Référentiel QUALIOPI V10 en vigueur depuis le 1er novembre 2026

Conformité RGPD · mise à jour novembre 2026

Politique de confidentialité

Comment COPILOF traite vos données personnelles collectées via le site copilof.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Bachir ABERKAN, responsable du traitement des données du site copilof.fr Responsable du traitement : Bachir ABERKAN

La présente Politique de confidentialité décrit comment COPILOF traite les données personnelles collectées via le site copilof.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés). Elle s'applique aux traitements réalisés via le site, le formulaire de contact, la prise de rendez-vous et les échanges directs (e-mail, téléphone, WhatsApp).

En bref : le site ne comporte ni outil de mesure d'audience, ni publicité, ni pixel de suivi, et COPILOF n'y dépose aucun cookie. Les données que COPILOF collecte via le site sont celles que vous saisissez dans le formulaire de contact ou lors d'une prise de rendez-vous, ou que vous communiquez directement ; l'hébergeur et les services tiers décrits ci-dessous traitent en outre des données techniques. Constat technique du site : 5 novembre 2026.

Article 1

Responsable du traitement des données

Responsable du traitement  :

  • Nom et prénom : Bachir ABERKAN
  • Nom commercial : COPILOF
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel
  • Adresse : 14 rue du Maréchal Boufflers, 59139 Wattignies, France
  • SIREN : 522 870 344
  • E-mail de contact : contact@copilof.fr
  • Téléphone : 06 31 91 74 45
Article 2

Données personnelles collectées

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, COPILOF collecte :

  • Objet de la demande : l'accompagnement souhaité, choisi dans une liste d'options
  • Identité : votre nom
  • Coordonnées : votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone
  • Message libre (facultatif) : toute information que vous choisissez d'ajouter
  • Données techniques : adresse IP, horodatage et page de provenance, transmis avec le formulaire par le service Web3Forms

Le formulaire est envoyé depuis votre navigateur au service Web3Forms (exploité par Web3Creative), qui le transmet à COPILOF (voir l'article 5). Il n'est pas destiné à recevoir des données sensibles : merci de ne pas en saisir dans le message libre.

2.2 Formulaire de demande de devis

Lorsque vous remplissez le formulaire de la page demande de devis, COPILOF collecte :

  • Identité et coordonnées : civilité, prénom, nom, fonction, adresse e-mail et, si vous les indiquez, numéro de téléphone et moment de rappel souhaité
  • Votre organisme : statut et, si vous les indiquez, raison sociale, SIREN, adresse du siège, numéro de déclaration d'activité et site web
  • Votre besoin : prestations cochées, description de votre situation, délai de démarrage et, si vous les indiquez, échéance, origine de votre visite et documents joints (3 au maximum)
  • Vos accords : traitement de la demande et recontact à son sujet

La demande est envoyée depuis votre navigateur à un script Google Apps Script exploité par COPILOF, qui l'enregistre dans un espace Google Drive privé et vous adresse un récapitulatif par e-mail (voir l'article 5). Le temps passé sur la page avant l'envoi est mesuré pour écarter les robots, puis n'est pas conservé. Le formulaire n'est pas destiné à recevoir des données sensibles : merci de ne pas en saisir dans la description ni dans les documents joints.

2.3 Prise de rendez-vous

Le bouton « Prendre RDV » ouvre le service de réservation Calendly. Les informations que vous y saisissez (par exemple nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, créneau choisi) sont traitées par Calendly pour le compte de COPILOF. Calendly collecte aussi automatiquement des données techniques (adresse IP, appareil et navigateur, localisation approximative, fuseau horaire), selon sa propre notice de confidentialité. Aucune requête n'est envoyée à Calendly tant que vous n'avez pas cliqué sur « Prendre RDV ».

2.4 Échanges directs

Si vous écrivez à contact@copilof.fr, appelez COPILOF ou utilisez le bouton WhatsApp, COPILOF traite les informations que vous communiquez (identité, coordonnées, contenu de l'échange). Le bouton WhatsApp est un simple lien : ce n'est qu'au clic que vous êtes dirigé vers le service WhatsApp (groupe Meta), dont les conditions s'appliquent à votre conversation.

2.5 Données techniques de l'hébergement

Comme sur tout serveur web, l'hébergeur du site (o2switch, voir les mentions légales) peut enregistrer des journaux techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée), utilisés pour le fonctionnement et la sécurité du site.

2.6 Ce que le site ne fait pas

Le site n'utilise pas d'outil de mesure d'audience, ne diffuse pas de publicité, n'intègre ni pixel de suivi ni module de réseau social, ne dépose pas de cookie et n'utilise pas le stockage local de votre navigateur (constat technique du 5 novembre 2026, avant toute action de votre part). Les polices de caractères sont hébergées sur copilof.fr : aucune requête n'est envoyée à Google Fonts. Le site ne propose ni compte utilisateur, ni espace client, ni paiement en ligne.

Article 3

Base légale des traitements

Les données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes. Le site ne déposant aucun cookie soumis à consentement, aucun consentement n'est recueilli à ce titre (article 82 de la loi du 6 janvier 1978 ; voir la Politique de gestion des cookies).

Base légale et finalité de chaque traitement de données
TraitementBase légaleFinalité
Formulaire de contactMesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) pour une demande de prestation ou de devis ; intérêt légitime (article 6.1.f) pour une simple demande d'informationRépondre à votre demande
Formulaire de demande de devisMesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)Préparer et vous adresser une proposition commerciale
Prise de rendez-vousMesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)Organiser le rendez-vous demandé
Échanges directs (e-mail, téléphone, WhatsApp)Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)Répondre aux sollicitations des professionnels de la formation
Relation client (devis, contrat, facturation)Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et obligations légales (article 6.1.c)Réaliser la prestation, facturer, tenir la comptabilité
Sécurité du site (journaux techniques)Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Article 4

Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes : renseignements, devis, rendez-vous
  • Exécuter le contrat : établir des devis et des conventions, réaliser la prestation, facturer
  • Suivre la relation : vous tenir informé de l'avancement de votre accompagnement
  • Respecter les obligations légales : comptabilité, fiscalité, réponses aux autorités compétentes
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

COPILOF ne réalise ni profilage, ni décision entièrement automatisée.

Article 5

Destinataires des données

Vos données sont destinées à COPILOF. Les prestataires techniques suivants interviennent dans le fonctionnement du site :

Prestataires intervenant dans le traitement des données
PrestataireRôleDonnées concernéesPays et garanties
o2switchHébergement du siteJournaux techniques de connexionVoir les mentions légales (hébergeur)
Web3Forms (Web3Creative)Transmission du formulaire de contactContenu du formulaire, adresse IP, horodatage, page de provenanceOpère depuis l'Inde ; infrastructure chez Amazon Web Services, Cloudflare et Hetzner (Allemagne, Finlande) ; transferts encadrés par des clauses contractuelles types selon son accord de traitement des données. Voir sa politique de confidentialité
Google (Google Apps Script, Google Drive, Gmail)Réception et stockage des demandes de devis, envoi des e-mails de récapitulatifContenu du formulaire de demande de devis et documents jointsServeurs de Google, y compris aux États-Unis ; Google indique s'appuyer sur le Data Privacy Framework et sur des clauses contractuelles types. Voir ses règles de confidentialité
CalendlyPrise de rendez-vous, uniquement si vous cliquez sur « Prendre RDV »Données saisies lors de la réservation ; données techniquesÉtats-Unis ; Calendly indique s'appuyer sur le Data Privacy Framework et sur des clauses contractuelles types (notice du 3 juillet 2026)
WhatsApp (Meta)Messagerie, uniquement si vous cliquez sur le bouton WhatsAppVotre numéro et le contenu des messagesSelon les conditions du service WhatsApp

Pour lutter contre le spam, Web3Forms peut transmettre l'adresse IP et l'adresse e-mail saisies dans le formulaire à des services anti-spam (CleanTalk, Akismet), selon sa politique de confidentialité.

  • Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale ou judiciaire

Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou transférées à des tiers à des fins commerciales.

Article 6

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée à chaque finalité :

Durée de conservation par type de données
Type de donnéesDurée de conservationJustification
Demandes de contact et prospects sans suite3 ans à compter du dernier contactRéférentiel CNIL relatif à la gestion des activités commerciales (délibération n° 2021-131 du 23 septembre 2021), voir les questions-réponses de la CNIL
Clients (devis, contrats, échanges)Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de sa finMême référentiel de la CNIL
Factures et pièces comptables10 ansCode de commerce, article L. 123-22 (voir economie.gouv.fr)
Demandes de devis (formulaire et documents joints, conservés dans Google Drive)3 ans à compter du dernier contact ; si la demande aboutit, durée de la relation commerciale puis 3 ansMême référentiel de la CNIL
Envois du formulaire chez Web3Forms3 ans au maximumDurée indiquée par Web3Forms (suppression automatique), plus courte selon la formule choisie
Rendez-vous pris sur CalendlyAucune durée précise publiée par CalendlySelon sa notice, aussi longtemps que raisonnablement nécessaire
Journaux techniques de l'hébergeurDurée fixée par l'hébergeurFonctionnement et sécurité du site

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

Article 7

Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données et d'obtenir une copie de celles-ci.

7.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit de corriger ou de compléter vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD (notamment si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées).

7.4 Droit à la limitation (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données en attendant la rectification ou en cas de contestation.

7.5 Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque ce droit s'applique.

7.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection commerciale.

7.7 Décision automatisée (article 22 du RGPD)

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé ayant des effets significatifs. COPILOF ne réalise pas ce type de traitement.

Article 8

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, adressez-vous à :

  • E-mail : contact@copilof.fr
  • Courrier : Bachir ABERKAN, COPILOF, 14 rue du Maréchal Boufflers, 59139 Wattignies, France

Veuillez préciser :

  • L'objet de votre demande (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, etc.)
  • Votre identité (nom, prénom, e-mail ou numéro de téléphone)
  • Les données concernées ou la relation avec COPILOF (par exemple « devis du 15 janvier 2026 », « formulaire de contact de novembre 2026 »)

COPILOF répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en êtes informé dans le premier mois (article 12 du RGPD).

Article 9

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni cookie publicitaire (constat technique du 5 novembre 2026). Lorsque vous ouvrez la prise de rendez-vous, le service Calendly peut déposer des cookies, notamment ceux de ses prestataires techniques. Le détail figure dans la Politique de gestion des cookies.

Aucun bandeau de consentement n'est affiché, parce que le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Si un tel outil était ajouté, un dispositif de recueil du consentement serait mis en place avant son activation.

Article 10

Sécurité des données

COPILOF applique les mesures de sécurité suivantes :

  • Chiffrement en transit : le site et ses formulaires utilisent le protocole HTTPS
  • Accès limité : les données reçues ne sont accessibles qu'à COPILOF et aux prestataires listés à l'article 5

Aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, COPILOF respecte les obligations de notification prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.

Article 11

Transferts internationaux de données

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. C'est le cas de Calendly et de Google, qui traitent des données aux États-Unis et indiquent s'appuyer sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et sur des clauses contractuelles types. Ce cadre résulte de la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 (en savoir plus).

Web3Forms est exploité depuis l'Inde et fait appel à des sous-traitants qui peuvent traiter des données dans plusieurs régions ; il indique encadrer les transferts depuis l'Espace économique européen par des clauses contractuelles types (politique de confidentialité de Web3Forms). Pour WhatsApp, consultez les conditions du service.

Article 12

Modifications de cette politique

COPILOF peut mettre à jour cette Politique de confidentialité pour refléter l'évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la date de la dernière mise à jour figure en bas de page.

Article 13

Contact et plainte

13.1 Questions et demandes

Pour toute question concernant cette politique ou vos données :

13.2 Réclamation auprès de l'autorité compétente

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

Vous conservez aussi le droit d'introduire un recours auprès des tribunaux compétents.

Article 14

Public concerné

Le site s'adresse aux professionnels de la formation (organismes de formation, CFA, formateurs, prestataires). Il n'est pas destiné aux mineurs.

Une question ?

Une question sur cette politique de confidentialité ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, l'équipe COPILOF vous répond directement.

Les informations saisies servent à répondre à votre demande. En savoir plus : politique de confidentialité.

Portrait de Bachir ABERKAN, responsable du traitement des données de copilof.fr

Entrepreneur individuel exploitant COPILOF, expert de la conformité des organismes de formation depuis 2018.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026, Version 2.1, en vigueur depuis le 17 novembre 2026
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