La présente Politique de confidentialité décrit comment COPILOF traite les données personnelles collectées via le site copilof.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés). Cette politique s'applique à tous les traitements de données personnelles réalisés par COPILOF, que ce soit via le site, les formulaires, les demandes de devis, les prises de rendez-vous ou tout autre contact direct.
Responsable du traitement des données
Responsable du traitement :
- Nom et prénom : Bachir ABERKAN
- Nom commercial : COPILOF
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse : 14 rue du Maréchal Boufflers, 59139 Wattignies, France
- SIREN : 522 870 344
- E-mail de contact : contact@copilof.fr
- Téléphone : 06 31 91 74 45
Données personnelles collectées
2.1 Données collectées via les formulaires de contact
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur le site, COPILOF collecte :
- Identité : nom, prénom, titre professionnel
- Coordonnées professionnelles : adresse e-mail, numéro de téléphone
- Identification de l'organisme : nom de l'organisme de formation, SIRET, localisation
- Objet de la demande : nature de la prestation demandée (accompagnement Qualiopi, audit blanc, déclaration d'activité, etc.)
- Message libre : informations additionnelles fournies par le visiteur
2.2 Données collectées via la demande de devis
Lors de la demande de devis, COPILOF collecte en outre :
- Éléments de contexte : type d'organisme (OF, CFA, formateur indépendant, prestataire VAE/bilan de compétences), statut de certification (demande initiale, maintien, renouvellement), taille et secteur d'activité
- Données de prestation : périmètre et durée estimée de l'accompagnement, modalités de réalisation (100 % distanciel, mix présentiel/distanciel, etc.)
2.3 Données collectées lors de la prise de rendez-vous
Pour les demandes de rendez-vous ou d'appel téléphonique :
- Disponibilités : créneaux horaires proposés
- Préférences de communication : modalités d'échange (téléphone, visioconférence, etc.)
2.4 Données collectées via les outils analytics et cookies
Le site utilise des outils de mesure d'audience (détaillés ci-après) qui collectent :
- Données techniques : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
- Données de navigation : pages consultées, durée de visite, source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)
- Données géographiques : localisation approximative basée sur l'adresse IP (région, commune)
2.5 Données collectées en cas de candidature ou collaboration
Si vous postulez pour une collaboration avec COPILOF ou envoyez un CV/portfolio :
- CV, lettre de motivation, coordonnées de contact
- Informations professionnelles et compétences
Base légale des traitements
Les données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes :
| Traitement | Base légale | Finalité |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Consentement (article 6.1.a du RGPD) | Répondre à votre demande de renseignement et traiter votre demande de prestation |
| Demande de devis | Consentement + exécution d'un contrat (article 6.1.a et b du RGPD) | Établir un devis personnalisé et préparer la relation contractuelle |
| Prise de rendez-vous | Consentement (article 6.1.a du RGPD) | Organiser la rencontre ou l'appel planifié |
| Suivi post-intervention | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) | Assurer la qualité de service et la satisfaction client |
| E-mail marketing (si abonnement) | Consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) | Vous envoyer la newsletter et des contenus éditoriaux |
| Analytics et cookies | Consentement préalable (Loi Informatique et Libertés, articles L.82-1 et suivants) | Mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur |
Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes : traiter les demandes de renseignement, de devis, de rendez-vous
- Exécution contractuelle : établir des devis, conclure des conventions de prestation, facturer les services
- Suivi relationnel : vous tenir informé de l'avancement de votre accompagnement, assurer le service après-vente
- Communication commerciale : si vous avez donné votre consentement, vous envoyer des informations sur les services et actualités COPILOF
- Amélioration du service : analyser l'utilisation du site, améliorer les contenus et l'ergonomie, mesurer l'efficacité des campagnes
- Conformité légale : respecter les obligations légales et réglementaires applicables à COPILOF
- Archivage légal : conservation des documents contractuels conformément au droit fiscal et civil
Vos données ne seront jamais utilisées à des fins de profilage automatisé ou de prise de décision entièrement automatisée sans intervention humaine.
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées à :
- Les salariés et collaborateurs de COPILOF : dans la stricte limite de leurs attributions professionnelles
- Les sous-traitants de COPILOF : prestataires d'hébergement (COPILOF), prestataires de gestion de contenu (CMS), prestataires d'analytics (Google Analytics 4, si applicable), prestataires de gestion de formulaires et e-mail marketing. Ces sous-traitants sont tenus par des contrats de traitement des données (Clauses de Traitement des Données Personnelles) et ne traitent les données que sur instruction de COPILOF.
- Les autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou judiciaire (demande de gendarmes, de procureurs, mise en œuvre des droits des tiers, etc.)
Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou transférées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée à chaque finalité :
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de contact (formulaires) | 3 ans après dernier contact | Suivi commercial et prescription délai de demande |
| Données de devis et factures | 6 ans après clôture de la prestation | Obligation légale (code de commerce, code général des impôts) |
| Données d'accompagnement (dossiers clients) | 6 ans après fin de prestation | Conservation des preuves et traçabilité de l'accompagnement |
| Cookies analytics | 13 mois maximum | Limitation conformément à la recommandation CNIL |
| E-mails de consentement | Durée du consentement ; révocable à tout moment | Preuve du consentement |
| CV et candidatures | 2 ans après réception | Conformément aux recommandations CNIL sur les recrutements |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
7.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)
Vous avez le droit de demander l'accès à vos données et d'obtenir une copie de celles-ci. COPILOF répondra dans un délai de 30 jours.
7.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Vous avez le droit de corriger ou de compléter vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données sous certaines conditions (notamment si elles ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement).
7.4 Droit de limitation (article 18 du RGPD)
Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données en attendant la rectification ou en cas de contestation.
7.5 Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible, et de les transmettre à un tiers si applicable.
7.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données notamment pour les fins de marketing direct et l'intérêt légitime. Dans ce cas, COPILOF cessera le traitement.
7.7 Droit relatif à la prise de décision automatisée (article 22 du RGPD)
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé (profilage, algorithmes) ayant des effets significatifs. COPILOF ne réalise pas ce type de traitement.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de vos droits, adressez-vous à :
- E-mail : contact@copilof.fr
- Courrier : Bachir ABERKAN, COPILOF, 14 rue du Maréchal Boufflers, 59139 Wattignies, France
Veuillez préciser :
- L'objet de votre demande (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, etc.)
- Votre identité (nom, prénom, e-mail ou numéro de téléphone)
- Les données concernées ou la relation à COPILOF (ex. : « devis du 15 janvier 2026 », « formulaire de contact de novembre 2025 »)
COPILOF répondra dans les meilleurs délais, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou volumineuse.
Gestion des cookies
9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone lors de la visite du site. Il permet de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience de navigation.
9.2 Cookies utilisés par COPILOF
Le site utilise les catégories de cookies suivantes :
| Catégorie | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies de session | Navigation et fonctionnement du site (formulaires, panier, authentification) | Non requis (exonérés RGPD) | Session active |
| Cookies analytics | Mesure d'audience (Google Analytics 4) | Oui (consentement préalable) | 13 mois maximum |
| Cookies de consentement | Enregistrement de vos préférences cookie | Oui | 13 mois |
| Cookies tiers (réseaux sociaux, publicité) | Partage de contenu, reciblage publicitaire | Oui (consentement préalable) | Variable selon le tiers |
9.3 Bandeau de consentement
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement apparaît. Vous pouvez :
- Accepter tous les cookies : consentir à l'ensemble des cookies (analytics, cookies tiers)
- Refuser les cookies non-essentiels : seuls les cookies de session nécessaires resteront actifs
- Personnaliser : activer/désactiver chaque catégorie individuellement
Votre choix est mémorisé pour 13 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.
9.4 Google Analytics 4
Le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer l'audience. Cette technologie collecte :
- Pages visitées, durée de visite, source de trafic
- Données techniques (navigateur, système d'exploitation, résolution)
- Localisation approximative (région)
L'adresse IP est anonymisée conformément aux recommandations CNIL. Les données sont traitées par Google Ireland Limited (Irlande) en tant que co-responsable du traitement. Un contrat de traitement des données est en place.
Pour en savoir plus sur le traitement de Google : Politique de confidentialité Google Analytics
Sécurité des données
COPILOF applique les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement en transit : les formulaires et communications sensibles utilisent le protocole HTTPS
- Chiffrement au repos : les données stockées sur les serveurs sont chiffrées
- Accès restrictif : seul le personnel autorisé peut accéder à vos données
- Sauvegardes régulières : les données sont sauvegardées quotidiennement
- Audits de sécurité : des vérifications sont menées régulièrement
- Politique de mot de passe : les accès sont protégés par des mots de passe forts
Cependant, aucune transmission de données sur Internet n'est 100 % sécurisée. COPILOF s'engage à vous informer sans délai en cas de violation de données pouvant affecter votre vie privée.
Transferts internationaux de données
COPILOF ne transfère pas délibérément vos données en dehors de l'Union Européenne.
Toutefois, certains sous-traitants (notamment Google Analytics) peuvent traiter vos données aux États-Unis. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (Clauses Contractuelles Type, Bouclier relatif à la vie privée USA-UE si applicable). Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de Google.
Modifications de cette politique
COPILOF peut mettre à jour cette Politique de confidentialité pour refléter les évolutions technologiques, législatives ou organisationnelles. Vous serez informé de tout changement significatif via :
- Une notification sur le site
- Un e-mail à l'adresse fournie (si vous êtes client)
La date de la dernière mise à jour figure en bas de cette page. Votre utilisation continue du site après modification signifie votre acceptation de la nouvelle politique.
Contact et plainte
13.1 Questions et demandes
Pour toute question concernant cette Politique ou vos données :
- E-mail : contact@copilof.fr
- Téléphone : 06 31 91 74 45
- Adresse : 14 rue du Maréchal Boufflers, 59139 Wattignies, France
13.2 Réclamation auprès de l'autorité compétente
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Vous conservez aussi le droit d'introduire un recours auprès des tribunaux compétents.
Dispositions complémentaires
14.1 Cookies et consentement pour les mineurs
Le site s'adresse aux professionnels de la formation (organismes, CFA, formateurs, prestataires). Si un mineur accède au site sans supervision parentale, COPILOF recommande aux parents/tuteurs de contrôler l'utilisation d'Internet et l'acceptation des cookies.
14.2 Newsletter et communications commerciales
Si vous avez consenti à recevoir la newsletter ou des communications commerciales, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » présent dans chaque e-mail ou en contactant contact@copilof.fr.
14.3 Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès. Ne partagez pas vos mots de passe et prévenez COPILOF immédiatement en cas d'accès non autorisé.
Une question sur cette politique de confidentialité ?
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, l'équipe COPILOF vous répond directement.
Pour aller plus loin
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