Pour obtenir la certification Qualiopi, exigée depuis le 1er janvier 2022 pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés (art. L. 6316-1 du code du travail), un organisme suit cinq étapes : choisir un certificateur, lui transmettre le contrat, les pièces préalables et une déclaration sur l'honneur, recevoir une proposition de date sous 30 jours calendaires, passer l'audit initial dans ses locaux, puis obtenir la décision. L'audit dure au moins un jour et coûte à partir de 990 € HT pour un petit organisme, hors déplacements ; comptez de l'ordre de 2 500 à 5 000 € HT sur le cycle de 3 ans. Une certification ne peut être délivrée tant qu'une non-conformité majeure reste non levée. Le référentiel à 33 indicateurs est applicable depuis le 1er novembre 2026. Un organisme ayant programmé son audit initial avant cette date peut, jusqu'au 31 décembre 2026, le réaliser dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 (arrêté du 28 octobre 2026, art. 11 bis).
Ce guide détaille chaque étape concrète, du choix du certificateur à la décision : qui est concerné par l'obligation, quelles pièces fournir, ce qui se passe pendant l'audit initial, ce qu'il coûte, quels délais les textes fixent, et comment limiter le risque de non-conformité. Pour le contenu du référentiel lui-même, voyez notre guide de lecture V10.
Qui doit obtenir la certification Qualiopi, et pourquoi maintenant ?
C'est souvent la première question à trancher avant même de choisir un certificateur : suis-je concerné, et qu'est-ce que la certification change concrètement ?
Qui est concerné par l'obligation de certification
L'article L. 6316-1 du code du travail vise les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 « financés par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6, par l'Etat, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par l'opérateur France Travail ou par l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 ». La commission visée est la commission paritaire interprofessionnelle, appelée couramment Transitions Pro, et l'institution est l'association qui gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, appelée couramment Agefiph. La certification est exigée depuis le 1er janvier 2022 pour bénéficier de ces fonds. Elle porte sur une ou plusieurs catégories d'actions : actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l'expérience, apprentissage.
L'article ne fait pas de distinction selon la forme juridique de votre structure. Il ne vise pas non plus les financements par l'entreprise elle-même ni par le particulier sur ses fonds propres. J'ai vu plusieurs dirigeants découvrir cette obligation après avoir signé un premier contrat financé par un OPCO : mieux vaut clarifier ce point avant de construire son offre commerciale, pas après.
Ce que la certification débloque concrètement
Elle conditionne l'accès aux financeurs cités par l'article, dont la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le CPF. Elle ne remplace pas la qualité pédagogique de votre offre : l'audit a pour finalité de vérifier « l'appropriation effective » des critères du référentiel (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er). Elle est valable 3 ans à l'issue du résultat favorable de l'audit initial. Engager la démarche tôt est d'autant plus utile qu'un audit ne peut pas être déclenché sans une action déjà réalisée dans chaque catégorie demandée.
Choisir son organisme certificateur
Le choix du certificateur est la première décision du parcours, et il a un effet direct sur le budget et le calendrier. C'est vous qui le choisissez et qui signez le contrat de certification avec lui.
Qui peut délivrer la certification
La certification est délivrée par un « organisme certificateur accrédité ou en cours d'accréditation par le Cofrac » ou par une « instance de labellisation reconnue par France Compétences » (guide de lecture V10, préambule). La liste des organismes certificateurs est disponible sur le site du ministère du Travail. Vérifiez sur cette liste, au moment de votre démarche, l'organisme que vous envisagez.
Tous appliquent le même référentiel, mais ils peuvent différer sur le tarif et les délais de programmation. Vous avez donc intérêt à comparer plusieurs devis. Une fois votre choix fait, vous ne signez qu'un seul contrat : vous joignez une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant que vous n'avez pas conclu de contrat avec un autre certificateur pour les mêmes catégories d'actions, ni fait l'objet d'un refus ou d'un retrait de certification de moins de trois mois sur ces catégories (art. 1er bis, I). Une fausse déclaration peut entraîner le refus de la certification, à l'issue d'une procédure contradictoire.
Les questions à poser avant de signer avec un certificateur
Avant de vous engager, clarifiez ces points directement avec le certificateur pressenti :
- le tarif, pour la durée d'audit applicable à votre situation, et les frais de déplacement ;
- le coût des audits suivants, surveillance et renouvellement ;
- les dates possibles, compte tenu de la période que vous souhaitez ;
- la procédure et le délai de notification des conclusions de l'audit ;
- le délai fixé pour adresser un plan d'action en cas de non-conformité mineure.
Les étapes de l'audit initial, du premier contact à la décision
Une fois le certificateur choisi, le parcours suit une séquence fixée par l'arrêté du 28 octobre 2026 (art. 1er bis), que notre page modalités d'audit Qualiopi détaille article par article.
Choisir le certificateur
Comparer plusieurs organismes accrédités ou en cours d'accréditation, sur le tarif et les délais de programmation.
Transmettre le dossier
Le contrat, les pièces préalables et la déclaration sur l'honneur.
Recevoir la date et le plan
Une date proposée sous 30 jours calendaires, puis un plan d'audit.
Passer l'audit dans vos locaux
Au moins un jour d'entretiens, de vérification documentaire et, le cas échéant, d'observations.
Obtenir la décision
Une certification impossible tant qu'une non-conformité majeure reste non levée. Puis affichage du certificat.
Deux conditions à vérifier avant de vous lancer
Une action dans chaque catégorie demandée doit déjà avoir été mise en œuvre : c'est un prérequis pour le déclenchement de l'audit (art. 1er bis, III). Il vous faut aussi un numéro de déclaration d'activité (NDA) ou la preuve du dépôt de votre demande datant de moins de trois mois. Le certificateur vérifie la validité du numéro sur la liste publique avant de délivrer le certificat.
Transmettre les pièces préalables
Le certificateur collecte avant l'audit (art. 1er bis, I) :
- la dénomination de l'organisme, son SIREN, son statut juridique et les coordonnées du dirigeant ;
- le NDA ou la preuve de dépôt de moins de trois mois ;
- les catégories d'actions concernées et une description de l'activité : distanciel, formations en situation de travail, alternance, formations certifiantes, sous-traitance dans les deux sens ;
- la liste exhaustive des sites avec leur SIRET ;
- un organigramme nominatif et fonctionnel ;
- le cas échéant, les certifications ou labels déjà obtenus ;
- pour un CFA, le compte rendu du dernier conseil de perfectionnement ou, pour un nouvel entrant, la preuve de sa constitution ;
- la période souhaitée pour l'audit ;
- le dernier bilan pédagogique et financier ou, pour un organisme qui débute, le montant des produits perçus par catégorie de financeur.
Recevoir la date et le plan d'audit
Le certificateur propose une date dans un délai maximal de 30 jours calendaires après réception du contrat et de l'ensemble des pièces, en tenant compte de la période que vous souhaitez. Il vous communique ensuite un plan d'audit, qui fixe le périmètre, les noms des personnes à rencontrer et les indicateurs concernés (art. 1er bis, II). La durée de l'audit dépend de votre chiffre d'affaires, de vos catégories d'actions et de vos sites (art. 4) :
| Chiffre d'affaires | Durée de base | Actions de formation | Bilans de compétences | VAE | Apprentissage |
|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 150 000 € | 1 jour | + 0 | + 0 | + 0 | + 0,5 jour |
| De 150 000 à moins de 750 000 € | 1 jour | + 0,5 jour | + 0,5 jour | + 0,5 jour | + 0,5 jour |
| 750 000 € et plus | 1,5 jour | + 0,5 jour | + 0,5 jour | + 0,5 jour | + 1 jour |
Un jour vaut 7 heures. S'y ajoute une demi-journée par site échantillonné. Si l'audit fait apparaître des éléments nouveaux qui affectent la durée prévue, le certificateur l'ajuste ou réalise un audit complémentaire (art. 1er bis, II).
Constituer le dossier de preuves par indicateur
Le référentiel compte 33 indicateurs (décret n° 2026-728), mais seuls ceux de vos catégories d'actions s'appliquent : 22 sont communs à toutes, les autres sont spécifiques. Notre guide de lecture V10 donne le tableau d'applicabilité et le niveau attendu de chacun.
« Le prestataire a la responsabilité de démontrer qu'il respecte les exigences des indicateurs », rappelle le guide. Il cite des exemples de preuves, comme le règlement intérieur, le livret d'accueil, des CV, des enquêtes de satisfaction ou les réponses apportées aux réclamants, mais ces exemples « ne sont pas exhaustifs ». Un même élément peut servir pour plusieurs indicateurs, s'il est pertinent.
Une preuve seule ne suffit pas pour autant : « La conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur quant à la mise en œuvre des exigences et non sur la seule présence ou l'absence de l'un ou plusieurs des éléments de preuve listés. » J'ai vu des dirigeants sous-estimer cette étape en pensant qu'un simple rappel de leurs pratiques suffirait. Autant s'y prendre en amont, indicateur par indicateur.
Le déroulement de l'audit, dans vos locaux
L'audit se déroule dans vos locaux. Si vous ne disposez pas de locaux dédiés à vos actions, vous pouvez convenir du lieu avec le certificateur, sauf si vous êtes un CFA, y compris à distance (art. 1er bis, III). Seuls le ou les dirigeants et, le cas échéant, les salariés mandatés occupant un emploi permanent peuvent participer. Ils justifient de leur identité et de leur qualité au démarrage (art. 1er). Un consultant peut être présent en observateur, sans intervenir, en prévenant le certificateur lors du plan d'audit.
L'auditeur procède par entretiens, vérification documentaire et, le cas échéant, observations, sur un échantillon d'actions de chaque catégorie. Cet échantillon ne vous est pas communiqué avant la réunion d'ouverture. L'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité.
Si votre organisme débute : le nouvel entrant
Est nouvel entrant le prestataire dans sa première année d'activité, ou celui qui débute une nouvelle catégorie d'actions, pour les indicateurs de cette catégorie. Pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26, le certificateur vérifie la formalisation du processus à l'audit initial ; la mise en œuvre effective est vérifiée à l'audit de surveillance (art. 1er bis, IV). Un changement substantiel de la gouvernance et des statuts dans les quatorze mois suivant la première certification suspend celle-ci, dans l'attente d'un audit complémentaire sur site. Vous devez en avertir sans délai le certificateur (art. 1er bis, IV et V).
La décision de certification et les suites possibles
Les conclusions de l'audit, datées et signées par l'auditeur, vous sont notifiées selon la procédure et le délai prévus par le certificateur (art. 1er bis, V). Trois situations se présentent :
- Aucune non-conformité : rien ne s'oppose à la certification.
- Non-conformités mineures : vous adressez un plan d'action dans le délai fixé par le certificateur, vous le mettez en œuvre sous 6 mois à compter de la notification, et il est vérifié à l'audit suivant. Une mineure non levée à cet audit est requalifiée en majeure. Au moins cinq mineures non levées à la prise de décision constituent une majeure.
- Non-conformité majeure : aucune certification ne peut être délivrée tant qu'elle reste non levée. Vous disposez de 3 mois à compter de la notification pour mener des actions correctives, vérifiées par le certificateur dans un délai d'un mois au plus après ces 3 mois. À défaut, la certification est refusée. Une nouvelle demande sur la même catégorie n'est alors possible qu'après trois mois.
Ces règles viennent de l'arrêté du 6 juin 2019 (art. 5 et 8). La vérification peut donner lieu à un audit complémentaire, à distance ou sur site. Le certificateur peut aussi délivrer la certification sur les seules catégories d'actions conformes.
Une fois certifié, vous affichez votre certificat dans vos locaux et sur votre site internet (art. 1er bis, V). Viennent ensuite l'audit de surveillance, entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention, puis le renouvellement avant la fin de la période de 3 ans.
Combien coûte et combien de temps prend la certification ?
Le coût varie selon le certificateur et la durée de l'audit. Aucun texte ne fixe de durée totale pour le parcours : elle dépend de votre point de départ et des dates proposées, mais plusieurs délais sont encadrés.
Le budget à prévoir
L'audit initial est facturé par l'organisme certificateur : à partir de 990 € HT pour un petit organisme (une journée d'audit), davantage selon la durée fixée par l'arrêté du 28 octobre 2026 (art. 4 : chiffre d'affaires, catégories d'actions, sites), hors déplacements. Sur le cycle complet de 3 ans (audit initial, surveillance, renouvellement), comptez de l'ordre de 2 500 à 5 000 € HT.
L'accompagnement éventuel est un autre poste. Chez COPILOF, il est à un tarif fixe de 1 190 € pour un organisme mono-site, et dès 1 790 €, sur devis, pour un CFA ou un organisme multi-sites : voir le détail de nos tarifs.
Les délais fixés par les textes
- 30 jours calendaires au plus pour que le certificateur propose une date, après réception du contrat et de l'ensemble des pièces.
- 3 mois pour lever une non-conformité majeure, à compter de la notification, puis 1 mois au plus pour la vérification.
- 6 mois pour mettre en œuvre le plan d'action d'une non-conformité mineure.
- 3 mois après un refus avant toute nouvelle demande sur la même catégorie.
Le temps de préparation de vos preuves dépend de ce que vous avez déjà formalisé. Demandez au certificateur ses disponibilités réelles avant de fixer votre calendrier.
Bien préparer son dossier pour limiter le risque de non-conformité
L'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité : c'est en amont que tout se joue. Voici ce que nous observons le plus souvent dans notre pratique, sans valeur de statistique.
Un défaut de formalisation, pas de qualité pédagogique
Un process existe bel et bien dans l'organisme, mais rien ne le documente de façon exploitable par l'auditeur. J'ai vu des dirigeants convaincus que leurs pratiques suffiraient découvrir en cours d'entretien qu'ils ne disposaient d'aucune preuve écrite : un recueil des appréciations jamais formalisé (indicateur 30), une procédure de traitement des réclamations qui n'existait que dans la tête du dirigeant (indicateur 31).
Une préparation trop tardive, ou trop générique
Autre erreur fréquente : s'y prendre dans les dernières semaines avant l'audit, ce qui laisse peu de marge pour corriger les manques. Certains organismes réunissent aussi des preuves génériques, copiées d'un modèle trouvé en ligne, sans les adapter à leur activité réelle. Or l'audit vérifie « l'appropriation effective » des critères (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er), et un modèle non adapté ne la démontre pas.
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Un accompagnement dédié structure ce travail de preuve en amont, indicateur par indicateur, en partant de votre type d'activité plutôt que d'une méthode générique identique à tous les organismes. Le dirigeant reste concentré sur son activité pendant que le dossier de preuves se construit en parallèle.
Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF 387 organismes accompagnés · 967 audits
C'est aussi l'occasion de clarifier, avant même le premier contact avec un certificateur, quels indicateurs demandent le plus de travail compte tenu de votre activité (distanciel, sous-traitance pédagogique, apprentissage). Découvrez notre offre d'accompagnement à la certification Qualiopi.
Questions fréquentes sur l'obtention de la certification Qualiopi
Deux ensembles. D'abord les pièces que le certificateur collecte avant l'audit : SIREN, statut juridique, NDA ou preuve de dépôt de moins de trois mois, catégories d'actions, description de l'activité, liste des sites avec SIRET, organigramme nominatif et fonctionnel, dernier bilan pédagogique et financier (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis, I). Ensuite vos preuves, indicateur par indicateur. Le guide de lecture V10 en donne des exemples, non exhaustifs : règlement intérieur, livret d'accueil, CV, enquêtes de satisfaction. L'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité.
Oui pour l'action, pas forcément pour le numéro. La mise en œuvre d'une action dans chaque catégorie demandée est un prérequis pour déclencher l'audit (art. 1er bis, III). Côté déclaration d'activité, le certificateur accepte le numéro de déclaration d'activité (NDA) ou la preuve du dépôt de la demande datant de moins de trois mois (art. 1er bis, I). Il vérifie en revanche la validité du numéro sur la liste publique avant de délivrer le certificat (art. 1er bis, V). Le numéro doit donc être obtenu avant la délivrance.
Oui. Comparez plusieurs certificateurs avant de vous engager : tous appliquent le même référentiel, mais ils peuvent différer sur le tarif et les délais de programmation. Le certificateur doit être accrédité ou en cours d'accréditation par le Cofrac, ou être une instance de labellisation reconnue par France Compétences (guide de lecture V10, préambule). La liste est disponible sur le site du ministère du Travail. Vous ne signez ensuite qu'un seul contrat : une déclaration sur l'honneur atteste que vous n'en avez pas conclu d'autre pour les mêmes catégories d'actions.
Le référentiel à 33 indicateurs, applicable depuis le 1er novembre 2026, selon vos catégories d'actions. Une faculté existe toutefois : un organisme ayant programmé son audit initial avant le 1er novembre 2026 peut, jusqu'au 31 décembre 2026, le réaliser dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 (arrêté du 28 octobre 2026, art. 11 bis). Ce n'est ni automatique ni prolongé au-delà de cette date : voyez avec votre certificateur. Le détail du référentiel figure dans notre guide de lecture V10, et les actions à mener sur la page mise en conformité Qualiopi V10.
Dans vos locaux. Si vous n'avez pas de locaux dédiés à vos actions, vous convenez du lieu avec le certificateur, sauf si vous êtes un CFA (art. 1er bis, III). Seuls le ou les dirigeants et, le cas échéant, les salariés mandatés occupant un emploi permanent peuvent participer, avec justificatif d'identité et de qualité (art. 1er). Un consultant peut être présent en observateur, sans intervenir, en prévenant le certificateur lors du plan d'audit. Le détail figure sur notre page modalités d'audit Qualiopi.
Une non-conformité mineure appelle un plan d'action, mis en œuvre sous 6 mois et vérifié à l'audit suivant. Une majeure bloque la certification : vous avez 3 mois pour la corriger, à compter de la notification, sinon la certification est refusée (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). Au moins cinq mineures non levées à la prise de décision constituent une majeure (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis, V). La certification peut aussi être délivrée sur les seules catégories conformes. Plus de détails sur notre FAQ audit Qualiopi.
En partie. Un nouvel entrant est un prestataire dans sa première année d'activité, ou qui débute sur une nouvelle catégorie d'actions pour les indicateurs de cette catégorie. Pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26, le certificateur vérifie la formalisation du processus à l'audit initial, puis la mise en œuvre effective à l'audit de surveillance (art. 1er bis, IV). À défaut de bilan pédagogique et financier, vous fournissez le montant des produits perçus par catégorie de financeur, établi à partir de vos données comptables.
Oui : choix du certificateur, pièces préalables, audit initial et décision sont les mêmes. Le guide V10 apporte deux précisions : un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions (indicateur 18) et démontre sa démarche de formation continue (indicateur 22). L'appréciation de l'auditeur est proportionnée aux caractéristiques de la formation, pas à la taille de l'organisme (préambule). La durée dépend de votre chiffre d'affaires et de vos catégories d'actions (art. 4). Voir notre FAQ formateur indépendant.
À partir de 990 € HT pour l'audit initial d'un petit organisme (une journée d'audit), facturés par le certificateur, hors déplacements. Le montant augmente avec la durée fixée par l'arrêté du 28 octobre 2026 (art. 4) selon le chiffre d'affaires, les catégories d'actions et les sites. Sur le cycle complet de 3 ans (audit initial, surveillance, renouvellement), comptez de l'ordre de 2 500 à 5 000 € HT. L'accompagnement éventuel est un autre poste : 1 190 € chez COPILOF pour un organisme mono-site.
Oui, avec une procédure. La demande adressée à un autre certificateur au moment du renouvellement est traitée comme un transfert, avec une déclaration spécifique (art. 3). L'ancien certificateur transmet les pièces sous quinze jours, sans formalité supplémentaire, et le nouveau décide sous trente jours (art. 7). Le transfert est impossible si la certification est suspendue ou retirée. Le nouveau certificateur vérifie que vos activités entrent dans la portée de son accréditation.
Pour les questions propres à la V10, voyez notre FAQ Qualiopi V10.
Se faire accompagner par COPILOF
Selon votre point de départ, trois formules et deux options permettent d'obtenir la certification Qualiopi dans de bonnes conditions :
- Qualiopi Essentiel : 790 €, formule autonome avec modèles conformes V10 et relecture de votre dossier avant dépôt.
- Accompagnement Qualiopi : 1 190 € pour un organisme mono-site, avec dossier et preuves construits avec vous et audit blanc inclus, garanti ou remboursé sur les honoraires d'accompagnement ; dès 1 790 €, sur devis, pour un CFA ou un organisme multi-sites.
- Clé en main 12 mois : 2 190 € + audit HT, si vous partez de zéro : NDA, accompagnement complet, 12 mois de suivi et audit initial du certificateur inclus jusqu'à 1 100 € HT, au-delà à votre charge. Le contrat de certification reste signé par vous.
- En option : audit blanc à 790 €, et présence à l'audit en observateur + préparation + débriefing à 590 €, sans participation à l'audit, le certificateur étant prévenu lors du plan d'audit.
À consulter aussi
- Certifier Qualiopi son organisme de formation, le cycle complet, de l'obtention au renouvellement
- Guide de lecture V10, les 33 indicateurs et leur applicabilité
- Mise en conformité Qualiopi V10, la checklist par type d'organisme
- Modalités d'audit Qualiopi, l'arrêté du 28 octobre 2026 article par article
- Réussir l'audit de surveillance Qualiopi, l'étape suivante après votre première certification
- FAQ audit Qualiopi, les questions complémentaires les plus fréquentes