Référentiel QUALIOPI V10 en vigueur depuis le 1er novembre 2026

FAQ à jour · référentiel V10 · novembre 2026

FAQ Qualiopi : toutes vos questions sur la certification

Définition, obligation, différence avec le Référentiel national qualité, référentiel V10 applicable depuis le 1er novembre 2026, processus, durée, coût, audit de surveillance et renouvellement : 14 questions que se posent les organismes de formation sur la certification Qualiopi.

Bachir ABERKAN, expert conformité Qualiopi, COPILOF Par Bachir ABERKAN, expert conformité des organismes de formation
Main apposant un tampon sur une feuille posée sur un bureau
33
indicateurs du RNQ, applicable depuis le 1er novembre 2026 (V10)
3
ans de validité de la certification Qualiopi
30
jours calendaires maximum pour la proposition d'une date d'audit
L'essentiel

Qualiopi est la certification qualité exigée des organismes de formation, CFA et prestataires de bilan de compétences ou de VAE financés par un opérateur de compétences, l'État, une région, la Caisse des dépôts et consignations, France Travail ou les autres financeurs visés à l'article L. 6316-1 du code du travail. Elle repose sur le Référentiel national qualité (RNQ), à 33 indicateurs, applicable depuis le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728).

Cette FAQ répond aux questions que nous recevons de nos clients : ce que couvre le RNQ, à qui Qualiopi s'impose, combien elle coûte (audit initial à partir de 990 € HT pour un petit organisme), quels délais prévoir, comment se déroulent l'audit de surveillance puis le renouvellement tous les 3 ans.

Pour les questions plus pointues, voir les FAQ dédiées à l'audit initial, à l'audit de surveillance, aux formateurs indépendants et à la V10, par fonction de l'organisme.

Le cadre

Comprendre la certification Qualiopi

Qu'est-ce que la certification Qualiopi ?

Qualiopi est la certification qualité des organismes de formation, des centres de formation d'apprentis (CFA) et des prestataires de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience. Le guide de lecture V10 la décrit comme une attestation délivrée par une tierce partie, « relative aux processus mis en œuvre » par ces prestataires. Elle repose sur le Référentiel national qualité (RNQ), qui compte 7 critères et 33 indicateurs.

L'audit vérifie « l'appropriation effective » des critères (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er). Il revient à l'organisme de démontrer qu'il respecte les exigences : avoir de bonnes pratiques ne suffit pas, il faut pouvoir les prouver le jour de l'audit. Pour une vue d'ensemble, consultez notre page Qualiopi 2026 et le parcours de certification Qualiopi.

Qualiopi est-elle obligatoire pour tous les organismes de formation ?

Elle est exigée dès que l'organisme est financé par l'un des financeurs visés par le code du travail. L'article L. 6316-1 dispose : « Les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 financés par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6, par l'Etat, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par l'opérateur France Travail ou par l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 sont certifiés sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat. »

Ces financeurs sont donc les opérateurs de compétences, les commissions paritaires interprofessionnelles agréées (Transitions Pro), l'État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le CPF, France Travail et l'association qui gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). La certification est exigée depuis le 1er janvier 2022 pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

L'article ne vise pas les financements par l'entreprise elle-même ni par le particulier sur ses fonds propres. Pour démarrer votre activité, voir créer un organisme de formation certifiable Qualiopi.

Consultante échangeant avec deux responsables, document en main

Quelle est la différence entre Qualiopi et le Référentiel national qualité (RNQ) ?

Qualiopi est le nom de la certification ; le RNQ en fixe les exigences. Le RNQ compte 7 critères et 33 indicateurs. Le guide de lecture Qualiopi V10 précise, pour chaque indicateur, le niveau attendu, des exemples de preuves et d'éventuelles précisions selon la catégorie d'actions.

Les 7 critères du Référentiel national qualité et leurs 33 indicateurs
CritèreLibellé du guide de lecture V10Indicateurs (nombre)
Critère 1Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus1 à 3 (3)
Critère 2L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations4 à 8 (5)
Critère 3L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre9 à 16 (8)
Critère 4L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre17 à 20 (4)
Critère 5La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations21 et 22 (2)
Critère 6L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel23 à 29 (7)
Critère 7Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées30 à 33 (4)

Source : guide de lecture Qualiopi V10, novembre 2026.

Que change le référentiel V10 en 2026 ?

Le référentiel compte 33 indicateurs contre 32 auparavant (décret n° 2026-728), applicable depuis le 1er novembre 2026, avec un nouveau guide de lecture. L'indicateur 33, sur l'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, est réservé aux CFA : il ne s'applique pas aux autres organismes. L'arrêté du 28 octobre 2026 fixe de son côté les modalités d'audit : audit initial dans les locaux, surveillance à distance sauf six cas, renouvellement sur place, durée selon le chiffre d'affaires, les sites et les catégories d'actions.

Pour le détail, consultez notre guide Qualiopi V10 (indicateur par indicateur), notre page sur la mise en conformité Qualiopi V10 (quoi préparer selon votre organisme), nos modalités d'audit Qualiopi et la FAQ Qualiopi V10, organisée par fonction de l'organisme.

Point de vigilance réglementaire

Quelles règles pour votre prochain audit ? Les organismes ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026 et les organismes déjà certifiés peuvent, jusqu'au 31 décembre 2026, réaliser leur audit initial, de surveillance ou de renouvellement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 (arrêté du 28 octobre 2026, art. 11 bis). C'est une faculté, à voir avec votre certificateur, pas une règle automatique.

Parcours

Le processus d'obtention de la certification

Comment obtenir la certification Qualiopi ?

Le parcours compte cinq étapes, résumées ci-dessous. Au moins une action de chaque catégorie demandée doit déjà avoir été mise en œuvre : c'est un prérequis au déclenchement de l'audit (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis). L'audit porte sur les preuves disponibles ce jour-là : « L'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité. » Notre page obtenir la certification Qualiopi détaille chaque étape, et notre FAQ audit Qualiopi le déroulement de l'audit initial.

1
Choisir un certificateur
Accrédité ou en cours d'accréditation par le Cofrac, ou instance de labellisation reconnue.
2
Préparer les preuves
Procédures écrites, supports pédagogiques, enquêtes de satisfaction, justificatifs de compétences des intervenants.
3
Signer et transmettre
Contrat, pièces préalables (SIREN, déclaration d'activité ou preuve de dépôt, organigramme, dernier BPF) et déclaration sur l'honneur.
4
Recevoir la date
Proposée dans un délai maximal de 30 jours calendaires, suivie du plan d'audit.
5
Passer l'audit
Dans vos locaux : entretiens, vérification documentaire et, le cas échéant, observations.

Combien de temps dure le processus de certification ?

Le guide de lecture et l'arrêté du 28 octobre 2026 ne fixent pas de durée totale. Le repère écrit est le suivant : le certificateur propose une date d'audit dans un délai maximal de 30 jours calendaires après réception du contrat et de l'ensemble des pièces (art. 1er bis, II).

Le reste dépend de votre préparation et du calendrier du certificateur. L'audit dure au moins une journée de 7 heures (art. 4). Une non-conformité majeure à l'audit initial ouvre ensuite un délai de 3 mois pour la lever. La certification est valable 3 ans.

Poignée de main entre deux professionnels autour d'un bureau

Combien coûte la certification Qualiopi ?

Le coût du certificateur démarre à 990 € HT pour l'audit initial d'un petit organisme (une journée d'audit), et jusqu'à environ 1 800 € HT selon la durée fixée par l'arrêté du 28 octobre 2026 (art. 4), hors déplacements. Sur le cycle de 3 ans, les repères publics vont d'environ 2 500 € HT pour un petit organisme à 5 000 € HT pour un grand organisme ou un CFA. Seul le devis du certificateur fait foi. La durée de chaque audit dépend du chiffre d'affaires, des sites et des catégories d'actions (art. 4).

Coût du certificateur, durée d'audit hors majorations et calendrier, par étape
ÉtapeCoût du certificateur (HT)Durée de base (art. 4)Quand
Audit initialÀ partir de 990 € (petit organisme), jusqu'à environ 1 800 € selon la durée1 jour, 1,5 jour à partir de 750 000 € de chiffre d'affairesAvant la certification
Audit de surveillanceSelon le devis du certificateur0,5 jour sous 150 000 € de chiffre d'affaires, 1 jour au-delàDu 14e au 22e mois suivant l'obtention
Audit de renouvellementSelon le devis du certificateurMême barème que l'audit initialSur place, avant l'échéance ; repère COPILOF : environ 4 mois avant

Durée de base, hors majorations par catégorie d'actions, par site échantillonné et pour un nouvel entrant.

À ce coût s'ajoute, si vous le souhaitez, un accompagnement à la préparation, qui n'est pas obligatoire. Ses prix figurent en fin de page et sur notre page tarifs.

Comment choisir son organisme certificateur ?

Vérifiez d'abord son statut : un « organisme certificateur accrédité ou en cours d'accréditation par le Cofrac » ou une « instance de labellisation reconnue par France Compétences » (guide de lecture V10, préambule). La liste figure sur le site du ministère du Travail.

Comparez ensuite les tarifs, les délais de programmation et la clarté du devis. La durée d'audit prévue au contrat suit le barème de l'art. 4. Vous joignez au contrat une déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez pas conclu de contrat avec un autre certificateur pour les mêmes catégories d'actions, ni fait l'objet d'un refus ou d'un retrait de certification de moins de trois mois sur ces catégories.

Calculatrice et documents budgétaires pour estimer le coût d'une certification Qualiopi
Équipe d'un organisme de formation travaillant ensemble sur le suivi de sa conformité qualité
Après l'obtention

Audits et renouvellement, une fois la certification obtenue

La certification n'est pas acquise une fois pour toutes : un audit de surveillance et un audit de renouvellement en conditionnent le maintien.

Audit de surveillance

Qu'est-ce que l'audit de surveillance et à quelle fréquence a-t-il lieu ?

L'audit de surveillance est réalisé « entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification » (arrêté du 28 octobre 2026, art. 2). Il se déroule à distance, sauf six cas : signalement, analyse de risque issue de l'audit précédent, échantillonnage multi-sites, nouvel entrant à l'audit initial, organisme réalisant de l'apprentissage, demande de l'organisme.

Il porte a minima, notamment, sur les indicateurs en non-conformité à l'audit initial, ceux à non-conformité majeure uniquement et les indicateurs 1, 9 (formations à distance), 17, 19 et 3 (organismes concernés). Voir notre page réussir l'audit de surveillance Qualiopi et notre FAQ audit de surveillance.

Non-conformité

Que se passe-t-il en cas de non-conformité relevée lors d'un audit ?

Tout dépend de sa gravité et de votre réponse. Une non-conformité mineure, relevée en cas de respect partiel de l'attendu, appelle un plan d'action mis en œuvre sous 6 mois et vérifié à l'audit suivant ; non levée à cet audit, elle devient majeure. Une non-conformité majeure appelle des actions correctives effectives sous 3 mois à compter de la notification (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).

À défaut : refus de certification à l'audit initial, suspension en surveillance ou au renouvellement, puis retrait ou non-renouvellement sans actions correctives dans les 3 mois suivant la notification de la suspension. Cinq non-conformités mineures non levées à la prise de décision constituent une majeure, et aucune certification n'est délivrée tant qu'une majeure reste non levée (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis, V).

Renouvellement

Quand et comment renouveler sa certification Qualiopi ?

La certification est valable 3 ans. Le renouvellement suppose un audit sur place avant l'échéance du certificat, conforme au déroulement d'un audit initial, dans des délais compatibles avec la levée des non-conformités majeures (arrêté du 28 octobre 2026, art. 3).

Si la décision intervient après l'échéance, « l'organisme n'est plus certifié entre la date d'échéance du certificat et la date de prise de décision de renouvellement ». Notre repère, qui n'est pas un délai officiel : lancer la démarche 6 mois avant l'échéance et viser un audit environ 4 mois avant. Sans nouvelle prestation sur une catégorie depuis l'audit initial, pas de renouvellement sur cette catégorie. Voir renouveler sa certification Qualiopi.

Personne notant une échéance sur un calendrier papier
Situations spécifiques

Cas particuliers : indépendant, 100 % e-learning, CFA, bilan et VAE

Indépendant

Un formateur indépendant peut-il obtenir Qualiopi ?

Oui. Il faut un numéro de déclaration d'activité, ou la preuve du dépôt de la demande datant de moins de trois mois (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis). En action de formation, 28 indicateurs s'appliquent. Le guide tient compte du statut : « Un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions » (ind. 18) et « Les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue » (ind. 22).

L'audit n'est pas allégé en raison de la taille : sa durée suit le barème de l'art. 4, soit une journée pour un chiffre d'affaires inférieur à 150 000 € en action de formation. Sans locaux dédiés, le lieu est convenu avec le certificateur. Voir notre FAQ dédiée aux formateurs indépendants.

E-learning

Un organisme 100 % e-learning peut-il être certifié Qualiopi ?

Oui. Le guide attend notamment que le prestataire « vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants » pour les modules à distance (ind. 19), par exemple avec des relances en cas d'inactivité prolongée, des alertes de décrochage ou des statistiques de connexion. Il prévoit aussi un accès de l'auditeur en consultation, le compte observateur (ind. 17). Pour les formations asynchrones, le taux de réalisation « s'apprécie au regard de la progression dans le parcours » (ind. 2).

Pour un prestataire exerçant exclusivement à distance, l'adéquation des ressources immobilières s'apprécie au regard des locaux administratifs et de l'infrastructure technique (ind. 17). Sans locaux dédiés, le lieu de l'audit initial est convenu avec le certificateur, sauf pour un CFA (art. 1er bis, III). Voir notre FAQ création d'organisme e-learning.

CFA, bilan, VAE

Les CFA et les prestataires de bilan de compétences ou de VAE sont-ils concernés ?

Oui, avec un nombre d'indicateurs différent selon la catégorie d'actions : 33 pour un CFA, 28 pour une action de formation, 24 pour la VAE et 22 pour le bilan de compétences (guide de lecture V10, en-têtes des indicateurs). Un CFA ne bénéficie pas de la dérogation sur le lieu de l'audit initial, et son audit de surveillance se tient sur site (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis et 2).

Voir nos FAQ dédiées : certification Qualiopi des CFA et certification Qualiopi VAE et bilan de compétences.

Récapitulatif

Les 14 questions sur la certification Qualiopi, en un coup d'œil

Qualiopi est la certification qualité des organismes de formation, des CFA et des prestataires de bilan de compétences ou de VAE. Elle atteste de la conformité de leurs processus au Référentiel national qualité. L'audit, réalisé pour un organisme certificateur accrédité ou en cours d'accréditation par le Cofrac, ou pour une instance de labellisation reconnue, vérifie « l'appropriation effective » des critères (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er).

Elle est exigée de tout prestataire financé par un opérateur de compétences, une commission paritaire interprofessionnelle agréée, l'État, une région, la Caisse des dépôts et consignations, France Travail ou l'association qui gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (code du travail, art. L. 6316-1). L'article ne vise pas les financements par l'entreprise elle-même ni par le particulier sur ses fonds propres.

Qualiopi est le nom de la certification ; le Référentiel national qualité (RNQ) en fixe les exigences. Le RNQ, applicable dans sa version à 33 indicateurs depuis le 1er novembre 2026, compte 7 critères. Le guide de lecture V10 précise, pour chaque indicateur, le niveau attendu, des exemples de preuves et d'éventuelles précisions selon la catégorie d'actions.

Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel compte 33 indicateurs (décret n° 2026-728), avec un nouveau guide de lecture. L'indicateur 33 est réservé aux CFA. L'arrêté du 28 octobre 2026 fixe les modalités d'audit. Les organismes ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026 et les organismes déjà certifiés peuvent, jusqu'au 31 décembre 2026, être audités dans les conditions du 31 octobre 2026 (art. 11 bis).

Choisissez un certificateur, préparez vos preuves, signez le contrat et transmettez les pièces préalables, dont une déclaration sur l'honneur. Le certificateur propose une date dans un délai maximal de 30 jours calendaires après réception du contrat et de l'ensemble des pièces. L'audit se déroule dans vos locaux, ou dans un lieu convenu si vous n'avez pas de locaux dédiés, sauf pour un CFA. Une action par catégorie demandée doit déjà avoir été mise en œuvre.

Le guide de lecture et l'arrêté du 28 octobre 2026 ne fixent pas de durée totale. Le repère écrit est une date d'audit proposée dans un délai maximal de 30 jours calendaires après réception du contrat et de l'ensemble des pièces. Le reste dépend de votre préparation et du calendrier du certificateur. L'audit dure au moins une journée de 7 heures, et la certification est valable 3 ans.

Le coût du certificateur démarre à 990 € HT pour l'audit initial d'un petit organisme (une journée d'audit), et jusqu'à environ 1 800 € HT selon la durée fixée par l'arrêté du 28 octobre 2026 (art. 4), hors déplacements. Sur le cycle de 3 ans, les repères publics vont d'environ 2 500 € HT pour un petit organisme à 5 000 € HT pour un grand organisme ou un CFA. Seul le devis du certificateur fait foi. L'accompagnement est facultatif : 790 € pour la formule Qualiopi Essentiel, 1 190 € pour l'accompagnement complet d'un organisme mono-site (voir nos tarifs).

Vérifiez d'abord son statut : organisme certificateur accrédité ou en cours d'accréditation par le Cofrac, ou instance de labellisation reconnue par France Compétences. La liste figure sur le site du ministère du Travail. Comparez ensuite les tarifs, les délais de programmation et la clarté du devis. La déclaration sur l'honneur jointe au contrat atteste notamment que vous n'avez pas de contrat avec un autre certificateur sur les mêmes catégories.

L'audit de surveillance est réalisé « entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification » (arrêté du 28 octobre 2026, art. 2). Il se déroule à distance, sauf six cas, dont le nouvel entrant à l'audit initial et l'organisme réalisant de l'apprentissage. Il porte a minima, notamment, sur les indicateurs en non-conformité à l'audit initial, ceux à non-conformité majeure uniquement et les indicateurs 1, 9 (formations à distance), 17, 19 et 3 (organismes concernés).

Une non-conformité mineure appelle un plan d'action mis en œuvre sous 6 mois et vérifié à l'audit suivant ; non levée, elle devient majeure. Une majeure appelle des actions correctives effectives sous 3 mois à compter de la notification (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). À défaut : refus à l'audit initial, suspension en surveillance ou au renouvellement, puis retrait ou non-renouvellement. Cinq mineures non levées à la prise de décision constituent une majeure.

La certification est valable 3 ans. Le renouvellement suppose un audit sur place avant l'échéance du certificat (arrêté du 28 octobre 2026, art. 3). Si la décision intervient après l'échéance, l'organisme n'est plus certifié entre ces deux dates. Notre repère, qui n'est pas un délai officiel : lancer la démarche 6 mois avant l'échéance et viser un audit environ 4 mois avant.

Oui. Il faut un numéro de déclaration d'activité, ou la preuve du dépôt de la demande datant de moins de trois mois (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis). En action de formation, 28 indicateurs s'appliquent. Le guide précise qu'un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions (ind. 18) et qu'il démontre sa démarche de formation continue (ind. 22). La durée d'audit suit le barème de l'art. 4.

Oui. Le guide attend notamment que le prestataire vérifie l'effectivité du suivi des modules à distance par les apprenants (ind. 19) et donne à l'auditeur un accès en consultation, le compte observateur (ind. 17). Pour un prestataire exerçant exclusivement à distance, l'adéquation des ressources immobilières s'apprécie au regard des locaux administratifs et de l'infrastructure technique. Sans locaux dédiés, le lieu de l'audit initial est convenu avec le certificateur, sauf pour un CFA.

Oui, avec un nombre d'indicateurs différent selon la catégorie d'actions : 33 pour un CFA, 28 pour une action de formation, 24 pour la VAE et 22 pour le bilan de compétences (guide de lecture V10). Un CFA ne bénéficie pas de la dérogation sur le lieu de l'audit initial, et son audit de surveillance se tient sur site (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis et 2).

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Se faire accompagner pour sécuriser votre parcours de certification

Un accompagnement n'est pas obligatoire. Il sert à construire vos preuves avant l'audit, à repérer les écarts et à préparer le dirigeant. Nos prix sont publics et s'entendent pour un organisme mono-site ; CFA et multi-sites dès 1 790 €, sur devis.

  • Diagnostic V10 : 490 €, déduit si vous poursuivez, pour un organisme déjà certifié ou en préparation.
  • Qualiopi Essentiel : 790 €, modèles conformes V10 et relecture de votre dossier avant dépôt.
  • Accompagnement Qualiopi : 1 190 €, dossier et preuves construits avec vous, audit blanc inclus, garanti ou remboursé sur les honoraires.
  • Accompagnement surveillance : 890 € ; renouvellement : 1 090 €, mise à niveau V10, audit blanc et préparation du dirigeant.

Les informations saisies servent à répondre à votre demande. En savoir plus : politique de confidentialité.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF

Auteur : Bachir ABERKAN

Fondateur de COPILOF, 387 organismes accompagnés, 967 audits blancs et missions de conformité, sur le secteur depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018.

Publié le 18 août 2026 · Mis à jour le 13 novembre 2026

Contenu vérifié par Bachir Aberkan, auditeur Qualiopi, le 4 novembre 2026

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