Il reste 42 jours pour l'entrée en vigueur du référentiel QUALIOPI V10

Fenêtre réglementaire 14-22 mois · arrêté du 6 juin 2019 modifié

Accompagnement audit de surveillance Qualiopi
890 €

L'audit de surveillance est le contrôle intermédiaire réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant votre certification initiale. Il ne reconstruit pas votre dossier : il vérifie que votre conformité s'est maintenue. Nous préparons cette étape avec vous, indicateur par indicateur.

Bachir ABERKAN, expert conformité Qualiopi, COPILOF Par Bachir ABERKAN, expert conformité des organismes de formation
Dirigeant d'organisme de formation relisant son dossier de preuves avant l'audit de surveillance Qualiopi
0-22
mois après l'audit initial
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indicateurs du référentiel V10 (nov. 2026)
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organismes accompagnés par COPILOF
L'essentiel

Votre audit de surveillance Qualiopi approche ? Ce contrôle intermédiaire intervient entre le 14e et le 22e mois suivant votre certification initiale, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié. Il porte sur un échantillon d'indicateurs, pas sur l'intégralité du référentiel, mais une non-conformité majeure non anticipée peut suspendre votre certification et couper l'accès aux financements publics et mutualisés. Notre accompagnement, à 890 €, vérifie et actualise votre dossier existant avant la convocation.

Cette page présente ce que couvre précisément l'accompagnement COPILOF pour cette étape, comment se déroule l'audit dans les faits, ce qui se passe en cas de non-conformité relevée, et en quoi cette prestation se distingue de l'accompagnement à la première certification comme de celui au renouvellement.

Le contrôle intermédiaire

Qu'est-ce que l'audit de surveillance, et pourquoi s'y préparer

Beaucoup de dirigeants d'organisme de formation abordent l'audit de surveillance avec la même appréhension que l'audit initial, en pensant devoir repasser un contrôle aussi lourd. Ce n'est pas le cas — mais ce n'est pas non plus une formalité. L'audit de surveillance est le contrôle intermédiaire réalisé par votre organisme certificateur entre l'audit initial et l'audit de renouvellement, pour vérifier que la conformité constatée le premier jour se maintient dans la durée. Contrairement à l'audit initial, qui examine l'ensemble des indicateurs applicables à votre activité, l'audit de surveillance porte sur un échantillon d'indicateurs sélectionné par votre organisme certificateur — en général, les indicateurs liés à la satisfaction des bénéficiaires, au suivi des réclamations et à l'exploitation des évaluations de fin de formation.

Ce n'est pas pour autant un contrôle sans conséquence. En cas de non-conformité majeure non anticipée, l'organisme certificateur peut, dans les cas les plus sérieux, suspendre temporairement la certification — avec à la clé une interruption brutale de l'accès aux financements publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, Régions) le temps de la régularisation. Nous avons accompagné des organismes parfaitement solides sur le plan pédagogique qui se sont retrouvés dans cette situation, non pas parce que leurs pratiques étaient défaillantes, mais parce que leurs preuves documentaires n'avaient pas suivi le rythme réel de leur activité entre les deux audits.

Calendrier réglementaire

Quand a lieu l'audit de surveillance

L'audit de surveillance doit intervenir entre le 14e et le 22e mois après votre audit initial (ou après votre précédent audit de renouvellement, si vous êtes déjà dans un second cycle de certification) — cadre fixé par l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit. Connaître précisément cette fenêtre évite deux écueils fréquents : être pris de court par une convocation qui semble arriver « trop tôt », ou au contraire relâcher sa vigilance en pensant disposer de plus de temps qu'il n'en reste réellement.

14e mois

Ouverture de la fenêtre réglementaire. Votre organisme certificateur peut vous convoquer à partir de cette date, comptée depuis votre audit initial.

22e mois

Fermeture de la fenêtre. Passé ce délai maximum sans audit réalisé, la certification peut être suspendue pour défaut de contrôle, indépendamment de tout constat sur le fond.

À distance

Format standard retenu par la plupart des organismes certificateurs pour ce contrôle intermédiaire, en visioconférence avec partage d'écran.

Votre organisme certificateur vous contacte en amont, généralement plusieurs semaines avant la date envisagée, pour convenir d'un créneau et du format retenu (à distance ou sur site).

La prestation

Ce que couvre l'accompagnement COPILOF

Notre accompagnement à l'audit de surveillance ne reconstruit pas un dossier de zéro — il vérifie, actualise et consolide un dossier déjà existant, sur la base précise de ce que l'auditeur contrôlera.

  1. 1

    Bilan du plan d'action de l'audit initial

    C'est, de loin, l'erreur la plus souvent constatée sur le terrain. Lors de l'audit initial, l'auditeur a probablement formulé une ou plusieurs remarques mineures accompagnées d'un plan d'action à mettre en œuvre. De nombreux organismes traitent ce plan comme une formalité administrative refermée une fois le rapport initial signé, sans jamais y revenir jusqu'à la convocation — alors que c'est précisément l'un des tout premiers points que vérifie l'auditeur en surveillance : les engagements pris ont-ils été tenus, et avec quelles preuves ? Un plan d'action resté lettre morte transforme souvent une remarque mineure initiale en non-conformité confirmée.

  2. 2

    Exploitation réelle des enquêtes de satisfaction

    Deuxième piège fréquent : des enquêtes de satisfaction ou des évaluations de fin de formation qui existent bien, mais qui n'ont pas été analysées ni exploitées depuis l'audit initial. Avoir le document ne suffit pas ; l'auditeur cherche la preuve d'une exploitation effective, c'est-à-dire des actions correctives engagées à partir des retours reçus.

  3. 3

    Mise à jour du dossier de preuves

    Sur l'ensemble des indicateurs concernés par l'activité réelle de l'organisme depuis la certification initiale : formateurs recrutés, programmes modifiés, réclamations traitées.

  4. 4

    Vérification de la bascule vers le référentiel V10

    Le référentiel V10 (33 indicateurs, applicable au 1er novembre 2026, décret 2026-728) s'applique si l'audit de surveillance tombe après cette date. Ce qui détermine le référentiel applicable n'est pas la date de la certification initiale, mais la date effective de l'audit.

  5. 5

    Préparation à l'entretien avec l'auditeur

    Avec mise en situation sur les questions les plus fréquemment posées en surveillance.

  6. 6

    Suivi jusqu'à la décision du certificateur

    Y compris en cas de non-conformité relevée pendant l'audit, jusqu'à la production des preuves de correction attendues.

Réunion de travail autour de la mise à jour d'un dossier qualité Qualiopi
Le jour J

Comment se déroule l'audit, et comment nous vous y préparons

L'audit de surveillance se déroule par défaut à distance, en visioconférence avec partage d'écran pour la consultation des preuves documentaires. Un audit en présentiel reste possible dans deux cas précis : soit l'organisme en fait lui-même la demande, soit l'audit initial a mis en évidence que le distanciel n'était pas adapté, par exemple si des réserves avaient été émises sur la capacité à produire ses preuves de façon fiable à distance. En dehors de ces deux cas, pas besoin d'anticiper une visite sur site : le distanciel n'est en rien un format dégradé, les mêmes indicateurs sont vérifiés avec le même niveau d'exigence.

Les preuves demandées en amont

L'auditeur demande généralement, en amont ou en tout début de visite, un socle de preuves couvrant la période écoulée depuis l'audit initial : les enquêtes de satisfaction et leur exploitation, les feuilles d'émargement ou preuves de suivi équivalentes pour le distanciel, les CV et justificatifs de compétences de tout nouveau formateur intervenu depuis, le bilan pédagogique et financier (BPF) le plus récent, et le plan d'action issu de l'audit initial avec les preuves de sa mise en œuvre effective. Notre accompagnement rassemble ces preuves dans un dossier structuré, classé par indicateur plutôt que par ordre chronologique de création — ce qui fait gagner un temps considérable le jour de l'audit.

Audit de surveillance Qualiopi mené à distance en visioconférence avec partage d'écran
1

Réunion d'ouverture

L'auditeur présente le périmètre retenu pour cette visite et rappelle les indicateurs qui feront l'objet d'un examen approfondi.

2

Phase d'instruction

Entretiens croisés avec la consultation des preuves documentaires demandées en amont, indicateur par indicateur.

3

Réunion de clôture

L'auditeur restitue oralement ses premières observations avant que le rapport écrit ne formalise la décision.

Nous préparons spécifiquement cette réunion de clôture avec vous : c'est l'occasion de poser des questions sur un point ambigu avant que le rapport écrit ne fige les constats. Pour le détail complet du déroulement, voir notre guide sur l'audit de surveillance Qualiopi.

Point de vigilance

Que se passe-t-il en cas de non-conformité relevée

Une non-conformité relevée en audit de surveillance n'est pas automatiquement synonyme de perte de certification, mais la façon dont elle est traitée dans les délais impartis fait toute la différence. L'auditeur classe chaque non-conformité selon sa gravité.

Rapport d'audit Qualiopi annoté faisant apparaître une non-conformité à corriger
Non-conformité mineure

Non-conformité mineure

Elle signale un écart ponctuel ou localisé par rapport à un indicateur du référentiel, qui n'affecte pas la capacité globale de l'organisme à délivrer des prestations conformes. La certification reste en vigueur, à charge pour l'organisme de fournir des preuves de correction dans un délai notifié par le certificateur, généralement compris entre un et trois mois selon la nature de l'écart.

Non-conformité majeure

Non-conformité majeure

Plus sérieuse, elle peut, si elle n'est pas corrigée dans les délais impartis, conduire à une suspension temporaire de la certification. C'est précisément ce risque que notre accompagnement vise à désamorcer en amont, en identifiant les zones de fragilité avant la convocation plutôt qu'en réaction après le rapport d'audit.

Positionnement

Un accompagnement pour un moment précis du cycle Qualiopi

À la différence de l'accompagnement à la première certification (qui construit un dossier de preuves de zéro), cet accompagnement intervient sur un dossier déjà existant : il s'agit de vérifier, actualiser et consolider, pas de repartir de rien. Il est distinct, également, de l'accompagnement au renouvellement (à 3 ans), qui reprend l'intégralité des indicateurs applicables, exactement comme l'audit initial l'avait fait — rien n'y est présumé acquis, y compris les points déjà validés lors de l'audit de surveillance.

1

Première certification

Construction du dossier de preuves de zéro, sur l'intégralité des indicateurs applicables.

2

Surveillance, 14-22 mois

Contrôle intermédiaire sur un échantillon d'indicateurs. C'est l'objet de cette page.

3

Renouvellement, 3 ans

Réexamen de l'intégralité des indicateurs, sans rien présumer acquis.

Chacune de ces trois étapes du cycle Qualiopi a sa propre logique et sa propre prestation dédiée chez COPILOF. Cet accompagnement s'adresse donc spécifiquement aux organismes déjà certifiés Qualiopi qui approchent leur échéance de surveillance et veulent sécuriser cette étape sans mauvaise surprise.

Méthode

Se préparer sereinement plutôt que dans l'urgence

La meilleure préparation à un audit de surveillance ne se joue pas dans les semaines qui le précèdent, mais dans la régularité du suivi tout au long du cycle de certification. L'erreur la plus coûteuse consiste à traiter l'audit de surveillance comme un examen ponctuel à préparer dans les quelques semaines précédant la visite, en reconstituant dans l'urgence des preuves qui auraient dû être actualisées au fil de l'eau.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF et expert conformité Qualiopi

Notre accompagnement structure ce suivi indicateur par indicateur, plutôt que de le redécouvrir à chaque convocation — c'est ce qui distingue une préparation sereine d'une régularisation de dernière minute.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF 350 organismes accompagnés · 900 audits
Dirigeant d'organisme de formation et consultant COPILOF concluant un accord d'accompagnement
Tarif

Déroulé et tarifs de l'accompagnement

PrestationTarifCe qu'elle couvre
Accompagnement audit de surveillance890 €Bilan du plan d'action, mise à jour du dossier de preuves, préparation à l'entretien, suivi jusqu'à la décision.
Présence à l'audit590 €Option complémentaire, pour les organismes qui souhaitent être épaulés le jour même.

Le tarif de 890 € est identique à celui de l'accompagnement à la première certification et à celui du renouvellement : c'est la cohérence tarifaire du catalogue COPILOF. La durée de l'accompagnement varie selon l'ampleur de la mise à jour du dossier de preuves depuis l'audit initial ; nous ne l'annonçons pas sous forme de fourchette fixe.

Point de vigilance tarifaire

Ces 890 € correspondent à notre accompagnement à la préparation. Le tarif de l'audit lui-même est facturé séparément par votre organisme certificateur, généralement entre plusieurs centaines et environ 1 500 € HT selon votre profil, montant fixé dans le contrat signé avec lui.

FAQ

Questions fréquentes sur l'accompagnement à l'audit de surveillance

Non — ce sont des prestations distinctes, chacune répondant à une logique différente du cycle Qualiopi. L'accompagnement à la première certification construit un dossier de preuves de zéro, celui au renouvellement réexamine l'intégralité des indicateurs tous les 3 ans.

Nous vous accompagnons dans la constitution des preuves de correction demandées par le certificateur, dans le délai notifié, généralement un à trois mois pour une non-conformité mineure.

Oui, ce cadre est fixé par l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié et s'applique à tous les organismes certifiés Qualiopi, quel que soit leur secteur d'activité.

Non — contrairement à l'audit initial, il porte sur un échantillon d'indicateurs sélectionné par l'organisme certificateur, en particulier ceux liés à la satisfaction des bénéficiaires et au suivi des réclamations. L'auditeur peut néanmoins élargir le périmètre s'il détecte un doute en cours de visite.

Non par défaut. La présence à l'audit fait l'objet d'une option complémentaire à 590 €, déjà au catalogue tarifaire de COPILOF.

Cela dépend uniquement de la date effective de votre audit, pas de la date de votre certification initiale : tout audit de surveillance programmé à partir du 1er novembre 2026 se déroule sous le référentiel V10 à 33 indicateurs.

Non — 890 € est le prix de notre accompagnement à la préparation. Le tarif de l'audit lui-même est facturé séparément par votre organisme certificateur, généralement entre plusieurs centaines et environ 1 500 € HT selon votre profil, montant fixé dans le contrat signé avec lui.

Un report reste possible en accord avec l'organisme certificateur, mais il ne peut pas repousser la visite au-delà de la fenêtre réglementaire de 14 à 22 mois. Passé ce délai maximum sans audit réalisé, la certification peut être suspendue pour défaut de contrôle, indépendamment de tout constat sur le fond.

La durée varie selon la taille de l'organisme, mais elle est généralement plus courte que l'audit initial : comptez souvent une demi-journée à une journée complète.

Une évolution significative, nouvelle catégorie d'action, nouveaux publics ou nouveaux formateurs, n'est pas un problème en soi, à condition que le dossier de preuves reflète bien cette évolution — c'est précisément ce que notre accompagnement vérifie.

Une non-conformité mineure en cours de correction ne remet pas en cause la certification ni les financements en cours. Une non-conformité majeure qui suspend la certification peut bloquer l'accès à de nouveaux financements le temps de la régularisation.

Passer à l'action

Sécuriser votre audit de surveillance Qualiopi

Votre fenêtre de surveillance approche, entre le 14e et le 22e mois suivant votre certification initiale ? Plutôt que de reconstituer vos preuves dans l'urgence à la réception de la convocation, COPILOF vérifie et actualise votre dossier en amont, indicateur par indicateur, pour aborder l'audit sans mauvaise surprise.

Bachir ABERKAN, fondateur de COPILOF

Auteur : Bachir ABERKAN

Fondateur de COPILOF, 350 organismes accompagnés, 900 audits réalisés, sur le secteur depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018.

Publié le 17 septembre 2026 · Mis à jour le 17 septembre 2026

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