La préparation d'un contrôle OPCO coûte à partir de 1 190 € chez COPILOF.
- Le forfait comprend l'anticipation du contrôle, la constitution des justificatifs et la préparation de la réponse, sur les actions de formation précises que l'OPCO a financées et dont il vous demande de prouver la réalisation.
- Le prix final est fixé sur devis, avant tout engagement, selon les montants financés par l'OPCO, le nombre d'actions et de dossiers contrôlés.
En bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Prix | dès 1 190 € (net de taxe, TVA non applicable, art. 293 B du CGI) |
| Type de prix | Prix d'entrée, devis selon le périmètre du contrôle |
| Point de départ | Le courrier de notification de l'OPCO |
| Contrôle couvert | Contrôle de la qualité des actions financées par un OPCO |
Pour qui ?
Organisme de formation contrôlé par un OPCO sur des formations qu'il a financées. Le contrôle porte sur une ou plusieurs actions précises, pas sur l'ensemble de votre certification Qualiopi : le courrier de notification indique l'action, la période et le délai de réponse. L'OPCO peut contrôler sur pièces et sur place la qualité des actions qu'il finance, et un financeur qui constate un manquement aux obligations de qualité le signale à votre certificateur (articles R. 6332-26 et R. 6316-7-1 du code du travail) : un contrôle OPCO ne reste donc pas isolé de votre certification.
Ce que vous obtenez
- Lecture du courrier de notification : action contrôlée, période, délai de réponse
- Anticipation : analyse de votre dossier et des points sensibles avant le contrôle, action par action
- Constitution des justificatifs de réalisation demandés (communication et convention, positionnement, déroulé suivi, registres de présence signés, certificats de réalisation, profils des formateurs)
- Réponse au contrôle, préparée avec vous, puis observations écrites sur le rapport provisoire
Déroulé et délais
- Cadrage dans les 48 premières heures : lecture du courrier de notification (action, période, délai de réponse), interlocuteur unique désigné, aucune pièce recréée après coup
- Anticipation : analyse du dossier de chaque action contrôlée, repérage des pièces manquantes
- Constitution des justificatifs et vérification de leur cohérence entre eux
- Réponse au contrôle, préparée avec vous, puis observations écrites sur le rapport provisoire
Le délai de réponse est celui que fixe le courrier de notification de l'OPCO : la préparation s'organise à partir de cette date. Une fois les résultats du contrôle notifiés, vous pouvez faire valoir vos observations dans un délai fixé par l'OPCO, qui ne peut être inférieur à sept jours (article R. 6332-26 du code du travail).
Ce qui fait varier le prix
Le prix « dès 1 190 € » est modulé selon les montants financés par l'OPCO, le nombre d'actions et de dossiers contrôlés. COPILOF établit un devis précis après un premier échange, avant tout engagement.
Inclus
- Lecture du courrier de notification et cadrage du périmètre
- Anticipation et analyse du dossier de chaque action contrôlée
- Constitution des justificatifs de réalisation
- Réponse au contrôle et au rapport provisoire
Aller plus loin dans l'accompagnement ?
- Ajouter un audit blanc Qualiopi à la préparation du contrôle, avec 290 € d'économie : Pack Contrôle sécurisé, 1 690 €
- Sécuriser un audit de surveillance Qualiopi qui approche en parallèle du contrôle : Accompagnement audit de surveillance, 890 €
- Tenir les preuves de réalisation de chaque session, de la convention à l'archivage, avant le prochain contrôle : Assistance administrative de session, 100 € par session
Ce qui reste à votre charge : les sommes que l'OPCO déciderait de ne pas couvrir ou de vous réclamer à l'issue du contrôle, et les procédures contentieuses ultérieures, qui ne sont pas comprises dans le forfait. La décision appartient au seul OPCO.
Vos justificatifs rassemblés et votre réponse préparée avec vous, dans le délai fixé par le courrier de l'OPCO.
Qui fixe et garantit ce tarif ?
Ce tarif est fixé par Bachir Aberkan, fondateur de COPILOF, auditeur et consultant Qualiopi : 967 audits blancs et missions de conformité (chiffre COPILOF, novembre 2026), pour des organismes de formation comme pour des centres de formation d'apprentis (CFA). Le prix d'entrée, le périmètre inclus et ce qui relève d'une autre prestation sont écrits d'avance : vous comparez avant tout échange.
Questions fréquentes : préparation du contrôle OPCO
Que contrôle un OPCO, et quelles pièces demande-t-il ?
Un OPCO contrôle une ou plusieurs actions précises qu'il a financées, sur une période donnée, et non l'ensemble de votre certification Qualiopi. Il peut demander les supports de communication et la convention, les tests de positionnement, le déroulé réellement suivi, les registres de présence signés, les certificats de réalisation, les CV et preuves de compétences des formateurs, et les contrats de sous-traitance. L'organisme doit démontrer que la formation a bien été dispensée et que ses pièces sont authentiques et cohérentes entre elles : COPILOF prépare ce dossier avec vous.
Sur quel cadre repose un contrôle OPCO ?
Les opérateurs de compétences s'assurent de l'exécution des actions qu'ils financent par un contrôle de service fait ou par un contrôle de la qualité des actions, sur pièces et sur place (article R. 6332-26 du code du travail, modifié par le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023). Pour le contrôle de la qualité, de nombreux OPCO s'appuient sur le référentiel du GIE D²OF, qui distingue des éléments de preuve essentiels, à produire, et des éléments complémentaires, demandés en cas de doute. COPILOF prépare d'abord les pièces essentielles de l'action contrôlée.
Quels sont les risques d'un contrôle OPCO ?
Une non-conformité mineure conduit généralement à un plan d'action correctif. Une non-conformité majeure peut conduire l'OPCO à refuser de couvrir des dépenses et à demander un remboursement. Le code du travail prévoit que l'OPCO ne prend pas en charge les dépenses liées aux actions en cause si les pièces demandées ne sont pas fournies (article R. 6332-26), et qu'un financeur qui constate un manquement aux obligations de qualité le signale à votre certificateur (article R. 6316-7-1). Compléter ou antidater une pièce après coup est plus grave qu'une pièce manquante : la préparation sert à répondre juste, dans les délais fixés par le courrier.
Quel est le délai pour répondre à un contrôle OPCO ?
Le délai de réponse est indiqué dans le courrier de notification et varie selon l'OPCO et la nature du contrôle. Une fois les résultats du contrôle notifiés, vous pouvez faire valoir vos observations dans un délai fixé par l'OPCO, qui ne peut être inférieur à sept jours (article R. 6332-26 du code du travail). Ce délai n'est pas extensible sans justification : si certaines pièces ne peuvent pas être réunies à temps, mieux vaut demander tôt un report motivé à votre interlocuteur OPCO que laisser passer l'échéance. COPILOF organise la préparation à partir de ces dates.
Puis-je ajouter un audit blanc ?
Oui, avec le pack Contrôle sécurisé (1 690 €, net de taxe) : il combine la préparation du contrôle OPCO (dès 1 190 €) et l'audit blanc Qualiopi (790 €), avec 290 € d'économie par rapport aux deux prestations séparées, au prix d'entrée de la préparation. L'audit blanc simule un audit en conditions réelles et produit un rapport par indicateur et un plan d'action priorisé : il vérifie que votre dossier de preuves tient aussi face à votre certificateur.
Mon organisme est-il aussi concerné par un contrôle CPF ?
Les deux contrôles sont distincts. Le contrôle de la Caisse des Dépôts porte sur les formations référencées et financées par le CPF, notamment la cohérence entre EDOF, les dossiers stagiaires et les documents transmis : pour le préparer, voir la préparation du contrôle CPF (dès 1 190 €). Le contrôle OPCO est mené par un OPCO sur des actions qu'il a financées et porte sur les preuves de réalisation. Dans les deux cas, la préparation comprend l'anticipation, les justificatifs et la réponse.
Qui vous accompagne dans la préparation de votre contrôle OPCO ?
Vous êtes accompagné par Bachir Aberkan, fondateur de COPILOF, auditeur et consultant Qualiopi. Au 1er novembre 2026, COPILOF a accompagné 387 organismes de formation et réalisé 967 audits blancs et missions de conformité depuis 2018, pour des organismes de formation comme pour des centres de formation d'apprentis (CFA). Bachir Aberkan intervient par ailleurs comme auditeur pour des organismes certificateurs, mais il n'audite jamais un organisme qu'il accompagne. Votre dossier est donc relu par quelqu'un qui sait comment un contrôleur rapproche des pièces entre elles.
Sources réglementaires
- Article R. 6332-26 du code du travail : contrôle de service fait ou contrôle de la qualité des actions financées par les opérateurs de compétences, observations dans un délai d'au moins sept jours.
- Article R. 6316-7-1 du code du travail : signalement au certificateur, par le financeur, des manquements aux obligations de qualité.
- Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 relatif à l'activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle.
- Article L. 6316-1 du code du travail : certification qualité des prestataires financés par des fonds publics ou mutualisés.
Votre contrôle OPCO préparé, action par action
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