Référentiel QUALIOPI V10 en vigueur depuis le 1er novembre 2026

Guide à jour du référentiel V10 et de l'arrêté du 28 octobre 2026 · mis à jour le 20 novembre 2026

Certifier Qualiopi son organisme de formation

Le parcours de certification Qualiopi, de l'obtention au renouvellement, avec le référentiel V10 applicable depuis le 1er novembre 2026 : budget, délais et étapes clés pour sécuriser vos financements CPF, OPCO et France Travail.

Bachir ABERKAN, expert conformité Qualiopi, COPILOF Par Bachir ABERKAN, expert conformité des organismes de formation
Mains posées sur un classeur de documents
0
indicateurs du référentiel V10, depuis le 1er novembre 2026
0 ans
de validité de la certification Qualiopi
0 jours
pour proposer une date d'audit initial, après réception du contrat et des pièces
L'essentiel

Le parcours de certification Qualiopi se déroule en trois temps : l'obtention à l'audit initial, le maintien avec un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois, puis le renouvellement tous les 3 ans. Le code du travail (art. L. 6316-1) exige cette certification des prestataires financés notamment par un opérateur de compétences, l'État, une région, la Caisse des dépôts et consignations ou France Travail. Depuis le 1er novembre 2026, le Référentiel National Qualité compte 33 indicateurs (décret n° 2026-728) et l'arrêté du 28 octobre 2026 fixe les modalités d'audit. Côté budget, comptez à partir de 990 € HT pour l'audit initial d'un petit organisme, et de 2 500 à 5 000 € HT d'audits sur le cycle de 3 ans, selon le certificateur et votre structure.

Ce guide déroule le cycle complet : financements, 3 étapes, référentiel V10, budget et délais. Chaque étape renvoie vers sa page détaillée.

Pourquoi se certifier

Qualiopi, la certification qui conditionne vos financements

Qualiopi est la certification qualité des prestataires d'actions concourant au développement des compétences : actions de formation, bilans de compétences, actions de VAE et actions de formation par apprentissage (code du travail, art. L. 6313-1). Elle repose sur le Référentiel National Qualité (RNQ), dont l'application est vérifiée par audit, de l'information du public jusqu'au traitement des réclamations.

Ce que Qualiopi vérifie concrètement (le Référentiel National Qualité)

Le RNQ s'organise autour de 7 critères qualité :

  1. l'information du public sur les prestations, les délais d'accès et les résultats obtenus ;
  2. l'identification précise des objectifs et l'adaptation des prestations aux publics dès leur conception ;
  3. l'adaptation de l'accueil, de l'accompagnement, du suivi et de l'évaluation ;
  4. l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement ;
  5. la qualification et le développement des compétences des personnels ;
  6. l'inscription et l'investissement dans l'environnement professionnel ;
  7. le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations des parties prenantes.

Ces critères se déclinent en 33 indicateurs depuis le 1er novembre 2026, mais tous ne s'appliquent pas à chaque catégorie d'actions : 22 pour un bilan de compétences, 24 pour la VAE, 28 pour une action de formation, 33 pour l'apprentissage. Le guide Qualiopi V10 reprend ce tableau d'applicabilité. L'audit est mené par un organisme certificateur accrédité ou en cours d'accréditation par le Cofrac, ou par une instance de labellisation reconnue par France Compétences.

Pourquoi cette certification est obligatoire pour capter les fonds publics et mutualisés

Point de vigilance réglementaire

L'article L. 6316-1 du code du travail dispose : « Les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1 financés par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6, par l'Etat, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par l'opérateur France Travail ou par l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1 sont certifiés sur la base de critères définis par décret en Conseil d'Etat. » La certification est exigée depuis le 1er janvier 2022 (DREETS Normandie). L'article ne vise pas les financements par l'entreprise elle-même, ni par le particulier sur ses fonds propres.

Deux personnes annotant des documents
Le cycle complet

Le parcours de certification en 3 grandes étapes

Se certifier Qualiopi n'est pas un événement isolé, mais un cycle qui se répète tout au long de la vie de votre organisme : une obtention initiale, un maintien contrôlé, puis un renouvellement périodique. Les preuves se tiennent donc à jour entre deux audits, et non dans les semaines qui les précèdent.

1

Obtenir la certification

Audit initial dans vos locaux, date proposée sous 30 jours calendaires

2

Maintenir, audit de surveillance

Entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention de la certification

3

Renouveler tous les 3 ans

Audit sur place, avant la date d'échéance du certificat

Petit groupe échangeant autour d'une table

Étape 1, Obtenir la certification pour la première fois

La première certification suit un parcours balisé : choix d'un organisme certificateur, signature du contrat, transmission des pièces préalables (SIREN, NDA ou preuve de dépôt de moins de 3 mois, catégories d'actions, organigramme nominatif et fonctionnel, dernier bilan pédagogique et financier, entre autres), puis audit initial. Le certificateur propose une date sous 30 jours calendaires après réception du contrat et des pièces. L'audit a lieu dans vos locaux ; sans locaux dédiés, le lieu est convenu entre les parties, sauf pour les CFA (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis). Une preuve absente le jour de l'audit vaut non-conformité. Tarifs et délais varient d'un certificateur à l'autre. Le guide complet pour obtenir la certification Qualiopi détaille chaque étape, du choix du certificateur jusqu'à l'audit initial, avec les pièces à préparer en amont.

Étape 2, Maintenir sa certification : l'audit de surveillance

Une fois certifié, vous restez contrôlé : l'audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification (art. 2). Il vérifie que le référentiel en vigueur est toujours appliqué. Le certificateur revoit au minimum les indicateurs ayant fait l'objet de non-conformités à l'audit initial, ceux qui ne peuvent donner lieu qu'à des non-conformités majeures, et les indicateurs 1, 9 (formation à distance), 17, 19 et, selon l'organisme, 3. Un document d'évaluation non actualisé ou un livret d'accueil qui ne reflète plus vos pratiques se voient à ce stade. Le guide pour réussir l'audit de surveillance Qualiopi détaille les points de vigilance et la méthode ; notre accompagnement à l'audit de surveillance vous aide à le préparer.

Étape 3, Renouveler sa certification tous les 3 ans

La certification Qualiopi est valable 3 ans. Son renouvellement suppose un audit sur place, avant la date d'échéance du certificat et dans des délais compatibles avec la levée des éventuelles non-conformités majeures ; il se déroule comme un audit initial (art. 3). Si la décision intervient après l'échéance, l'organisme n'est plus certifié entre la date d'échéance et la date de décision. Notre repère : engager la démarche 6 mois avant l'échéance, pour un audit environ 4 mois avant. Le guide pour renouveler sa certification Qualiopi explique le calendrier à anticiper ; notre accompagnement au renouvellement en assure le pilotage avec vous.

En vigueur depuis le 1er novembre 2026

Ce qui change avec le référentiel V10

Le décret n° 2026-728 a porté le Référentiel National Qualité de 32 à 33 indicateurs, applicables depuis le 1er novembre 2026. Le nouvel indicateur 33 est réservé aux CFA : un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Le guide de lecture V10 (novembre 2026) précise le niveau attendu de chaque indicateur, et l'arrêté du 28 octobre 2026 revoit les modalités d'audit. Pour un organisme déjà certifié, l'audit vérifie que le référentiel en vigueur est appliqué : ses preuves doivent donc suivre.

Sous quel référentiel se déroule votre prochain audit ?

L'arrêté du 28 octobre 2026 (art. 11 bis) prévoit une faculté transitoire : les organismes ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026, et les organismes déjà certifiés, peuvent, jusqu'au 31 décembre 2026, réaliser un audit initial, de surveillance ou de renouvellement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026. Cette faculté n'est pas automatique : voyez-la avec votre certificateur. Notre page mise en conformité Qualiopi V10 propose une checklist d'action par type d'organisme, et la FAQ Qualiopi V10 donne des réponses rapides par fonction de l'entreprise.

Consulter le détail indicateur par indicateur

Pour vérifier la formulation exacte d'un indicateur plutôt qu'une synthèse, le guide Qualiopi V10 propose une lecture du référentiel critère par critère, le tableau d'applicabilité et le guide officiel en PDF, pour une consultation ponctuelle plutôt qu'une lecture linéaire.

Mains tenant des feuilles de schémas devant un ordinateur
Équipe d'un organisme de formation au travail dans un bureau professionnel
Budget & calendrier

Combien coûte et combien de temps prend la certification Qualiopi ?

Le budget et le calendrier sont les deux premières questions à trancher avant de se lancer. Il n'existe pas de tarif réglementé unique : chaque organisme certificateur fixe ses propres grilles. Côté accompagnement, COPILOF affiche ses tarifs : 1 190 € pour l'accompagnement à la certification Qualiopi d'un organisme mono-site (CFA et multi-sites : dès 1 790 €, sur devis), garanti ou remboursé sur les honoraires d'accompagnement. Voir tous nos tarifs.

Budget

Budget selon la taille de l'organisme

Le coût d'un audit dépend de sa durée, fixée par l'arrêté du 28 octobre 2026 (art. 4) selon le chiffre d'affaires, les catégories d'actions et les sites échantillonnés. Pour un petit organisme mono-activité, l'audit initial démarre à 990 € HT (une journée d'audit), hors déplacements. Sur le cycle de 3 ans, comptez de l'ordre de 2 500 à 5 000 € HT d'audits. Ce sont des ordres de grandeur : seul le devis de votre certificateur fait foi. S'y ajoute, le cas échéant, le budget d'un accompagnement pour préparer les preuves.

Délai

Quels délais prévoir ?

Le calendrier dépend de votre préparation et des disponibilités du certificateur. Deux délais sont fixés par les textes. Le certificateur propose une date d'audit initial sous 30 jours calendaires après réception du contrat et des pièces (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis). En cas de non-conformité majeure, les actions correctives doivent être effectives sous 3 mois à compter de la notification, et leur vérification peut donner lieu à un audit complémentaire, à distance ou sur site (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). Demandez aussi à votre certificateur son délai de décision.

Sécuriser le parcours

Se faire accompagner pour sécuriser sa certification

Ce que change un accompagnement dédié pour préparer l'audit

Sur le terrain, une non-conformité ne vient pas toujours d'un manque de qualité pédagogique : il arrive qu'un processus existe sans que rien ne le documente de façon exploitable par l'auditeur. Or une preuve absente le jour de l'audit vaut non-conformité. Un accompagnement dédié structure ce travail de preuve en amont, indicateur par indicateur, en repérant ceux qui demandent une attention particulière pour votre activité (distanciel, sous-traitance, apprentissage). Il prépare aussi le dirigeant ou le salarié permanent mandaté, seuls à pouvoir participer à l'audit (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er).

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF et expert conformité Qualiopi

Une certification se joue sur la preuve de ce que vous faites déjà : un processus que rien ne documente, l'auditeur ne peut pas le retenir.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF 387 organismes accompagnés · 967 audits

Nos offres à chaque étape du parcours

Offres COPILOF du parcours de certification Qualiopi, avec leur prix
OffrePrixContenu
Diagnostic V10490 €, déduit si vous poursuivezÉcarts sur les 33 indicateurs et les nouvelles modalités d'audit, plan d'action
Qualiopi Essentiel790 €Modèles conformes au référentiel V10, relecture de votre dossier
Accompagnement Qualiopi1 190 € (organisme mono-site), garanti ou remboursé sur les honorairesDossier et preuves construits avec vous, audit blanc inclus, préparation à l'audit
Clé en main 12 mois2 190 € + audit initial inclus jusqu'à 1 100 € HTNDA, accompagnement Qualiopi complet et suivi de 12 mois. Au-delà de 1 100 € HT, la différence reste à votre charge ; vous signez vous-même le contrat de certification
Accompagnement surveillance890 € (organisme mono-site)Mise à niveau V10, audit blanc ciblé, préparation du dirigeant
Accompagnement renouvellement1 090 € (organisme mono-site)Mise à niveau V10, audit blanc et préparation du dirigeant, sur l'ensemble du référentiel

La garantie « garanti ou remboursé » porte sur les honoraires d'accompagnement, jamais sur les frais du certificateur. Pour un CFA ou un organisme multi-sites, l'accompagnement démarre à 1 790 €, sur devis selon le périmètre. Le détail de chaque offre figure sur la page tarifs.

FAQ

FAQ Qualiopi

L'article L. 6316-1 du code du travail exige la certification des prestataires financés par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6, par l'État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par l'opérateur France Travail ou par l'institution mentionnée à l'article L. 5214-1. L'article ne vise pas les financements par l'entreprise elle-même, ni par le particulier sur ses fonds propres. Pour votre situation, vérifiez donc l'origine de chaque financement. Le détail figure sur notre FAQ Qualiopi.

Une non-conformité mineure donne lieu à un plan d'action adressé au certificateur, mis en œuvre sous 6 mois et vérifié à l'audit suivant ; non levée à cet audit, elle est requalifiée en majeure. Une non-conformité majeure impose des actions correctives effectives sous 3 mois à compter de la notification. À défaut, c'est un refus de certification à l'audit initial, et une suspension à l'audit de surveillance, complémentaire ou de renouvellement (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). Cinq mineures non levées à la prise de décision valent une majeure (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis). Plus de détails sur notre FAQ audit Qualiopi.

Le référentiel à 33 indicateurs et les nouvelles modalités d'audit sont applicables depuis le 1er novembre 2026. L'arrêté du 28 octobre 2026 (art. 11 bis) prévoit toutefois une faculté : un organisme déjà certifié, ou qui a programmé son audit initial avant le 1er novembre 2026, peut, jusqu'au 31 décembre 2026, être audité dans les conditions applicables au 31 octobre 2026. Cette faculté n'est pas automatique et ne va pas au-delà de cette date : voyez-la avec votre certificateur. Consultez notre FAQ audit de surveillance Qualiopi pour les cas selon votre calendrier.

L'audit initial précède la première certification et se tient dans vos locaux. L'audit de surveillance, réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification, vérifie que le référentiel en vigueur est toujours appliqué. Le certificateur y revoit au minimum les indicateurs ayant fait l'objet de non-conformités à l'audit initial, ceux qui ne peuvent donner lieu qu'à des non-conformités majeures, et les indicateurs 1, 9 (formation à distance), 17, 19 et, selon l'organisme, 3. Pour un organisme audité en tant que nouvel entrant, la revue porte sur tous les indicateurs applicables.

Oui, s'il est financé par l'un des financeurs de l'article L. 6316-1 du code du travail. Il n'existe pas de nombre d'indicateurs réduit selon la taille : en action de formation, 28 indicateurs s'appliquent. L'appréciation de l'auditeur « doit être proportionnée et cohérente avec les caractéristiques de la formation » (guide de lecture V10, préambule). Le guide apporte aussi deux précisions : « Un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions » (indicateur 18) et « Les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue » (indicateur 22). Voir notre FAQ formateur indépendant.

La certification Qualiopi est valable 3 ans. Au cours de ce cycle, un audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention. Le renouvellement suppose un audit sur place avant la date d'échéance du certificat. Si la décision de renouvellement intervient après cette date, l'organisme n'est plus certifié entre l'échéance et la décision (arrêté du 28 octobre 2026, art. 3). Notre repère : engager la démarche 6 mois avant l'échéance, pour un audit environ 4 mois avant. Le calendrier est détaillé dans notre guide du renouvellement.

Passer à l'action

Se faire accompagner par COPILOF

Vous voulez sécuriser votre parcours de certification, de l'audit initial au renouvellement, avec les exigences du référentiel V10 ? Demandez un accompagnement Qualiopi avec COPILOF pour sécuriser chaque étape de votre certification Qualiopi.

Les informations saisies servent à répondre à votre demande. En savoir plus : politique de confidentialité.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF

Auteur : COPILOF, experts conformité

Fondé par Bachir ABERKAN, 387 organismes accompagnés, 967 audits blancs et missions de conformité réalisés depuis 2018.

Date de publication : 17 août 2026 · Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Contenu vérifié par Bachir Aberkan, auditeur Qualiopi, le 4 novembre 2026

Sources : décret n° 2026-728, arrêté du 28 octobre 2026, arrêté du 6 juin 2019, guide de lecture V10 (novembre 2026), code du travail, art. L. 6316-1.

Appeler Prendre RDV
Discuter avec Bachir