Référentiel QUALIOPI V10 en vigueur depuis le 1er novembre 2026

À jour du guide V10 et de l'arrêté du 28 octobre 2026

FAQ Audit de surveillance Qualiopi 2026

Date, indicateurs revus, audit à distance ou sur site, durée et non-conformités : les réponses courtes sur le contrôle intermédiaire de votre certification, sourcées sur les textes officiels.

Bachir ABERKAN, expert conformité Qualiopi, COPILOF Par Bachir ABERKAN, expert conformité des organismes de formation
Responsable qualité relisant un classeur de preuves à son bureau
14–22
mois suivant l'obtention de la certification
33
indicateurs du référentiel V10
6
cas d'audit sur site
L'essentiel

L'audit de surveillance Qualiopi vérifie, entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention de la certification, « que le référentiel en vigueur est toujours appliqué » (arrêté du 28 octobre 2026, art. 2). Il est réalisé à distance, sauf six cas où il a lieu sur site. La revue porte au minimum sur une liste d'indicateurs fixée par l'arrêté. Les organismes déjà certifiés peuvent, jusqu'au 31 décembre 2026, le réaliser dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 (art. 11 bis). Une non-conformité majeure non levée sous trois mois entraîne la suspension de la certification (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).

Cette page répond en format court à 14 questions sur la date, le contenu, le lieu et la durée de cet audit, le référentiel applicable et les conséquences d'une non-conformité. Pour la méthode complète de préparation, consultez notre guide pour réussir l'audit de surveillance Qualiopi.

Avant de lire la FAQ

Ce qu'il faut savoir avant de consulter cette FAQ

Cette page rassemble des réponses courtes, chacune appuyée sur un article de l'arrêté ou sur le guide de lecture. Elle ne remplace pas un guide méthodologique : pour préparer votre audit étape par étape, consultez notre guide pour réussir l'audit de surveillance Qualiopi. Ici, l'objectif est de répondre vite et précisément à une question ponctuelle.

Le cadre applicable depuis le 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 a porté le Référentiel National Qualité de 32 à 33 indicateurs, applicable depuis le 1er novembre 2026 ; l'indicateur 33 est réservé aux CFA. L'arrêté du 28 octobre 2026 a fixé les modalités d'audit, dont celles de la surveillance (art. 2). Le détail des indicateurs figure dans notre guide Qualiopi V10, les actions à engager dans notre page de mise en conformité Qualiopi V10, et l'ensemble des règles d'audit dans notre page sur les modalités d'audit Qualiopi.

Stylo pointant une date entourée sur un calendrier de bureau
FAQ

Fréquence et déroulement de l'audit de surveillance Qualiopi

Deux collègues échangeant devant des documents posés sur un bureau

L'audit de surveillance Qualiopi est réalisé « entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification » (arrêté du 28 octobre 2026, art. 2). Il intervient donc en cours de cycle, avant l'audit de renouvellement, et vérifie « que le référentiel en vigueur est toujours appliqué ». Mieux vaut préparer vos preuves dès l'ouverture de cette fenêtre, sans attendre sa fin. Pour le calendrier à anticiper, consultez notre guide sur l'audit de surveillance.

L'arrêté fixe une revue minimale (art. 2, I). Elle porte sur les indicateurs en non-conformité à l'audit initial, avec une attention à l'efficacité des actions correctives ; sur les indicateurs ne pouvant donner lieu qu'à une non-conformité majeure, s'ils vous sont applicables (4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32, selon l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 2019) ; sur les indicateurs 1, 17 et 19, le 9 pour les formations à distance et le 3 pour les organismes concernés ; enfin, en cas de durée aménagée à l'initial, sur les indicateurs alors non vérifiés. L'échantillonnage porte sur les actions analysées, pas sur les indicateurs. Le certificateur contrôle aussi l'affichage du certificat. Détail : guide Qualiopi V10.

À distance par principe, sur site dans six cas (art. 2, V) : un signalement conforme aux règles de réclamation de votre certificateur ; les résultats d'une analyse de risque issue de l'audit précédent ; pour un organisme multi-sites, un échantillonnage sur un ou plusieurs sites à l'initiative du certificateur et en fonction de ces deux premiers cas ; un organisme audité en tant que nouvel entrant à l'audit initial ; un organisme réalisant une action de formation par apprentissage ; votre propre demande. Un CFA ou un organisme audité comme nouvel entrant doit donc prévoir un audit sur site.

Le plus souvent non. Le barème de l'arrêté (art. 4) fixe une durée de base de 0,5 jour sous 150 000 € de chiffre d'affaires et de 1 jour au-delà, contre 1 à 1,5 jour à l'audit initial. S'y ajoutent des majorations selon les catégories d'actions et le chiffre d'affaires, ainsi qu'une demi-journée par site échantillonné. Un jour vaut 7 heures. Le certificateur vous demande votre dernier bilan pédagogique et financier pour déterminer cette durée. Le tableau ci-dessous reprend le barème de la surveillance ; la durée d'un nouvel entrant est majorée (voir plus bas).

Le certificateur collecte auprès de vous trois éléments (art. 2, II) : vos données administratives à jour, notamment l'identité et les coordonnées du dirigeant, un organigramme à jour et les adresses des sites ; une description de votre activité depuis l'obtention de la certification (catégories d'actions, formations à distance, en situation de travail, en alternance ou certifiantes, sous-traitance dans les deux sens) ; votre dernier bilan pédagogique et financier disponible. Il vous communique ensuite un plan d'audit : périmètre, personnes à entendre, indicateurs concernés. L'échantillon d'actions n'est pas communiqué avant la réunion d'ouverture. Toute fausse déclaration peut entraîner le retrait de la certification, à l'issue d'une procédure contradictoire.

Seuls le ou les dirigeants et, le cas échéant, les salariés mandatés occupant un emploi permanent peuvent participer à l'audit (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er). Ils justifient de leur identité et de leur qualité auprès de l'auditeur au démarrage. Un consultant extérieur ne participe donc pas : il peut être présent en observateur, sans intervenir, en prévenant le certificateur lors du plan d'audit. C'est le cadre de notre prestation de présence à l'audit en observateur + préparation + débriefing (590 €).

Oui, par un transfert de certification (art. 7). Il reprend une certification existante et valide, sur l'ensemble de son périmètre, et reste impossible si la certification est suspendue ou retirée. L'ancien certificateur transmet sous quinze jours le certificat, le dernier rapport d'audit et le dossier des non-conformités, sans formalité supplémentaire. Le nouveau certificateur décide sous trente jours : il reprend le dossier, organise une évaluation adaptée ou refuse le transfert, avec des motifs écrits. Le nouveau certificat reprend l'échéance du précédent : un transfert ne repousse donc pas la fin de votre cycle.

Durée de l'audit de surveillance (arrêté du 28 octobre 2026, art. 4)

Barème de durée de l'audit de surveillance selon le chiffre d'affaires, les catégories d'actions et les sites échantillonnés
Chiffre d'affairesDurée de basePar catégorie : formation, bilan de compétences, VAEApprentissagePar site échantillonné
Moins de 150 000 €0,5 jour+ 0 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour
De 150 000 € à moins de 750 000 €1 jour+ 0 jour+ 0,5 jour+ 0,5 jour
750 000 € et plus1 jour+ 0,5 jour+ 1 jour+ 0,5 jour
FAQ

Référentiel applicable et période transitoire

Le référentiel en vigueur : l'audit vérifie « que le référentiel en vigueur est toujours appliqué » (arrêté du 28 octobre 2026, art. 2). Depuis le 1er novembre 2026, il s'agit du référentiel à 33 indicateurs fixé par le décret n° 2026-728, lu avec le guide de lecture V10 de novembre 2026. L'indicateur 33 ne concerne que les CFA. La date de votre certification initiale ne change rien à cette règle. La seule exception temporaire est la faculté ouverte aux organismes déjà certifiés, détaillée à la question suivante. Pour le détail : guide Qualiopi V10 et mise en conformité Qualiopi V10.

Si votre organisme est déjà certifié, il peut réaliser cet audit dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 : l'arrêté du 28 octobre 2026 ouvre cette possibilité « jusqu'au 31 décembre 2026 » (art. 11 bis). C'est une faculté, pas une règle automatique, et elle ne se prolonge pas au-delà. Clarifiez donc avec votre certificateur le cadre retenu pour votre audit. À partir du 1er janvier 2027, l'audit se déroule selon le référentiel à 33 indicateurs, le guide V10 et les modalités de l'arrêté.

Règles applicables selon votre situation

Règles applicables à l'audit de surveillance selon la situation de l'organisme
SituationRègles applicables
Organisme déjà certifié, audit réalisé jusqu'au 31 décembre 2026Faculté de réaliser l'audit dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 (arrêté du 28 octobre 2026, art. 11 bis)
Organisme déjà certifié qui n'utilise pas cette facultéRéférentiel à 33 indicateurs, guide de lecture V10, arrêté du 28 octobre 2026
Audit réalisé à partir du 1er janvier 2027Référentiel à 33 indicateurs, guide de lecture V10, arrêté du 28 octobre 2026
FAQ

Nouveaux entrants et organismes multi-sites

Son audit de surveillance est plus complet. Le certificateur revoit l'ensemble des indicateurs applicables, et non la seule revue minimale (art. 2, I). Il y vérifie la mise en œuvre effective des indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26, audités sur leur formalisation à l'initial (art. 1er bis, IV). L'audit a lieu sur site. Sa durée est majorée d'une demi-journée, ou d'une journée en cas de formations par apprentissage ou de chiffre d'affaires d'au moins 750 000 euros (art. 2, III). Un changement substantiel de gouvernance et de statuts dans les quatorze mois suivant la première certification entraîne la suspension, dans l'attente d'un audit complémentaire sur site.

La fonction centrale est auditée à chaque audit du cycle. S'y ajoute un échantillon de sites égal à la racine carrée du nombre total de sites, multipliée par 0,6 et arrondie à l'entier le plus proche, avec au moins un site non audité à l'audit précédent (art. 6, III). Chaque site échantillonné ajoute une demi-journée d'audit (art. 4). Les sites d'un CFA sont audités sur place. Si un site présente une non-conformité majeure au moment de la décision, la certification est suspendue pour l'ensemble de l'organisme jusqu'à des mesures correctives satisfaisantes (art. 6, IV). Il est interdit d'exclure un site du périmètre.

Réunion de travail autour d'un document imprimé, avec un ordinateur et une tasse de café
FAQ

Non-conformités : ce qu'elles changent pour votre certification

Deux collègues relisant ensemble un document imprimé devant une étagère de classeurs

Tout dépend du niveau. Selon le guide V10, la non-conformité est mineure en cas de respect partiel de l'attendu, majeure lorsque l'attendu n'est pas du tout respecté. Mineure : vous adressez un plan d'action dans le délai fixé par le certificateur et le mettez en œuvre sous six mois à compter de la notification ; si elle n'est pas levée à l'audit suivant, elle est requalifiée en majeure. Majeure : les actions correctives doivent être effectives sous trois mois, puis vérifiées dans un délai d'un mois au plus ; à défaut, la certification est suspendue (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). L'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité, et le défaut d'affichage du certificat d'une non-conformité majeure (arrêté du 28 octobre 2026, art. 2).

Oui. La suspension est levée à réception des preuves du retour en conformité ; à défaut d'actions correctives dans les trois mois suivant sa notification, la certification est retirée ou n'est pas renouvelée (arrêté du 6 juin 2019, art. 5). Ce même article tient compte de la gravité, du nombre et de la récurrence des non-conformités ; au moins cinq mineures non levées à la prise de décision constituent une majeure (arrêté du 28 octobre 2026, art. 1er bis, V), une règle qui s'applique de la même façon à chaque type d'audit. Le retrait vise aussi une catégorie sans prestation d'action de formation ou d'apprentissage depuis l'audit initial (art. 2, VI). Or l'article L. 6316-1 du code du travail impose d'être certifié pour être financé par un opérateur de compétences, l'État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations ou France Travail, notamment.

Commencez par la revue minimale : vos anciennes non-conformités et l'efficacité de leurs actions correctives, les indicateurs à non-conformité majeure uniquement, puis les indicateurs 1, 17 et 19. Tenez vos preuves à jour au fil de l'eau : l'auditeur analyse une ou plusieurs actions conduites depuis le précédent audit, et l'échantillon ne vous est pas communiqué avant la réunion d'ouverture (art. 2, IV). Vérifiez aussi que votre certificat est affiché dans vos locaux et sur votre site internet. Notre guide pour réussir l'audit de surveillance détaille la méthode.

Pour aller plus loin

Bien préparer votre audit de surveillance

Notre guide complet pour réussir l'audit de surveillance Qualiopi détaille la méthode, au-delà des réponses courtes rassemblées ici. Pour être accompagné, découvrez notre accompagnement audit de surveillance.

Se faire accompagner par COPILOF

Vous préparez un audit de surveillance et voulez sécuriser chaque indicateur revu ? Contactez COPILOF.

À consulter aussi : guide Qualiopi V10, modalités d'audit Qualiopi, FAQ Qualiopi V10 et FAQ Qualiopi généraliste.

Sources : arrêté du 28 octobre 2026, arrêté du 6 juin 2019 (art. 5), décret n° 2026-728, guide de lecture V10, article L. 6316-1 du code du travail.

Passer à l'action

Sécuriser votre audit de surveillance avec COPILOF

L'accompagnement audit de surveillance (890 € pour un organisme mono-site ; sur devis pour un CFA ou un multi-sites) comprend la mise à niveau V10, un audit blanc ciblé et la préparation du dirigeant. Le Diagnostic V10 (490 €, déduit si vous poursuivez) mesure vos écarts sur les 33 indicateurs et les nouvelles modalités d'audit, avec un plan d'action. La présence à l'audit en observateur + préparation + débriefing est proposée à 590 € : le consultant est présent mais ne participe pas.

Les informations saisies servent à répondre à votre demande. En savoir plus : politique de confidentialité.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF

Auteur : Bachir ABERKAN

Fondateur de COPILOF, experts conformité, 387 organismes accompagnés, 967 audits réalisés, sur le secteur depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018.

Publié le 18 août 2026 · Mis à jour le 13 novembre 2026

Contenu vérifié par Bachir Aberkan, auditeur Qualiopi, le 2 novembre 2026

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