Un organisme de formation doit être déclaré auprès de la DREETS, établir un programme de formation, délivrer des contrats ou conventions, assurer le suivi des apprenants, tenir un registre des présences, et produire un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) chaque année. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous guide dans le respect de toutes vos obligations.

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est un document obligatoire à transmettre chaque année à la DREETS. Il permet de déclarer votre activité de formation : nombre de stagiaires, heures réalisées, chiffre d'affaires, etc. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à préparer un BPF conforme et optimisé.

Le BPF doit être transmis chaque année avant le 30 avril pour les activités de formation réalisées l'année précédente. Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous accompagne pour respecter les délais et éviter toute sanction.

L'organisme doit remettre aux stagiaires une convention ou un contrat de formation, une attestation de présence, une attestation de fin de formation, et recueillir leur évaluation de satisfaction. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous fournit des modèles conformes et personnalisés.

Oui, dès qu'il collecte des données personnelles (nom, e-mail, évaluation, etc.), un organisme de formation doit se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à respecter vos obligations RGPD.

Les organismes doivent proposer des adaptations raisonnables et informer clairement sur l'accessibilité de leurs prestations. Avec l'accompagnement QUALIOPI de COPILOF, nous vous aidons à construire une politique handicap conforme aux attentes légales.

Oui, les feuilles de présence doivent être conservées pendant au moins 5 ans, car elles servent de preuve en cas de contrôle ou de demande de financement. Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à organiser vos archives réglementaires.

Le non-respect peut entraîner le retrait du numéro de déclaration d’activité, des pénalités financières, ou des sanctions administratives. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à sécuriser votre conformité et à éviter tout risque juridique.

Oui, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à l'activité de formation. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous conseille sur les meilleures pratiques assurantielles.

Il faut avoir tous ses documents à jour : programme, conventions, émargements, évaluations, bilan pédagogique, factures. Notre accompagnement QUALIOPI de COPILOF vous aide à anticiper les contrôles et à constituer un dossier solide et conforme.

Oui, l'organisme doit mentionner son numéro de déclaration d’activité sur tous les documents administratifs liés à ses actions de formation (conventions, contrats, devis, factures). Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à mettre votre documentation en conformité.

En cas de non-dépôt du BPF, votre numéro de déclaration d’activité peut être suspendu ou annulé, vous empêchant d'exercer légalement. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à respecter les délais et les procédures chaque année.

Oui, pour les prestataires certifiés QUALIOPI, il est obligatoire de publier certains indicateurs de performance (taux de réussite, taux de satisfaction) sur leur site ou par tout moyen approprié. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à valoriser vos indicateurs tout en restant conforme.

Un programme de formation doit indiquer les objectifs pédagogiques, le public visé, la durée, les modalités pédagogiques, d’évaluation, et les moyens techniques et humains. Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous fournit des modèles certifiables.

Oui, il est obligatoire de délivrer une attestation de fin de formation aux bénéficiaires. Elle mentionne les objectifs visés et atteints. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous accompagne pour générer facilement ces attestations conformes.

Les pièces justificatives (émargements, conventions, évaluations, factures) doivent être conservées pendant au moins 5 ans. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à structurer un système d'archivage sécurisé et conforme.

Oui, le règlement intérieur doit être adapté à chaque action de formation de plus de 500 heures cumulées ou dans le cadre du CPF. Avec l'accompagnement QUALIOPI de COPILOF, nous vous aidons à rédiger et à actualiser votre règlement intérieur.

Les organismes doivent sensibiliser leurs équipes et intégrer ces valeurs dans leur processus de formation. Grâce à notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous aide à formaliser ces engagements dans votre politique qualité.

Tout changement d'adresse, de dirigeant ou d’objet social doit être signalé rapidement à la DREETS. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous guide pour mettre à jour votre déclaration sans risque administratif.

Lors d'un contrôle, la DREETS vérifie : la validité du numéro de déclaration, la cohérence entre les formations dispensées et déclarées, la conformité des documents administratifs et financiers. Avec notre accompagnement QUALIOPI, COPILOF vous prépare à passer ces contrôles sans difficulté.