L'accompagnement à la création d'un organisme de formation de COPILOF combine, en un seul parcours, le dépôt du dossier de déclaration d'activité (NDA) et la structuration Qualiopi-ready dès le lancement. Il repose sur une méthode en 4 étapes : cadrage du projet, déclaration d'activité (NDA), mise en conformité Qualiopi-ready, puis lancement et préparation au premier audit.
Cette méthode pose les documents et process attendus par le référentiel à 33 indicateurs, applicable depuis le 1er novembre 2026, sans attendre le moment de viser la certification. Elle s'adresse au formateur indépendant comme aux structures collectives ; les CFA et les organismes multi-sites relèvent d'un tarif dès 1 790 €, sur devis selon le périmètre.
Vous trouverez sur cette page le détail de ces 4 étapes, ce que change le statut de nouvel entrant, les profils concernés, les offres et leurs prix (le Clé en main 12 mois est à 2 190 € net de taxe, plus l'audit du certificateur HT), et les réponses aux questions sur les délais et le tarif.
Pourquoi être accompagné dès la création de votre organisme de formation
Un accompagnement à la création d'un organisme de formation ne sert pas seulement à remplir un dossier plus vite : il sert à ne pas avoir à reprendre plus tard ce qui aurait dû être posé correctement dès le départ.
Les points difficiles à anticiper quand on crée seul
Créer seul un organisme de formation est possible, rien ne l'interdit, mais plusieurs points sont difficiles à anticiper sans recul sur le secteur. Le premier est la déclaration d'activité (NDA). Elle se dépose « au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion » de votre première convention ou de votre premier contrat de formation (art. R. 6351-1 du code du travail). Depuis le décret n° 2025-728, entré en vigueur le 1er août 2025, le récépissé est délivré « dans les deux mois qui suivent la réception de la déclaration complétée » (art. R. 6351-6). Un dossier complet dès le dépôt est donc le premier levier sur votre calendrier.
Le deuxième point tient à l'ordre des travaux. Dans notre expérience d'audit, un organisme qui structure d'abord son activité peut découvrir, au moment de viser Qualiopi, que ses processus (traçabilité pédagogique, preuves de suivi, gestion des réclamations) sont à reprendre, alors qu'ils auraient pu être posés dès la conception. Or « L'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité » (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis, III).
Ce que change un accompagnement dès le départ
Un accompagnement structuré à la création d'un organisme de formation inverse cet ordre : il pose, pendant la préparation du dossier NDA, les bases qui permettront de viser Qualiopi sans tout reconstruire ensuite. Concrètement, cela veut dire aligner dès la conception les documents et process de l'organisme sur le référentiel à 33 indicateurs, applicable depuis le 1er novembre 2026. Tous ne vous concernent pas : 28 s'appliquent aux actions de formation, 22 au bilan de compétences, 24 à la VAE et 33 à l'apprentissage, comme le montre notre guide Qualiopi V10.
C'est tout l'objet de l'accompagnement COPILOF : faire de la création d'un organisme de formation un projet Qualiopi-ready dès le premier jour, et non deux chantiers séparés.
Les 4 étapes de l'accompagnement COPILOF pour créer votre organisme de formation
L'accompagnement COPILOF suit une méthode en 4 étapes, pensée pour que chaque décision prise à la création serve directement l'objectif Qualiopi, plutôt que d'être reprise plus tard.
| Étape | Ce qui se passe | Durée indicative |
|---|---|---|
| 1. Cadrage du projet | Analyse du projet, feuille de route personnalisée | 1 à 2 semaines (repère COPILOF) |
| 2. Déclaration d'activité (NDA) | Préparation et dépôt du dossier | Instruction : deux mois au maximum |
| 3. Mise en conformité Qualiopi-ready | Documentation pédagogique et procédures qualité | En parallèle de l'instruction NDA |
| 4. Lancement et préparation à l'audit | Premières actions de formation, audit blanc | Après la première action réalisée ; date d'audit proposée sous 30 jours après le contrat et toutes les pièces |
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Cadrage du projet
Tout accompagnement démarre par le cadrage du projet : nature des formations envisagées, public visé (salariés, demandeurs d'emploi, particuliers), modalité pédagogique souhaitée (présentiel, e-learning, mixte). Cette étape sert à identifier, avant toute démarche administrative, les points qui auront un impact direct sur la déclaration d'activité et sur la future certification. Par exemple, une activité 100 % e-learning se prépare autrement : taux de réalisation selon la progression (ind. 2), compte observateur sur la plateforme (ind. 17), effectivité du suivi à distance (ind. 19). Le choix du statut juridique relève d'un expert-comptable ou d'un conseil ; nous en tenons compte dans la feuille de route. Le cadrage aboutit à cette feuille de route personnalisée, avec un calendrier réaliste entre le dépôt du dossier NDA et la date visée pour l'audit initial Qualiopi.
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Déclaration d'activité (NDA)
Une fois le cadrage posé, l'accompagnement couvre la préparation et le dépôt du dossier de déclaration d'activité (numéro de déclaration d'activité, ou NDA). Votre première convention ou votre premier contrat de formation fait partie des pièces du dossier, avec notamment le justificatif SIREN, le bulletin n° 3 du casier judiciaire et une pièce d'identité (art. R. 6351-5). Un organisme relevant du régime micro-social, dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 83 600 €, bénéficie d'un dossier allégé. Le dossier peut se déposer en ligne sur le téléservice Mon Activité Formation, et l'instruction dure deux mois au maximum après réception de la déclaration complétée. COPILOF vérifie chaque pièce avant le dépôt. Voir le détail de la démarche et le tableau des DREETS par région sur la page dédiée au NDA.
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Mise en conformité Qualiopi-ready dès la conception
Pendant que le dossier NDA est instruit, COPILOF met en place avec vous la structure documentaire et les process attendus par le référentiel national qualité (livret d'accueil, traçabilité pédagogique, procédure de recueil et traitement des réclamations, modalités d'évaluation). Aucun format n'est imposé : le guide V10 précise que « La conformité repose sur l'appréciation de l'auditeur quant à la mise en œuvre des exigences et non sur la seule présence ou l'absence de l'un ou plusieurs des éléments de preuve listés. » Ces documents servent donc à faire fonctionner l'organisme, et pas seulement à répondre à l'audit.
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Lancement, suivi et préparation au premier audit
Une fois l'activité lancée, l'accompagnement se poursuit jusqu'à l'audit initial Qualiopi : vérification que les premières actions de formation dispensées génèrent bien les preuves attendues, ajustement des documents si besoin, et audit blanc avant la certification. La mise en œuvre d'une action de chaque catégorie demandée « est un prérequis pour le déclenchement de l'audit » (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis, III). Le numéro de NDA n'est pas requis pour engager la démarche : le certificateur peut recevoir « la preuve du dépôt de la demande d'enregistrement de la déclaration d'activité datant de moins de trois mois », puis vérifie la validité du numéro avant de délivrer le certificat. Il propose une date « dans un délai maximal de 30 jours calendaires » après réception du contrat et de l'ensemble des pièces. Vous gardez un seul interlocuteur, du dépôt du NDA jusqu'à la certification.
Le dossier NDA se joue sur sa complétude : le délai d'instruction de deux mois court à partir de la réception de la déclaration complétée. C'est pourquoi nous vérifions chaque pièce avant le dépôt.
Ce que change le statut de nouvel entrant pour un organisme qui se crée
Un organisme de formation dans sa première année d'activité est un nouvel entrant. Il en va de même pour un prestataire qui débute une nouvelle catégorie d'actions, pour les indicateurs de cette catégorie. L'arrêté du 28 octobre 2026 (art. 1er bis, IV) lui applique des règles propres, à l'audit initial comme à l'audit de surveillance. C'est un point à intégrer dès la création, parce qu'il change ce que l'auditeur regarde et à quel moment.
| Moment | Ce que prévoient les textes | Ce qu'il faut anticiper |
|---|---|---|
| Avant l'audit initial | Le certificateur collecte notamment un organigramme nominatif et fonctionnel et, à défaut de bilan pédagogique et financier, le montant des produits perçus par catégorie de financeur (art. 1er bis, I). Une déclaration sur l'honneur est jointe au contrat. | Tenir dès le départ une comptabilité qui isole ces produits. Pour un nouveau CFA : preuve de constitution du conseil de perfectionnement. |
| Le jour de l'audit initial | Audit dans les locaux de l'organisme. Sans locaux dédiés, les parties conviennent du lieu, sauf pour un CFA (art. 1er bis, III). Seuls le dirigeant et les salariés mandatés occupant un emploi permanent participent (art. 1er). | Prévoir votre présence. Un consultant ne participe pas : il peut être présent en observateur, en prévenant le certificateur lors du plan d'audit. |
| Indicateurs adaptés | Ind. 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26 : « vérification de la formalisation du processus à l'audit initial », mise en œuvre vérifiée à la surveillance. Ind. 22 et 32 : audités à la surveillance (guide V10). | Formaliser ces processus avant l'audit initial, puis conserver les preuves de leur mise en œuvre. |
| Audit de surveillance | Entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention, sur site, avec une revue de « l'ensemble des indicateurs applicables ». Durée majorée d'une demi-journée, d'une journée en apprentissage ou à partir de 750 000 € de chiffre d'affaires (art. 2). | Le préparer dès la certification obtenue : c'est un audit complet, et non une revue allégée. |
| Les 14 mois suivant la première certification | Un changement substantiel de la gouvernance et des statuts suspend la certification dans l'attente d'un audit complémentaire sur site (art. 1er bis, IV). Le certificateur doit être averti sans délai, sinon une procédure de retrait est engagée (art. 1er bis, V). | Stabiliser l'association ou la répartition du capital avant de viser la certification, ou prévenir le certificateur sans attendre. |
Un organisme ayant programmé son audit initial avant le 1er novembre 2026 peut, jusqu'au 31 décembre 2026, le réaliser dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 (arrêté du 28 octobre 2026, art. 11 bis). C'est une faculté, pas une obligation. Les règles de déroulement de l'audit initial (pièces à fournir, lieu, durée, cas des nouveaux entrants) sont détaillées sur notre page consacrée aux modalités d'audit Qualiopi.
Pour qui est fait cet accompagnement
La méthode COPILOF reste la même quel que soit le profil, seule la feuille de route s'adapte au projet.
Formateur indépendant et micro-entrepreneur
L'accompagnement s'adresse aux formateurs indépendants qui créent leur activité seuls, souvent sous statut de micro-entrepreneur ou d'entreprise individuelle. Pour ce profil, l'enjeu principal est de ne pas cumuler deux charges à la fois : développer son activité commerciale et construire, sans expérience préalable, une organisation conforme aux attentes de Qualiopi. L'accompagnement prend en charge cette seconde partie avec vous, tout en sachant qu'à l'audit, le dirigeant reste celui qui répond. Voir aussi notre FAQ formateur indépendant.
CFA, structures existantes et projets collectifs
L'accompagnement s'adresse aussi à des projets plus structurés : création d'un centre de formation d'apprentis (CFA), extension d'une structure existante (association, entreprise) vers une nouvelle activité de formation, ou lancement collectif porté par plusieurs associés. Ces profils ont généralement des enjeux de gouvernance et de répartition des responsabilités qualité plus complexes qu'un formateur seul. Un CFA relève des 33 indicateurs, dont les ind. 14, 15, 20, 29 et 33 qui lui sont propres, et passe l'audit initial dans ses locaux, sans dérogation possible. Les CFA et les organismes multi-sites relèvent d'un tarif dès 1 790 €, sur devis selon le périmètre. Voir aussi notre FAQ certification des CFA.
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Que le projet soit porté par un formateur seul ou par un CFA, le principe reste le même : poser la structuration Qualiopi pendant que le NDA est instruit, pas après.
Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF 387 organismes accompagnés · 967 audits
Quelle offre selon votre point de départ ?
Le parcours en 4 étapes correspond au Clé en main 12 mois. Si une partie du chemin est déjà faite, ou si vous préférez avancer en autonomie, une prestation à l'unité suffit.
| Votre situation | Offre | Contenu | Prix |
|---|---|---|---|
| Vous partez de zéro | Clé en main 12 mois | NDA, accompagnement complet avec audit blanc, 12 mois de suivi, audit initial du certificateur inclus jusqu'à 1 100 € HT. Au-delà, la différence reste à votre charge ; le contrat de certification est signé par vous. | 2 190 € + audit HT |
| Vous voulez seulement vous déclarer | Déclaration NDA | Préparation et dépôt du dossier. | 490 € |
| NDA déposé ou obtenu, vous voulez être accompagné | Accompagnement Qualiopi | Dossier et preuves construits avec vous, audit blanc inclus, préparation à l'audit, garanti ou remboursé sur nos honoraires. Organisme mono-site. | 1 190 € |
| NDA déposé ou obtenu, vous préférez l'autonomie | Qualiopi Essentiel | Modèles conformes V10, relecture du dossier avant dépôt. | 790 € |
| En option | Audit blanc seul | Simulation selon les nouvelles modalités, rapport et plan d'action. | 790 € |
| En option | Présence à l'audit en observateur + préparation + débriefing | Présence sans participation, simulation d'entretien, débriefing et plan de levée des non-conformités. | 590 € |
La garantie porte sur nos honoraires, jamais sur les frais du certificateur : dans le Clé en main, la part certificateur incluse dans le forfait n'est pas remboursable. Ses conditions figurent dans la proposition écrite. Les 12 mois de suivi du Clé en main se terminent avant la fenêtre de l'audit de surveillance, entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention : pour cet audit, voir notre accompagnement surveillance (890 €, organisme mono-site). Tous les détails sur nos tarifs et notre offre d'accompagnement.
Questions fréquentes sur l'accompagnement à la création
Les réponses aux questions à se poser avant de démarrer un accompagnement à la création.
Le parcours ne se résume pas à un délai unique. Pour le NDA, le récépissé est délivré dans les deux mois qui suivent la réception de la déclaration complétée (art. R. 6351-6 du code du travail). Pour l'audit initial, le certificateur propose une date dans un délai maximal de 30 jours calendaires après réception du contrat et de l'ensemble des pièces (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis, II), et une action de chaque catégorie demandée doit déjà avoir été mise en œuvre. COPILOF mène la structuration documentaire pendant l'instruction du NDA, plutôt qu'après. Voir la page dédiée au NDA.
Le tarif est fixe et affiché d'avance : 2 190 € net de taxe pour le Clé en main 12 mois, qui regroupe la déclaration d'activité (NDA), l'accompagnement à la certification (audit blanc inclus) et 12 mois de suivi, plus l'audit initial du certificateur (inclus jusqu'à 1 100 € HT, contrat signé par vous). Si vous êtes déjà déclaré et cherchez seulement l'accompagnement à la certification, la prestation seule est à 1 190 €, et la déclaration NDA seule à 490 €. Ces prix s'entendent pour un organisme mono-site ; les CFA et les organismes multi-sites relèvent d'un tarif dès 1 790 €, sur devis selon le périmètre. Consultez le détail de nos tarifs. Le premier échange reste gratuit et sans engagement.
Créer seul reste possible : aucune loi n'impose de passer par un prestataire pour déposer un dossier NDA ou lancer une activité de formation. La différence se joue sur ce qui se passe après le lancement. Sans accompagnement, la structuration Qualiopi (documentation pédagogique, traçabilité, procédures qualité) risque d'être traitée après coup, au moment de viser la certification, ce qui peut obliger à reprendre des documents. Avec un accompagnement, cette structuration est posée dès la création, ce qui évite cette double charge de travail.
Non : la décision de certification appartient à l'organisme certificateur qui audite votre organisme, pas à COPILOF. En revanche, l'Accompagnement Qualiopi et le Clé en main 12 mois sont garantis ou remboursés sur nos honoraires, jamais sur les frais du certificateur ; dans le Clé en main, la part certificateur incluse dans le forfait n'est donc pas remboursable. Les conditions de la garantie figurent dans la proposition écrite.
Une fois l'activité lancée, l'étape suivante est l'audit initial Qualiopi. L'article L. 6316-1 du code du travail impose cette certification aux prestataires financés notamment par un opérateur de compétences, par l'État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations ou par l'opérateur France Travail. Après la certification viennent l'audit de surveillance, entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention, puis le renouvellement. COPILOF peut vous accompagner sur chacune de ces phases : voir notre offre d'accompagnement.
Oui. Si votre numéro de déclaration d'activité est déjà obtenu mais que votre organisation n'est pas encore structurée pour viser Qualiopi, l'accompagnement COPILOF peut démarrer directement à l'étape de mise en conformité Qualiopi-ready : mise en place de la documentation pédagogique, de la traçabilité et des procédures qualité attendues par le référentiel, puis préparation à l'audit initial. L'Accompagnement Qualiopi (1 190 €, organisme mono-site) convient à cette situation, ou Qualiopi Essentiel (790 €) si vous préférez préparer le dossier en autonomie. Si vous êtes dans votre première année d'activité, les règles du nouvel entrant s'appliquent à vous.
Non, pas pour engager la démarche. Le certificateur collecte le numéro d'enregistrement ou la preuve du dépôt de la demande datant de moins de trois mois (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis, I). Il vérifie ensuite la validité du numéro sur la liste publique avant de délivrer le certificat (art. 1er bis, V) : le numéro doit donc exister à ce moment-là. L'autre condition porte sur l'activité : la mise en œuvre d'une action de chaque catégorie demandée est un prérequis pour le déclenchement de l'audit (art. 1er bis, III).
C'est un organisme dans sa première année d'activité, ou qui débute une nouvelle catégorie d'actions, pour les indicateurs de cette catégorie. Pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26, le certificateur vérifie la formalisation à l'audit initial et la mise en œuvre à la surveillance. Les indicateurs 22 et 32 sont audités à la surveillance selon le guide V10. Cet audit de surveillance se fait sur site, porte sur l'ensemble des indicateurs applicables et sa durée est majorée. Un changement substantiel de gouvernance et de statuts dans les 14 mois suivant la première certification suspend celle-ci dans l'attente d'un audit complémentaire.
Les prestations à l'unité reviennent à 1 680 € (490 € pour la déclaration NDA, 1 190 € pour l'accompagnement), sans la facture du certificateur ni le suivi. Le Clé en main à 2 190 € net de taxe ajoute 12 mois de suivi, plus l'audit initial du certificateur, inclus dans la limite de 1 100 € HT, au-delà de laquelle la différence reste à votre charge. Si vous partez de zéro, c'est la solution la plus simple à suivre. Si vous êtes déjà déclaré, l'Accompagnement Qualiopi seul suffit.
Vous voulez lancer votre projet avec le bon accompagnement ?
Vous voulez créer votre organisme de formation en évitant les reprises et les mauvaises surprises Qualiopi ? COPILOF vous accompagne de bout en bout : cadrage, dépôt du dossier NDA, structuration Qualiopi-ready dès la conception, et préparation jusqu'à votre premier audit. Un premier échange permet d'évaluer votre projet et d'établir un calendrier réaliste, sans engagement.
Pour aller plus loin
- Je crée mon organisme de formation, vue d'ensemble des étapes
- Obtenir le numéro de déclaration d'activité (NDA)
- Obtenir la certification Qualiopi
- Modalités d'audit Qualiopi : l'arrêté du 28 octobre 2026
- Qualiopi V10 : lire le guide indicateur par indicateur
- FAQ : se déclarer et créer son organisme de formation
- FAQ : créer un organisme e-learning