait le point sur les textes et les actions à mener.

Bachir ABERKAN, expert conformité Qualiopi, COPILOF Par Bachir ABERKAN, expert conformité des organismes de formation
Maître d'apprentissage accompagnant un apprenti sur un poste de travail en atelier
750 €
de participation employeur, niveau 6 et plus
20 %
de minoration si distanciel ≥ 80 %
33
certifications exemptées de la minoration
L'essentiel

La réforme de l'apprentissage 2025 a changé le financement des CFA pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2025. Deux décrets du 27 juin 2025 (n° 2025-585 et n° 2025-586) instaurent une prise en charge au prorata des jours effectués, un solde de 10 % versé sur pièces, une participation de 750 € due par l'employeur pour un diplôme ou un titre de niveau au moins égal à 6, et une minoration de 20 % lorsque les enseignements sont dispensés à distance pour au moins 80 % de leur durée, sauf pour 33 certifications exemptées. Depuis le 1er septembre 2026, le décret n° 2026-832 fixe les valeurs de carence des niveaux de prise en charge (NPEC). Côté Qualiopi, le référentiel à 33 indicateurs est applicable depuis le 1er novembre 2026 : il demande notamment aux CFA un suivi des heures par format pédagogique et une analyse des risques qui couvre le modèle économique.

Cet article fait le point sur les textes applicables, leurs conséquences pour la gestion d'un CFA et les actions à mener pour sécuriser à la fois le financement par l'OPCO et l'audit Qualiopi.

Contexte réglementaire

Que dit la réforme de l'apprentissage 2025 ?

La réforme s'appuie sur la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, qui a modifié l'article L. 6332-14 du code du travail. Selon leurs notices, le décret n° 2025-585 est pris pour l'application de cet article dans sa rédaction issue de l'article 192 de la loi, et le décret n° 2025-586 dans sa rédaction issue de l'article 191.

Les deux décrets fondateurs du 27 juin 2025

Deux décrets, publiés le même jour au Journal officiel du 29 juin 2025, structurent la réforme :

Décret n° 2025-585

Prise en charge et versement des NPEC

Instaure le calcul au prorata journalier, une avance supplémentaire et un solde de 10 % après constatation du service fait, ainsi qu'un calendrier propre aux nouveaux CFA. Fixe la participation de l'employeur à 750 € pour un diplôme ou un titre de niveau au moins égal à 6.

Décret n° 2025-586

Minoration du distanciel

Minore de 20 % le niveau de prise en charge lorsque les enseignements sont dispensés à distance pour au moins 80 % de leur durée totale, avec un plancher de 4 000 €. Impose d'indiquer dans la convention le taux d'enseignement à distance.

Les deux textes s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2025. L'exemption prévue au II de l'article D. 6332-82-1 s'applique, elle, depuis le lendemain de la publication de l'arrêté du 26 novembre 2025, soit le 30 novembre 2025.

Pourquoi cette réforme concerne particulièrement les CFA

La réforme touche directement la gestion d'un CFA : rythme des versements, montant net perçu par contrat, pièces à transmettre pour obtenir le solde. Elle concerne tout organisme gestionnaire d'un CFA, certifié Qualiopi de longue date ou en cours de création.

Financement

Quels changements concrets pour le financement des CFA ?

La fin du mois dû en entier : un financement au prorata journalier

Avant le 1er juillet 2025, chaque mois de contrat débuté était dû. Pour les contrats conclus depuis, la prise en charge est retenue « au prorata temporis du nombre de jours effectués dans le cadre du contrat d'apprentissage » (art. R. 6332-25 du code du travail). Un contrat rompu en cours de mois n'ouvre donc droit au financement que pour les jours effectués.

Un nouveau calendrier de versement, avec un solde versé sur pièces

Le versement par l'OPCO ne suit plus les trois échéances de 40 %, 30 % et 30 %. Il compte désormais trois avances et un solde de 10 %, versé sur pièces. Si ces pièces ne sont pas transmises dans les quatre mois suivant le terme du contrat, « le solde n'est pas dû ».

Calendrier de versement de la prise en charge par l'OPCO, art. R. 6332-25 du code du travail
Échéance ou situationVersement
Au plus tard 30 jours après la facture du CFAAvance de 40 % du montant annuel
7e mois du contrat ou de chaque année d'exécution30 % du montant annuel
10e mois du contrat ou de chaque année d'exécution20 % du montant annuel
SoldeSur facture, attestation de réalisation des actions et, si l'employeur est redevable de la participation, copie de sa facture. Pour un contrat de plus d'un an, le solde de chaque année est versé avec la première avance de l'année suivante, sauf pour la dernière
Contrat de moins d'un anUne seule avance, de 50 %
Déclaration d'activité du CFA enregistrée depuis moins de six moisAvances versées après réception d'une attestation de début des actions ; premier acompte décalable jusqu'au 3e mois du contrat

La participation de 750 € pour un diplôme ou un titre de niveau 6 ou plus

Pour un contrat visant un diplôme ou un titre de niveau au moins égal à 6, la participation de l'employeur est de 750 € (art. R. 6332-25-1). Le CFA émet la facture à l'issue de la période des 45 premiers jours de formation pratique, mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6222-18.

En cas de rupture pendant cette période, la participation est égale à 50 % du montant de prise en charge au prorata des jours effectués, dans la limite de 750 €. Si un nouveau contrat est conclu avec un autre employeur après une rupture anticipée (art. L. 6222-18-2), elle est de 200 €.

Pour un contrat de plus d'un an, l'OPCO déduit cette participation de l'avance de la première année, « indépendamment de son recouvrement effectif ou non » par le CFA. Une facture impayée pèse donc sur la trésorerie du CFA : la facturation et les relances deviennent une tâche de gestion à part entière.

Personne en costume annotant un document posé dans un porte-documents
Ce qui change pour le financement des CFA depuis le 1er juillet 2025
Avant la réformeDepuis le 1er juillet 2025
Chaque mois de contrat débuté dûProrata des jours effectués dans le cadre du contrat
Versement en 3 échéances (40 %, 30 %, 30 %)40 %, 30 %, 20 %, puis solde de 10 % sur pièces
Aucune participation employeur systématique750 € pour un diplôme ou titre de niveau au moins égal à 6, facturés par le CFA
Aucune minoration liée au distancielMinoration de 20 % si les enseignements sont dispensés à distance pour au moins 80 % de leur durée
Formation à distance

La minoration de 20 % pour les formations à distance : ce que les CFA doivent savoir

Le seuil des 80 % de distanciel

Le décret n° 2025-586 a créé l'article D. 6332-82-1 du code du travail : l'OPCO minore de 20 % le niveau de prise en charge lorsque le CFA dispense les enseignements à distance pour au moins 80 % de leur durée totale. Une formation sous ce seuil n'est pas visée, quelle que soit la part de e-learning ou de classe virtuelle.

Point de vigilance réglementaire

La convention de formation doit indiquer « le taux des enseignements dispensés à distance sur la durée totale de ces enseignements » (art. D. 6353-1). Côté Qualiopi, le guide de lecture V10 demande aux CFA « un tableau de l'organisation détaillant les phases présentielles et distancielles en cas de formation hybride, et un suivi des heures par format pédagogique » (ind. 10). Un même décompte des heures peut servir aux deux.

Un plancher de 4 000 € et une liste d'exemptions

Après minoration, le niveau de prise en charge ne peut pas descendre sous 4 000 €. La minoration n'est pas appliquée lorsque tous les CFA préparant une certification dispensent au moins 80 % des enseignements à distance : ils en informent chaque année France compétences, et la liste est fixée par arrêté. L'arrêté du 26 novembre 2025 retient 33 certifications, pour les contrats conclus depuis le 30 novembre 2025.

Sur le plan contentieux, le Conseil d'État a rejeté le 24 octobre 2025 (n° 506215) le recours de l'association EdTech France contre le décret n° 2025-586, sans transmettre la question prioritaire de constitutionnalité (Centre Inffo). La minoration reste donc applicable.

Personne échangeant en visioconférence avec plusieurs participants sur un ordinateur portable
Équipe réunie autour d'une table de réunion, avec ordinateurs et carnets ouverts
NPEC 2026

Et en 2026 ? Les niveaux de prise en charge applicables depuis le 1er septembre

La révision engagée en 2026 a abouti. La délibération de France compétences du 2 avril 2026 a été abrogée et remplacée par la délibération n° 2026-06-20 du 4 juin 2026. Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 a clos la procédure : il fixe les valeurs de carence des niveaux de prise en charge (NPEC) pour les contrats conclus depuis le 1er septembre 2026.

Trois points à retenir

Modulation de ±30 %

Une marge pour les branches

À partir de la valeur de référence, la branche peut moduler de 30 % au maximum, à la hausse ou à la baisse. Toute hausse doit être compensée par une baisse de même ampleur. Une valeur plancher de 4 000 € s'applique à tous les niveaux.

Valeurs de carence

Quand le décret s'applique

Les niveaux fixés par le décret s'appliquent lorsque la commission paritaire compétente n'a pas déterminé le niveau ou n'a pas tenu compte des recommandations de France compétences.

3 ans minimum

Une durée allongée

Le niveau est « établi pour une période minimale de trois ans », sauf nouvelles recommandations ou révision prévue par les textes (art. D. 6332-78, décret n° 2025-1174).

France compétences a publié son référentiel unique des NPEC le 31 août 2026 : la procédure a porté sur 3 671 certifications et produit 2 965 valeurs de référence recommandées. La DREETS Normandie invite à vérifier le niveau de la certification visée avant de conclure le contrat, les montants pouvant augmenter ou baisser selon la certification.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF et expert conformité Qualiopi

Avant de signer un contrat, vérifiez le niveau de prise en charge de la certification dans le référentiel de France compétences, plutôt que de reprendre le montant de l'année précédente : il peut monter comme baisser.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF 387 organismes accompagnés · 967 audits
Qualiopi V10

Ce que la V10 et l'arrêté exigent d'un CFA

Le référentiel à 33 indicateurs (décret n° 2026-728), le guide de lecture V10 et l'arrêté du 28 octobre 2026 sont applicables depuis le 1er novembre 2026. Ils ne traitent pas du financement, mais plusieurs exigences portent sur les mêmes sujets. Le détail figure dans la FAQ Qualiopi des CFA.

Exigences du guide V10 et de l'arrêté du 28 octobre 2026 pour un CFA
SujetCe que prévoient les textesSource
Heures par format« un suivi des heures par format pédagogique », et un tableau de l'organisation en cas de formation hybrideGuide, ind. 10
Suivi à distanceEffectivité du suivi : « relances en cas d'inactivité prolongée, alertes de décrochage, statistiques de connexion ou d'avancement »Guide, ind. 19
Intervenants permanentsSous le seuil de 50 % d'heures assurées par des permanents, dispositif d'encadrement renforcé formalisé. Pour les modules asynchrones, mode de calcul présenté au certificateurGuide, ind. 20 ; arrêté, art. 11
Conseil de perfectionnement« le compte rendu du dernier conseil de perfectionnement », ou la preuve de sa constitution pour un nouvel entrant, parmi les pièces préalables à l'audit initialArrêté, art. 1er bis
Violences et rupturesProcédure de traitement sans délai des situations de violences ou de discrimination, information des apprentis, coordonnées du médiateur de l'apprentissageGuide, ind. 14 et 15
Analyse des risquesPour les CFA : « gestion des absences, des compétences, des partenariats, du modèle économique »Guide, ind. 32
Évaluation par les apprenantsDispositif « distinct du recueil général de satisfaction », indicateur réservé aux CFAGuide, ind. 33
Lieu de l'auditAudit initial dans les locaux, sans la dérogation offerte aux organismes sans locaux dédiés. Surveillance sur site, renouvellement sur place, sites audités sur placeArrêté, art. 1er bis, 2, 3 et 6

Un CFA ayant programmé son audit initial avant le 1er novembre 2026, ou déjà certifié, peut réaliser son audit jusqu'au 31 décembre 2026 dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 (arrêté, art. 11 bis). C'est une faculté, à voir avec le certificateur. Les règles d'audit sont détaillées sur la page modalités d'audit Qualiopi.

Une pièce de financement manquante n'est pas en soi une non-conformité Qualiopi. Notre recommandation : tenir un seul dossier de suivi, qui réunit conventions, décompte des heures et attestations de réalisation, car il sert à la fois à obtenir le solde auprès de l'OPCO et à préparer les preuves de l'audit. Pour une réponse rapide par fonction, voir la FAQ Qualiopi V10, section apprentissage.

Deux personnes relisant ensemble des documents imprimés
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Comment les CFA doivent-ils s'adapter ?

Notre liste de contrôle, tirée des textes, à passer en revue avant votre prochaine rentrée de contrats.

Vérifier que vos conventions indiquent le taux d'enseignements dispensés à distance de chaque parcours.

Repérer les formations dispensées à distance pour au moins 80 % de leur durée et vérifier si la certification figure dans l'arrêté du 26 novembre 2025.

Facturer la participation de 750 € à l'issue des 45 premiers jours et relancer sans attendre : pour un contrat de plus d'un an, l'OPCO la déduit que vous l'ayez recouvrée ou non.

Planifier la transmission des pièces du solde dans les quatre mois suivant le terme du contrat.

Vérifier, avant chaque contrat, le niveau de prise en charge dans le référentiel unique de France compétences.

Tenir le tableau d'organisation et le suivi des heures par format (ind. 10), et intégrer le modèle économique à votre analyse des risques (ind. 32).

FAQ

Réforme de l'apprentissage 2025 et CFA, questions fréquentes

Non. Les décrets n° 2025-585 et n° 2025-586 du 27 juin 2025 s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2025. Un contrat signé avant cette date n'est donc pas visé par ces deux textes. De même, le décret n° 2026-832 vise les contrats conclus depuis le 1er septembre 2026 : pour chaque contrat, c'est sa date de conclusion qui permet de savoir quelles règles retenir.

Tout CFA qui dispense les enseignements d'une formation à distance pour au moins 80 % de leur durée totale, sauf si la certification figure dans la liste de l'arrêté du 26 novembre 2025, qui en retient 33. Cette liste correspond au cas où tous les CFA préparant la certification atteignent ce seuil. L'OPCO applique alors la minoration au niveau de prise en charge, sans descendre sous 4 000 € (art. D. 6332-82-1 du code du travail).

L'employeur en est redevable, pour un contrat visant un diplôme ou un titre de niveau au moins égal à 6. Le CFA lui adresse la facture à l'issue de la période des 45 premiers jours de formation pratique. Pour un contrat de plus d'un an, l'OPCO déduit cette participation de l'avance de la première année, que le CFA l'ait recouvrée ou non. Le risque d'impayé se reporte donc sur la trésorerie du CFA.

Oui, pour les contrats soumis à la minoration : le niveau de prise en charge versé par l'OPCO après minoration ne peut pas être inférieur à 4 000 € (art. D. 6332-82-1, III, du code du travail). La délibération de France compétences du 4 juin 2026 prévoit par ailleurs une valeur plancher de 4 000 € pour tous les niveaux de prise en charge, que la formation soit dispensée ou non à distance.

Le niveau retenu par la branche dans le cadre des recommandations de France compétences ou, à défaut, la valeur de carence fixée par le décret n° 2026-832 du 29 août 2026. France compétences regroupe ces montants dans son référentiel unique, publié le 31 août 2026. Vérifiez la certification visée et la branche de l'employeur avant de conclure le contrat, car les montants peuvent augmenter ou baisser selon la certification.

Le solde est perdu. Il est versé après transmission à l'OPCO de la facture, de l'attestation de réalisation des actions de formation et, si l'employeur est redevable de la participation, de la copie de sa facture, dans les quatre mois suivant le terme du contrat. À défaut, « le solde n'est pas dû » (art. R. 6332-25 du code du travail). Il représente 10 % du montant selon la notice du décret n° 2025-585.

Pas tout à fait. Lorsque sa déclaration d'activité est enregistrée depuis moins de six mois, les avances ne sont versées qu'après réception d'une attestation de réalisation du début des actions de formation, et le premier acompte peut être décalé jusqu'au troisième mois du contrat (art. R. 6332-25, V, du code du travail). Côté Qualiopi, ce CFA fournit la preuve de constitution de son conseil de perfectionnement à la place du dernier compte rendu.

Oui. L'association EdTech France a demandé l'annulation du décret n° 2025-586, en invoquant une différence de traitement entre les CFA et une atteinte à la liberté d'entreprendre et à la liberté de l'enseignement. Le Conseil d'État a rejeté sa requête le 24 octobre 2025 (n° 506215), sans transmettre la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, selon Centre Inffo. La minoration reste donc applicable.

En tenant un seul dossier de suivi par contrat : convention indiquant le taux d'enseignement à distance, décompte des heures par format, attestations de réalisation. Il sert à obtenir le solde auprès de l'OPCO et à préparer les preuves de l'audit, notamment pour les indicateurs 10 et 19 du guide de lecture V10. L'analyse des risques de l'indicateur 32 peut aussi reprendre l'effet de ces règles sur le modèle économique du CFA.

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La réforme fait dépendre une partie du financement des pièces transmises dans les délais. COPILOF aide les CFA à structurer leur suivi et à préparer leur audit selon le référentiel applicable depuis le 1er novembre 2026. Le Diagnostic V10 (490 €, déduit si vous poursuivez) mesure vos écarts sur les indicateurs applicables et les modalités d'audit ; l'accompagnement d'un CFA démarre ensuite à 1 790 €, sur devis selon le périmètre.

Les informations saisies servent à répondre à votre demande. En savoir plus : politique de confidentialité.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF

Auteur : Bachir ABERKAN

Fondateur de COPILOF, 387 organismes accompagnés depuis 2018, 967 audits blancs et missions de conformité.

Publié le 19 août 2026 · Mis à jour le 13 novembre 2026

Contenu vérifié par Bachir Aberkan, auditeur Qualiopi, le 5 novembre 2026

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