Pour se déclarer en tant qu'organisme de formation, il faut d'abord créer une structure juridique (auto-entreprise, société, association). Ensuite, il est nécessaire de réaliser une première action de formation facturée avant de déposer une déclaration d'activité auprès de la DREETS. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous guide dans chaque étape de votre déclaration.

Pour obtenir un numéro NDA, vous devez fournir : votre extrait Kbis ou SIRENE, une copie de votre première convention ou contrat de formation signé, votre programme de formation, ainsi qu'une première facture. Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à constituer votre dossier rapidement et efficacement.

Après dépôt de votre dossier auprès de la DREETS, le traitement prend généralement entre 30 et 60 jours. Une fois validé, vous recevez votre numéro NDA. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF veille à l'optimisation de votre dossier pour éviter tout retard.

Oui, il est tout à fait possible de créer un organisme de formation sans diplôme spécifique. Toutefois, votre compétence sur les thématiques de formation doit être justifiée par l'expérience professionnelle ou personnelle. Avec l'accompagnement QUALIOPI de COPILOF, nous vous conseillons sur la présentation de votre expertise.

Vous pouvez domicilier votre organisme à votre adresse personnelle, à votre siège social ou utiliser une société de domiciliation. Chaque choix a des conséquences administratives. Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à choisir l'option la plus adaptée à votre projet.

Oui, il faut obligatoirement une structure juridique (entreprise ou association) pour obtenir un numéro de déclaration d'activité. COPILOF vous accompagne dans le choix de la forme juridique adaptée grâce à son accompagnement QUALIOPI.

Les erreurs fréquentes sont : déposer un dossier incomplet, mal rédiger le programme de formation, ou ne pas respecter les obligations légales. Avec l'accompagnement QUALIOPI de COPILOF, nous vous aidons à éviter toutes ces erreurs et à sécuriser votre démarche.

Le numéro de déclaration d’activité (NDA) permet à votre organisme d’exercer légalement en tant que prestataire de formation professionnelle. Il est obligatoire pour contractualiser avec des entreprises et pour accéder aux financements publics. Notre accompagnement QUALIOPI COPILOF inclut un soutien complet sur ces démarches.

Oui, il est possible de commencer la procédure de certification QUALIOPI juste après l’obtention de votre numéro NDA. Avec l'accompagnement QUALIOPI de COPILOF, nous vous aidons à aligner votre démarche de création et votre demande de certification simultanément.

Oui, la loi impose d’avoir réalisé et facturé une première action de formation avant de pouvoir demander son numéro NDA. Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous guide pour structurer votre première formation conforme aux exigences légales.

Non, un local professionnel n'est pas obligatoire pour se déclarer organisme de formation. Vous pouvez exercer depuis votre domicile, sous réserve d'y être autorisé. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous guide sur les meilleures pratiques administratives en fonction de votre situation.

Le programme de formation doit décrire clairement les objectifs pédagogiques, le contenu, la durée, les méthodes mobilisées et les modalités d’évaluation. Notre accompagnement QUALIOPI COPILOF vous fournit des modèles et vous aide à rédiger un programme conforme aux exigences légales.

Non, il n'est pas obligatoire d'avoir un formateur salarié. Un dirigeant formateur ou des formateurs indépendants suffisent. Avec l'accompagnement QUALIOPI de COPILOF, nous vous aidons à structurer vos équipes en conformité avec les obligations légales.

Oui, un auto-entrepreneur peut tout à fait se déclarer en tant qu'organisme de formation. Cependant, certaines contraintes fiscales et administratives existent. Notre accompagnement QUALIOPI vous permet de sécuriser votre déclaration en tant qu'auto-entrepreneur.

Vous devez déposer votre déclaration d’activité dans les 3 mois suivant la signature de votre premier contrat ou convention de formation. Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à respecter ces délais pour éviter tout refus ou sanction administrative.

COPILOF fournit, dans le cadre de son accompagnement QUALIOPI, des modèles personnalisés de convention de formation respectant les dernières exigences légales. Ces documents vous garantissent une déclaration conforme et rapide.

En cas de refus, vous devrez corriger les éléments signalés (manque de documents, non-conformité du programme, etc.) et déposer une nouvelle demande. Avec l'accompagnement QUALIOPI de COPILOF, nous vous aidons à corriger rapidement les anomalies et à finaliser votre dossier.

Non, il est obligatoire d’avoir un numéro de déclaration d’activité valide pour pouvoir proposer des formations éligibles au CPF. Notre accompagnement QUALIOPI de COPILOF vous aide à franchir toutes les étapes administratives pour atteindre cet objectif.

Même si ce n’est pas strictement obligatoire pour la déclaration d’activité, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est vivement conseillé pour exercer en toute sécurité. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous guide dans toutes les démarches complémentaires pour structurer votre activité correctement.

Les organismes de formation sont contrôlés par la DREETS et peuvent également être soumis à des audits par les financeurs publics. Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à anticiper ces contrôles en structurant votre organisme selon les meilleures pratiques qualité.