Réponse directe : oui, un organisme de formation certifié Qualiopi peut utiliser l'IA générative, pour produire des supports pédagogiques, automatiser des tâches qualité ou analyser des retours apprenants, sans mettre sa certification en danger, à condition de garder la main sur trois points : la traçabilité de ce qui a été produit ou modifié par l'IA, le respect du RGPD sur les données confiées à l'outil, et la conformité à l'obligation de littératie IA introduite par l'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). L'enjeu a pris une dimension nouvelle depuis le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 : le Référentiel National Qualité passe à 33 indicateurs à compter du 1er novembre 2026, et le nouvel indicateur 33 impose un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, un point sur lequel les outils IA peuvent devenir un vrai levier, à condition de rester un outil et non une démarche qualité à eux seuls.
J'ai vu passer beaucoup d'organismes qui utilisent déjà ChatGPT, Claude ou des outils spécialisés pour rédiger leurs supports, sans jamais s'être posé la question de la preuve à présenter à l'auditeur si celui-ci demande « qui a produit ce contenu, et comment avez-vous vérifié qu'il correspond à vos objectifs pédagogiques ? ». Ce guide répond point par point à cette question, pour les usages pédagogiques comme pour les usages qualité.
L'IA générative concerne directement votre conformité Qualiopi
Les usages déjà répandus dans les organismes de formation
Sur le terrain, l'usage de l'IA générative dans les organismes de formation dépasse largement la rédaction de supports de cours. J'ai constaté trois familles d'usages qui reviennent systématiquement : la production de contenus pédagogiques (trames de séquences, quiz, cas pratiques, supports de présentation), l'automatisation de tâches qualité (rédaction de comptes rendus d'entretien, synthèse de questionnaires de satisfaction, préparation de dossiers d'audit), et l'assistance à la veille réglementaire ou métier. Aucun de ces usages n'est en soi problématique au regard de Qualiopi, le référentiel ne mentionne nulle part une interdiction ou une restriction de l'usage d'outils d'intelligence artificielle. Ce qui est contrôlé, ce n'est jamais l'outil utilisé, mais la capacité de l'organisme à démontrer que le résultat produit répond à ses obligations : adéquation aux objectifs pédagogiques, adaptation aux publics, traçabilité des choix de conception.
Production pédagogique
Trames de séquences, quiz, cas pratiques, supports de présentation générés avec un outil IA.
Tâches qualité automatisées
Comptes rendus d'entretien, synthèse de questionnaires de satisfaction, préparation de dossiers d'audit.
Veille réglementaire ou métier
Assistance à la recherche et à la synthèse d'informations réglementaires ou sectorielles.
Ce que Qualiopi n'interdit pas, mais encadre
La nuance est importante : le Référentiel National Qualité est un référentiel de moyens et de preuves, pas un référentiel technologique. Il n'impose pas de méthode de production des contenus, mais il impose de pouvoir en justifier la pertinence, que ce contenu ait été rédigé à la main, avec un outil auteur classique, ou avec une IA générative. La difficulté que je constate le plus souvent n'est donc pas l'usage de l'IA lui-même, mais l'absence de traçabilité qui l'accompagne : un formateur qui génère une séquence entière avec un outil IA, la publie telle quelle sans relecture documentée, et ne peut plus expliquer trois mois plus tard pourquoi ce contenu correspond au niveau de ses apprenants. C'est ce type de situation, et non l'outil en tant que tel, qui expose à une non-conformité lors d'un audit.
Utiliser l'IA pour vos contenus pédagogiques sans risque
Ce qui est attendu au regard du critère 4 du référentiel
Le critère 4 du Référentiel National Qualité porte sur l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre : c'est le critère le plus directement concerné par la production de contenus assistée par IA. Concrètement, l'auditeur ne vous demandera pas « avez-vous utilisé l'IA ? », mais cherchera la preuve que vos supports sont adaptés à vos objectifs pédagogiques et à votre public, quelle que soit la manière dont ils ont été produits. Pour le détail précis des indicateurs concernés selon que votre audit se déroule avant ou après le 1er novembre 2026, notre guide de référence du Référentiel National Qualité V10 reprend la formulation exacte de chaque indicateur applicable.
Bonnes pratiques pour rester dans les clous
Trois réflexes suffisent à sécuriser un usage de l'IA en production de contenus pédagogiques. D'abord, conserver une trace de la conception : qui a généré le contenu, avec quel outil, à quelle date, et surtout quelle relecture pédagogique a été appliquée avant diffusion, un simple tableau de suivi ou un champ dans votre outil auteur suffit. Ensuite, vérifier systématiquement l'exactitude factuelle du contenu généré : les outils d'IA générative produisent parfois des informations erronées ou obsolètes avec une grande assurance, un risque particulièrement sensible sur des contenus réglementaires ou techniques. Enfin, adapter le contenu généré au public réel de la formation plutôt que de le publier tel quel : un contenu généré de façon générique ne remplace jamais l'analyse des besoins de vos bénéficiaires, qui reste une exigence propre du référentiel, indépendante de l'outil de production.
Les erreurs qui créent une non-conformité
D'après les audits que j'ai accompagnés, ce n'est presque jamais l'IA elle-même qui pose problème, c'est l'absence de méthode documentée autour de son usage.
Aucune méthode documentée
Aucune procédure interne, aucune relecture tracée, aucun contrôle qualité avant diffusion aux apprenants.
Données non anonymisées
Coller des extraits de dossiers apprenants (noms, coordonnées, situations personnelles) dans un outil IA grand public sans vérifier ses conditions de traitement des données.
Ingénierie pédagogique fictive
Présenter un contenu généré par IA comme le fruit d'une ingénierie pédagogique complète alors qu'aucune adaptation réelle n'a été faite, un écart requalifiable en non-conformité mineure, voire majeure si la pratique est systématique.
L'IA comme outil qualité : le nouvel indicateur 33
Ce que change concrètement l'indicateur 33
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 introduit un nouvel indicateur 33, applicable à tous les organismes certifiés dès leur premier audit programmé à partir du 1er novembre 2026.
Son texte est explicite : « Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. » Autrement dit, votre questionnaire de satisfaction habituel ne suffit plus : il faut un dispositif séparé, centré spécifiquement sur les contenus et les enseignements, dont les résultats remontent réellement jusqu'aux équipes pédagogiques.
Comment un outil IA peut vous aider à respecter cet indicateur
C'est précisément sur ce nouvel indicateur que l'IA générative peut devenir un allié plutôt qu'un risque. J'ai vu des organismes utiliser des outils d'analyse de texte pour traiter automatiquement des centaines de commentaires libres d'apprenants et en extraire les thèmes récurrents (contenu trop dense, exemples datés, rythme inadapté), un travail qui prendrait des heures en lecture manuelle. D'autres s'appuient sur l'IA pour préparer des synthèses régulières à destination des équipes pédagogiques, ce qui répond directement à l'exigence de partage effectif des résultats prévue par l'indicateur 33. Utilisée ainsi, l'IA ne remplace pas votre démarche qualité, elle en accélère l'exploitation, un usage qui va dans le sens du référentiel plutôt que contre lui.
Les limites : l'IA ne remplace pas la démarche documentée
Attention cependant à ne pas confondre l'outil et la preuve. Un auditeur ne demandera jamais « quel logiciel utilisez-vous », mais cherchera systématiquement trois éléments concrets : le dispositif d'évaluation des contenus lui-même (formulaire, questionnaire, entretien structuré), la trace du partage avec les équipes pédagogiques (compte rendu, réunion, mail de synthèse), et la trace de l'amélioration continue qui en découle, avec une mesure périodique de son efficacité. Un outil IA qui produit des synthèses sans qu'aucune de ces trois traces documentées n'existe derrière ne couvre pas l'indicateur. Pour la vue d'ensemble de tous les changements apportés par la réforme V10, notre guide Qualiopi V10 2026 détaille le tableau comparatif complet des 33 indicateurs.
RGPD et AI Act : le cadre juridique à respecter
RGPD : ce qu'il faut vérifier avant de confier des données à un outil IA
Avant d'utiliser un outil d'IA générative avec des données concernant vos apprenants ou vos salariés, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) impose de vérifier où ces données sont traitées, combien de temps elles sont conservées, et si elles peuvent être réutilisées pour entraîner le modèle de l'éditeur. Beaucoup d'outils grand public réutilisent par défaut les contenus saisis à des fins d'entraînement, sauf option de désactivation explicite à activer dans les paramètres du compte.
En pratique, la règle la plus sûre que j'applique avec les organismes que j'accompagne est simple : ne jamais coller de données identifiantes (nom, coordonnées, situation de handicap, parcours professionnel détaillé) dans un outil IA dont le contrat de traitement des données n'a pas été vérifié, anonymiser ou pseudonymiser systématiquement avant tout usage.
Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF 350 organismes accompagnés · 900 audits
AI Act : votre propre obligation de littératie IA en tant qu'employeur
Au-delà de l'usage de l'IA dans vos pratiques, l'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) vous impose, en tant qu'organisme utilisant des systèmes d'IA, de garantir un niveau suffisant de littératie IA à votre personnel, une obligation entrée en contrôle depuis le 2 août 2026. Cette obligation vous concerne à double titre : comme employeur mettant en œuvre des outils IA en interne, et potentiellement comme organisme de formation positionné pour répondre à cette même obligation chez vos clients entreprises. Notre page dédiée à la construction d'une offre de formation à la littératie IA détaille comment transformer cette contrainte réglementaire en offre commerciale.
Checklist : adopter un outil IA sans risque pour votre certification
Avant d'adopter un outil IA dans votre organisme
| Point de vigilance | Action à mener |
|---|---|
| Traçabilité de la production | Consigner qui génère le contenu, avec quel outil, à quelle date |
| Relecture pédagogique | Documenter la validation par un formateur avant diffusion |
| Données transmises à l'outil | Anonymiser toute donnée identifiante avant saisie |
| Conditions de traitement de l'éditeur | Vérifier la désactivation de l'entraînement sur vos données |
| Littératie IA interne | Sensibiliser les équipes à un usage responsable, conformément à l'article 4 de l'AI Act |
Documents à pouvoir présenter en cas d'audit
Pour sécuriser un audit sur ce point, quatre documents suffisent généralement : une note interne courte formalisant votre politique d'usage de l'IA (même une page), un exemple de trace de relecture/validation d'un contenu généré, la preuve de votre dispositif d'évaluation des contenus par les apprenants si vous êtes concerné par l'indicateur 33, et un support de sensibilisation attestant de l'action de littératie IA menée auprès de vos équipes. Ce sont des documents légers à produire, mais leur absence totale transforme un usage par ailleurs raisonnable de l'IA en zone de risque face à un auditeur exigeant.
Questions fréquentes sur l'usage de l'IA en conformité Qualiopi
Non, aucun indicateur du Référentiel National Qualité n'interdit ou ne restreint l'usage d'outils d'IA générative pour la conception de contenus pédagogiques. Ce qui est vérifié en audit, c'est l'adéquation du contenu final à vos objectifs pédagogiques et à votre public, quelle que soit la méthode de production utilisée. Le point de vigilance réel porte sur la traçabilité : pouvoir montrer qu'une relecture et une adaptation pédagogique ont bien eu lieu après génération.
Non, l'indicateur 33 du référentiel V10 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026) impose un dispositif d'évaluation des contenus par les apprenants, distinct du recueil de satisfaction, mais ne prescrit aucun outil particulier. Un questionnaire papier structuré ou un entretien formalisé peut tout à fait répondre à cet indicateur. L'IA peut simplement accélérer l'exploitation des retours si vous en recevez un grand volume, sans être une obligation.
C'est risqué sans précaution : la plupart des outils grand public réutilisent par défaut les contenus saisis pour entraîner leurs modèles, sauf désactivation explicite dans les paramètres. La règle prudente consiste à ne jamais transmettre de données identifiantes (nom, coordonnées, situation de handicap) sans les avoir anonymisées, et à vérifier les conditions de traitement des données de l'outil utilisé avant tout usage récurrent, conformément au RGPD (règlement UE 2016/679).
L'article 4 du règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), en contrôle depuis le 2 août 2026, impose à tout organisme déployant des systèmes d'IA de garantir un niveau suffisant de littératie IA à son personnel. En tant qu'organisme de formation utilisant déjà l'IA en interne, vous êtes concerné comme employeur. C'est aussi une opportunité commerciale : proposer une offre de formation à la littératie IA à vos clients entreprises, elles-mêmes soumises à la même obligation.
Oui, mais rarement à cause de l'outil lui-même : c'est l'absence de méthode documentée autour de son usage qui est généralement en cause, pas de relecture tracée, pas d'adaptation au public réel, pas de contrôle qualité avant diffusion. Un contenu généré par IA, relu, adapté et validé selon une procédure identifiable, ne pose pas de difficulté particulière au regard du référentiel.
Sécuriser l'usage de l'IA dans votre organisme
Sécuriser l'usage de l'IA dans votre organisme sans jouer votre certification à chaque audit demande une méthode claire, pas une interdiction. Si vous préparez un audit initial, de surveillance ou de renouvellement et que vous voulez vérifier que vos pratiques tiennent la route, demandez un accompagnement à la certification Qualiopi avec COPILOF, pour utiliser l'IA en toute conformité Qualiopi, sans mauvaise surprise en audit.
Auteur : Bachir ABERKAN
Fondateur de COPILOF, 350 organismes accompagnés, 900 audits réalisés, sur le secteur depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018.
Publié le 19 août 2026 · Mis à jour le 17 septembre 2026