Un formateur indépendant peut obtenir Qualiopi au même titre qu'un organisme de formation avec salariés, et il y est tenu dès que ses formations sont financées par l'un des financeurs de l'article L. 6316-1 du code du travail. En action de formation, 28 des 33 indicateurs s'appliquent, quelle que soit la taille. Le guide de lecture V10 ne nomme les indépendants qu'à deux endroits : l'indicateur 18 (assurer seul les différentes fonctions) et l'indicateur 22 (démontrer sa démarche de formation continue). Le référentiel V10 est applicable depuis le 1er novembre 2026. Les organismes déjà certifiés, ou ayant programmé leur audit initial avant le 1er novembre 2026, peuvent, jusqu'au 31 décembre 2026, réaliser leur audit dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 (arrêté du 28 octobre 2026, art. 11 bis).
Cette FAQ couvre l'obligation, les indicateurs à regarder en priorité, le coût, le déroulement de l'audit et les statuts juridiques possibles (auto-entrepreneur, société, cumul salarié). Pour le parcours complet, voir la page Certifier Qualiopi son organisme de formation.
Formateur indépendant vs organisme avec salariés : ce qui change
Le référentiel s'applique de la même manière, qu'il y ait un formateur ou cinquante. Les différences portent sur quelques points précis, tous rattachés à un texte.
| Point de vigilance | Formateur indépendant | Organisme avec salariés |
|---|---|---|
| Déclaration d'activité (NDA) | Dossier allégé pour un micro-entrepreneur sous le seuil de l'article 50-0 du CGI (83 600 € pour 2026 à 2028) | Dossier complet (art. R. 6351-5 du code du travail) |
| Indicateurs applicables, en action de formation | 28 sur 33 | 28 sur 33, les 5 autres étant réservés aux CFA |
| Fonctions (indicateur 18) | « Un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions. » | Identifie les intervenants dont il assure la coordination |
| Compétences (indicateurs 21 et 22) | Démontre sa propre démarche de formation continue | Démontre les leviers de formation mobilisés pour son personnel |
| Présence à l'audit | Le dirigeant, seul habilité sans salarié permanent | Le dirigeant ou des salariés mandatés occupant un emploi permanent |
| Durée de l'audit initial | 1 jour si le chiffre d'affaires de formation est inférieur à 150 000 €, sur un site (art. 4) | Même barème : chiffre d'affaires de formation, sites, catégories d'actions |
| Lieu de l'audit initial | Vos locaux ; lieu convenu entre les parties si vous n'avez pas de locaux dédiés | Même règle, sauf pour les CFA (art. 1er bis, III) |
Obligation et démarches préalables
Le statut d'indépendant ne crée aucune exception. Ce qui compte, c'est le financement : l'article L. 6316-1 du code du travail vise les prestataires financés par un opérateur de compétences, l'État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, France Travail, la commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6 ou l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1.
Oui, dès que vos formations sont financées par l'un des financeurs énumérés à l'article L. 6316-1 du code du travail : opérateur de compétences, commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6, État, régions, Caisse des dépôts et consignations, France Travail ou institution mentionnée à l'article L. 5214-1. Ces prestataires « sont certifiés sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat ». L'article ne vise pas le financement par l'entreprise elle-même ni par le particulier sur ses fonds propres. Vérifiez donc votre situation financeur par financeur, et ce que vos clients ou donneurs d'ordres vous demandent, avant de décider. Pour le parcours complet, voir Certifier Qualiopi son organisme de formation.
Pas du seul fait de l'indicateur 27. Le guide de lecture V10 précise : « En-dehors des cas prévus par des dispositions légales ou réglementaires cet indicateur n'impose pas aux sous-traitants l'obligation de certification Qualiopi. » La responsabilité de la qualité revient au donneur d'ordre, qui peut vous demander des justificatifs. Si vous êtes certifié et intervenez pour un autre organisme, la vérification se fait « en fonction des missions qui lui ont été confiées » : sur ces prestations, les indicateurs 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas, car l'information revient au donneur d'ordres. Sans contrat identifiant vos missions, le certificateur vérifie « l'ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d'action concernée ». Faites donc préciser vos missions par écrit.
Il faut au moins l'avoir demandé. L'arrêté du 28 octobre 2026 (art. 1er bis) demande « le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité ou la preuve du dépôt de la demande d'enregistrement de la déclaration d'activité datant de moins de trois mois », et le certificateur vérifie la validité du numéro avant de délivrer le certificat. La déclaration se dépose au plus tard trois mois après la première convention (art. R. 6351-1), avec un délai d'instruction de deux mois depuis le décret n° 2025-728 du 29 juillet 2025. Autre condition : « La mise en œuvre d'une action relevant de chaque catégorie d'actions concourant au développement des compétences concernée est un prérequis pour le déclenchement de l'audit. » Le guide complet est sur la page Numéro de déclaration d'activité (NDA).
Pièces de la déclaration d'activité (art. R. 6351-5) : justificatif SIREN, bulletin n° 3 du casier judiciaire, pièce d'identité, première convention et informations sur les moyens pédagogiques. Un micro-entrepreneur sous le seuil remplace ces deux dernières par une présentation succincte de son activité, et tient la convention à disposition de l'administration.
Les indicateurs à regarder en priorité
Tous les indicateurs communs s'appliquent à un indépendant. Le tableau ci-dessous rassemble ceux qui appellent le plus d'attention quand le dirigeant est aussi l'unique intervenant : les indicateurs 18 et 22, où le guide vise les indépendants, et ceux qui touchent aux compétences, à la veille et aux réseaux.
| Indicateur | Ce que dit le guide | Non-conformité |
|---|---|---|
| 18 (commun) | « Un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions. » | Mineure possible |
| 21 (commun) | Compétences requises définies en amont et adaptées aux prestations, maîtrise vérifiée | Majeure uniquement |
| 22 (commun) | « Les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue. » | Majeure uniquement |
| 23 (commun) | Veille légale et réglementaire ; dépôt des comptes, si applicable | Mineure possible ; majeure sur le dépôt des comptes |
| 24 et 25 (communs) | Veille sur les compétences et les métiers, sur les innovations pédagogiques et technologiques | Mineure possible |
| 26 (commun) | Réseau de partenaires et d'experts du champ du handicap | Majeure uniquement |
| 27 (commun) | En cas de sous-traitance ou de portage salarial : conformité au référentiel vérifiée et tracée | Majeure uniquement |
Comment prouver la qualification du formateur quand on est seul en poste ?
Deux indicateurs du critère 5 sont en jeu. L'indicateur 21 demande de « Démontrer que les compétences requises pour réaliser les prestations ont été définies en amont et sont adaptées aux prestations » ; le guide cite le curriculum vitae et les formations initiales et continues. L'indicateur 22 précise : « Les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue. » Le guide cite notamment la communauté de pairs et le groupe d'analyse et d'échange de pratiques. Le risque est élevé : pour ces deux indicateurs, « le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure ». D'expérience d'audit, un CV seul, sans trace de formation continue, ne suffit pas. Formalisez cette démarche dès le lancement : pour un nouvel entrant, l'indicateur 22 est audité à la surveillance.
En action de formation, 28 sur 33 : les 22 indicateurs communs, les indicateurs 3 et 16 (OF, CFA, VAE) et les indicateurs 7, 8, 13 et 28 (OF et CFA). Les indicateurs 14, 15, 20, 29 et 33 sont réservés aux CFA. Ce décompte dépend de la catégorie d'actions, pas de la taille de la structure : le guide ne prévoit aucune liste propre aux indépendants et ne les nomme qu'aux indicateurs 18 et 22. Certains indicateurs ne jouent que selon votre activité, comme l'indicateur 3 pour les prestations conduisant à une certification professionnelle, ou l'indicateur 27 si vous recourez à la sous-traitance ou au portage salarial. Le détail figure dans notre lecture du guide de lecture V10.
Oui. Le guide de lecture V10 l'écrit à l'indicateur 18 : « Un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions. » Le niveau attendu reste à démontrer : le prestataire « identifie, selon les fonctions nécessaires aux prestations, les intervenants dont il assure la coordination ». Concrètement, l'organigramme nominatif et fonctionnel demandé avant l'audit initial (arrêté, art. 1er bis) peut porter votre seul nom sur chaque fonction. Si vous faites appel à un co-animateur ou à un prestataire administratif, listez-le et conservez son contrat. L'indicateur 18 peut donner lieu à une non-conformité mineure, caractérisée par « un défaut ponctuel de coordination ».
Le critère 6 vous demande une veille légale et réglementaire (indicateur 23), sur les compétences, les métiers et les emplois (24) et sur les innovations pédagogiques et technologiques (25). Le guide cite les abonnements, les adhésions, la participation aux salons et conférences. Avoir une veille ne suffit pas : la non-conformité mineure vise « l'absence d'exploitation de la veille mise en place ». Montrez ce qu'elle a changé dans vos programmes ou vos supports. D'expérience d'audit, une veille réelle mais jamais datée reste difficile à démontrer, et « L'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité ». L'indicateur 23 porte aussi sur le dépôt des comptes, « si applicable » : à vérifier selon votre statut, car son non-respect entraîne une non-conformité majeure. Voir aussi obtenir la certification Qualiopi.
L'indicateur 12 « s'applique aux formations d'une durée supérieure à 2 jours ». Il porte sur l'engagement des bénéficiaires, la prévention des ruptures de parcours et le traitement des situations de violence, de harcèlement ou de discrimination. Le guide cite une procédure « portée à la connaissance des apprenants et du personnel » et la « désignation d'un référent chargé du traitement des signalements ». L'indicateur 18 vous permet d'assurer seul les fonctions de l'organisme, mais le guide ne précise pas qui reçoit un signalement visant le formateur unique lui-même. Prévoyez ce point dans votre procédure et abordez-le avec votre certificateur. Une mise en œuvre partielle des mesures définies constitue une non-conformité mineure.
Coût et niveau d'exigence de l'audit
Le budget dépend de la durée d'audit, fixée par l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 2026. Être seul ne change ni cette règle, ni le niveau d'exigence.
Combien coûte la certification Qualiopi pour un formateur indépendant ?
Avec moins de 150 000 € de chiffre d'affaires de formation, sur un site, l'audit initial dure une journée (arrêté du 28 octobre 2026, art. 4) : comptez à partir de 990 € HT, hors déplacements, et de l'ordre de 2 500 € HT sur le cycle de 3 ans. Ces repères viennent de grilles publiques relevées en novembre 2026 ; seul le devis du certificateur fait foi. Pour un nouvel entrant, prévoyez davantage, car sa surveillance est majorée d'une demi-journée (art. 2, III). Le barème retient le chiffre d'affaires de formation, pas vos autres activités. L'accompagnement s'ajoute : Qualiopi Essentiel à 790 € ou accompagnement à 1 190 € (mono-site), voir nos tarifs.
L'audit est-il allégé pour une structure individuelle ?
Non. L'audit initial porte sur les indicateurs applicables à votre activité, et le fait d'être seul n'en retire aucun. L'appréciation de l'auditeur est proportionnée aux « caractéristiques de la formation (formation courte ou longue, individualisée ou sur catalogue, certifiante ou non certifiante…) », pas à la taille de l'organisme. La durée suit le barème de l'article 4 : 1 jour à l'initial et au renouvellement, 0,5 jour en surveillance sous 150 000 € de chiffre d'affaires de formation. Les règles communes s'appliquent : échantillon non communiqué avant la réunion d'ouverture, absence de preuve le jour de l'audit relevée en non-conformité, et au moins cinq non-conformités mineures non levées à la prise de décision valant non-conformité majeure. Voir notre offre d'accompagnement à la certification Qualiopi.
Présence à l'audit, statut et situations particulières
Qui se présente à l'audit, quel statut choisir, comment concilier cette activité avec un emploi salarié : les situations propres aux formateurs indépendants.
Vous. « Seul le ou les dirigeants de l'organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés par celui-ci et occupant un emploi permanent, peuvent participer aux audits » (arrêté, art. 1er). Sans salarié permanent, vous ne pouvez donc pas vous faire représenter, et vous justifiez de votre identité et de votre qualité au démarrage. Un consultant peut être présent en observateur, sans participer ; prévenez le certificateur lors du plan d'audit. L'audit initial a lieu dans vos locaux. Toutefois, « dans le cas où celui-ci ne dispose pas de locaux dédiés à la réalisation des actions, les parties peuvent convenir du lieu de réalisation de l'audit » (art. 1er bis, III). Le détail est sur notre page modalités d'audit Qualiopi.
Vous êtes nouvel entrant, défini comme un prestataire « dans sa première année d'activité ». Pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26, le certificateur vérifie la formalisation du processus à l'audit initial, et la mise en œuvre à l'audit de surveillance ; les indicateurs 22 et 32 sont eux aussi audités à la surveillance. Sans bilan pédagogique et financier, vous fournissez le montant des produits par catégorie de financeur. L'audit de surveillance, entre le 14e et le 22e mois, se déroule alors sur site, porte sur tous les indicateurs applicables et dure une demi-journée de plus. Une action par catégorie reste un prérequis, quel que soit votre statut. Voir aussi réussir l'audit de surveillance.
L'arrêté du 28 octobre 2026 ne réserve la certification à aucune forme juridique : il demande le statut de l'organisme et les coordonnées du dirigeant ou de la personne physique candidate. L'écart se joue sur la déclaration d'activité, où un micro-entrepreneur sous le seuil de l'article 50-0 du CGI (83 600 € pour 2026 à 2028) a un dossier allégé (art. R. 6351-5). Aucun texte lu n'étend cet allègement à l'audit. Le passage de la micro-entreprise à une société n'est traité par aucun de ces textes, alors que le certificat mentionne la raison sociale, le SIREN et le NDA : contactez votre certificateur avant le changement. Pour un nouvel entrant, tout changement substantiel de gouvernance et de statuts se signale « sans délai ». Voir la FAQ création d'organisme de formation.
Oui : aucun des textes lus ne l'interdit, et l'audit porte sur votre organisme, pas sur votre emploi du temps. Côté contrat de travail, vérifiez avec un conseil juridique une éventuelle clause d'exclusivité ou de non-concurrence, ainsi que votre obligation de loyauté. Côté Qualiopi, le cumul a trois conséquences pratiques : vous devez être présent le jour de l'audit, puisque vous êtes le dirigeant ; l'auditeur peut demander à observer une session de formation (indicateur 17) ; vos preuves doivent être aussi à jour que celles d'un formateur à temps plein. La durée d'audit ne se calcule que sur votre chiffre d'affaires de formation, sans tenir compte de votre salaire.
Le référentiel à 33 indicateurs est applicable depuis le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728), mais l'indicateur 33 est réservé aux CFA. L'arrêté du 28 octobre 2026 fixe aussi les modalités d'audit. Vous pouvez, jusqu'au 31 décembre 2026, réaliser votre audit « dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 » (art. 11 bis) : c'est une faculté, à vérifier avec votre certificateur. Votre certificat doit être affiché dans vos locaux et sur votre site internet, ou communiqué sur demande à défaut de site ; le non-respect de cette obligation est une non-conformité majeure en surveillance. Sans prestation en action de formation depuis l'audit initial, la certification est retirée sur cette catégorie. Voir la mise en conformité Qualiopi V10.
Sécuriser votre certification Qualiopi de formateur indépendant
Être formateur indépendant ne change pas le niveau d'exigence de Qualiopi, et vous n'avez pas de regard croisé sur vos propres pratiques. Selon votre situation, COPILOF propose plusieurs formules :
- Qualiopi Essentiel : 790 €, formule autonome avec modèles conformes V10 et relecture de votre dossier avant dépôt.
- Accompagnement Qualiopi : 1 190 € pour un organisme mono-site, avec dossier et preuves construits avec vous et audit blanc inclus, garanti ou remboursé sur les honoraires d'accompagnement.
- Diagnostic V10 : 490 €, déduit si vous poursuivez, si vous êtes déjà certifié : écarts sur les 33 indicateurs et les nouvelles modalités, plan d'action.
- Présence à l'audit en observateur + préparation + débriefing : 590 €. Le consultant ne participe pas à l'audit. Tous les prix sont sur la page tarifs.
Pour aller plus loin
- Qualiopi V10 : lecture du guide, indicateur par indicateur
- Mise en conformité Qualiopi V10
- Modalités d'audit Qualiopi : l'arrêté du 28 octobre 2026
- FAQ Qualiopi V10, ressources humaines
- FAQ Qualiopi, toutes les questions généralistes sur la certification
- FAQ création d'organisme de formation, démarches selon votre statut