Un programme de formation, au sens de l'indicateur 1 du référentiel Qualiopi (Critère 1), est le document qui présente à un futur stagiaire — avant toute inscription — une information accessible, détaillée et vérifiable sur la prestation proposée : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financement, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d'évaluation, et accessibilité aux personnes en situation de handicap. Dans le référentiel V10, applicable au 1er novembre 2026, cet indicateur reste l'indicateur 1 du Critère 1 et intègre désormais explicitement le type de reconnaissance de la formation délivrée parmi les items obligatoires.
Ce document n'est ni le déroulé pédagogique détaillé (le séquençage heure par heure de la prestation), ni la convention de formation (le contrat commercial signé avec le client) : c'est le socle d'information qui doit exister, à jour, pour chaque formation dispensée, et qui doit être diffusé en amont de toute contractualisation. C'est aussi l'une des preuves les plus systématiquement demandées lors d'un audit Qualiopi, qu'il s'agisse de l'audit initial, du renouvellement ou de l'audit de surveillance — et l'une des non-conformités les plus fréquentes quand un des dix items obligatoires manque ou n'est pas à jour.
Cette page détaille, item par item, ce que doit contenir un programme de formation conforme à la V10, comment le rédiger sans jargon inutile, et où il se situe par rapport au déroulé pédagogique et au support de formation — les deux briques suivantes de la conception d'une action de formation. Sur les 900 audits Qualiopi menés, COPILOF constate que ce document reste, année après année, l'une des preuves les plus mal tenues à jour — pas parce qu'il est complexe, mais parce qu'il est rédigé une fois puis oublié. COPILOF accompagne les organismes de formation dans la production de ce document et, plus largement, dans l'ingénierie pédagogique complète de leurs actions, pour que chaque programme de formation soit à la fois clair pour le stagiaire et solide face à un auditeur.
Le programme de formation au sens de l'indicateur 1 Qualiopi
Ce que dit le référentiel National Qualité
Le Référentiel National Qualité (RNQ), sur lequel repose la certification Qualiopi, organise ses exigences en 7 critères et 32 indicateurs jusqu'au 31 octobre 2026, puis 33 indicateurs à partir du 1er novembre 2026 avec l'entrée en vigueur de la V10, fixée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Le Critère 1 porte sur « les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ». Son indicateur commun d'appréciation — l'indicateur 1, applicable à tous les organismes quel que soit leur statut (organisme de formation, CFA, centre de bilan de compétences, VAE) — est celui qui définit précisément le contenu attendu du programme de formation.
Pourquoi le programme de formation est-il vérifié à chaque audit ?
Concrètement, l'auditeur ne cherche pas un document au format imposé : il vérifie qu'une information accessible, détaillée et vérifiable existe, sous une forme ou une autre (plaquette, site internet, proposition commerciale, conditions générales de vente), et qu'elle couvre bien l'ensemble des dix items listés plus bas. Un programme de formation au format clair et centralisé reste, en pratique, la façon la plus simple de démontrer cette conformité en un seul document.
Le programme de formation est demandé à chaque type d'audit Qualiopi car il matérialise l'information réellement communiquée au public avant la contractualisation — pas ce que l'organisme affirme faire, mais ce qu'il a effectivement diffusé. L'auditeur croise systématiquement le programme avec les supports de communication (site web, plaquettes, réseaux sociaux) et avec le dossier du stagiaire pour s'assurer que le programme transmis correspond bien à celui qui figure dans les preuves d'exécution.
Une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l'absence ponctuelle d'un item dans la communication ; l'absence répétée ou l'absence de plusieurs items peut être requalifiée en non-conformité majeure. Le point de vigilance le plus fréquent chez les organismes que COPILOF audite : un programme rédigé une fois puis jamais mis à jour, alors que les tarifs, les délais d'accès ou les modalités de financement ont changé entre-temps.
Les 10 items obligatoires du programme de formation
Référentiel V10, applicable au 1er novembre 2026.
L'indicateur 1 du Référentiel National Qualité (V10, décret n° 2026-728) est formulé ainsi :
« Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d'évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études conférés par la formation préparée. »
Voici ce que chacun de ces dix items recouvre concrètement.
| Item obligatoire | Ce qu'il faut préciser |
|---|---|
| Prérequis | Les préalables nécessaires ou indispensables pour suivre la formation (niveau, diplôme, expérience). Leur absence doit être mentionnée explicitement — « aucun prérequis » est une information à part entière, pas une case vide. |
| Objectifs | L'énoncé des aptitudes et compétences visées et évaluables, acquises à l'issue de la prestation — formulés de façon vérifiable, pas comme de simples intentions. |
| Type de reconnaissance de la formation délivrée | Certification professionnelle enregistrée au RNCP, certification de compétences au Répertoire spécifique, attestation de formation, ou absence de reconnaissance formelle : le stagiaire doit savoir ce qu'il obtient en fin de parcours. |
| Durée | Exprimée en heures ou en jours, éventuellement forfaitisée ou estimée selon le format (à distance, modulaire, sur mesure). |
| Modalités pédagogiques et de financements | Présentiel, distanciel, mixte ; et les dispositifs de financement mobilisables (CPF, OPCO, financement personnel) — un ajout explicite de la V10 qui clarifie un item auparavant traité de façon plus large. |
| Délais d'accès | Le temps estimé entre la demande du bénéficiaire et le début effectif de la prestation. |
| Tarifs | Le prix de la prestation ou, à défaut de tarif fixe, les conditions tarifaires applicables. |
| Contacts | Une personne ou un service identifiable pour toute question sur la formation, avant ou pendant la prestation. |
| Méthodes mobilisées et modalités d'évaluation | Les moyens et outils pédagogiques utilisés, et la façon dont les acquis du bénéficiaire sont mesurés à l'aide de critères objectifs, en cours et/ou en fin de prestation. |
| Accessibilité aux personnes en situation de handicap | Les conditions d'accueil, d'accès et de sécurisation du parcours pour les publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation). |
Au-delà de ces dix items, l'indicateur pose une exigence transversale : la communication de l'organisme ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur, en particulier sur les conditions d'accès, le contenu réel de la formation, les modalités pédagogiques, le financement, ou les droits (et l'absence de droits) de poursuite d'études conférés par la formation. C'est ce point qui est vérifié en croisant le programme avec les autres supports de communication de l'organisme.
Comment rédiger son programme de formation étape par étape
Partir des besoins du public avant les objectifs
La rédaction d'un programme de formation solide ne commence pas par les objectifs, mais par une analyse du besoin du bénéficiaire — en lien, le cas échéant, avec l'entreprise ou le financeur concerné. C'est ce que vérifie le Critère 2 du référentiel (indicateur 4), en amont même de la conception du contenu : sans cette analyse, les objectifs risquent d'être génériques et déconnectés du public réel, ce qui fragilise à la fois la qualité pédagogique de la formation et sa conformité. Identifier le public visé, son niveau de départ, ses contraintes (temps disponible, modalités d'accès possibles) est donc le premier travail, avant toute formulation d'objectif.
Formuler des objectifs vérifiables
Un objectif pédagogique conforme à l'indicateur 1 doit être évaluable : « être capable de réaliser X dans telle condition » plutôt que « comprendre les enjeux de X ». Cette distinction permet, en aval, de construire des modalités d'évaluation cohérentes (l'un des dix items obligatoires) et de démontrer, en audit, que les compétences annoncées sont réellement acquises. Un bon repère pratique : si un objectif ne peut pas donner lieu à une question de test, un exercice pratique ou une mise en situation observable, il n'est probablement pas encore assez précis pour figurer tel quel dans le programme.
Programme de formation, déroulé pédagogique, convention
Trois documents, trois fonctions distinctes, souvent confondus alors qu'ils répondent à des exigences différentes et n'ont pas le même destinataire premier.
| Document | Fonction | Destinataire premier |
|---|---|---|
| Programme de formation | Information publique, accessible avant inscription (indicateur 1 Qualiopi) | Le public / futur stagiaire |
| Déroulé pédagogique | Séquençage détaillé de la prestation, objectifs opérationnels, méthodes par séquence | L'équipe pédagogique, en interne |
| Convention de formation | Contrat entre l'organisme et le client (article L.6353-1 du code du travail) | Le client signataire |
Le programme de formation est donc le document amont, celui qui doit exister et être accessible avant même que le déroulé ne soit finalisé dans le détail ou que la convention ne soit signée. Une fois le programme défini, l'étape suivante consiste à construire le déroulé pédagogique : le séquençage précis, les objectifs opérationnels par séquence et les méthodes mobilisées pour chacune. Ce lien direct avec l'indicateur 1 explique aussi pourquoi cette page s'articule avec le pilier Je certifie Qualiopi : le programme de formation est la première preuve qu'un auditeur demande, avant même d'entrer dans le détail du déroulé.
Questions fréquentes sur le programme de formation
Le programme de formation est un document d'information publique : il doit être accessible avant toute inscription et présente les dix items de l'indicateur 1 (objectifs, prérequis, tarifs, etc.). La convention de formation, elle, est le contrat signé entre l'organisme et le client au sens de l'article L.6353-1 du code du travail — elle encadre les obligations réciproques (financières, calendaires) une fois l'inscription actée. Un même organisme a donc besoin des deux documents, à des moments différents du parcours client.
Non, ce n'est pas une exigence de l'indicateur 1 : le programme doit être diffusé et accessible, pas nécessairement contresigné. C'est la convention (ou le contrat de formation professionnelle pour un particulier) qui fait l'objet d'une signature. En pratique, beaucoup d'organismes joignent le programme en annexe de la convention pour sécuriser la traçabilité, mais l'exigence Qualiopi porte sur l'accessibilité de l'information, pas sur sa signature.
Un programme peut rester commun à plusieurs sessions d'une même action tant que son contenu reste exact : mêmes objectifs, mêmes prérequis, mêmes modalités. En revanche, dès qu'un item change d'une session à l'autre — une durée ajustée, un tarif révisé, des dates qui modifient le délai d'accès — le programme communiqué doit refléter cette version à jour, sous peine de non-conformité sur l'exactitude de l'information diffusée.
Oui : l'indicateur 1 s'applique à toutes les prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle, qu'elles soient certifiantes ou non, y compris les bilans de compétences et les actions de VAE (avec des précisions spécifiques : les prérequis n'ont pas à être mentionnés pour un bilan de compétences, par exemple). Seule la nature exacte des dix items peut varier selon le type de prestation, pas l'obligation elle-même.
L'auditeur Qualiopi vérifie systématiquement ce point lors de l'audit initial, de l'audit de renouvellement et de l'audit de surveillance, en croisant le programme avec les supports de communication de l'organisme (site internet, plaquettes, propositions commerciales) et avec un échantillon de dossiers stagiaires. C'est l'un des indicateurs les plus fréquemment contrôlés, car il concerne l'ensemble des prestations de l'organisme, sans exception de public ou de financeur.
Oui, sur un point précis : la V10, applicable au 1er novembre 2026, ajoute explicitement le type de reconnaissance de la formation délivrée (certification RNCP, certification au Répertoire spécifique, attestation, ou absence de reconnaissance formelle) parmi les items obligatoires de l'indicateur 1, alors que la version précédente du référentiel ne le formulait pas aussi clairement. Les neuf autres items restent inchangés dans leur nature, mais tout programme de formation doit être relu avant le 1er novembre 2026 pour vérifier que ce point y figure bien.
Sécuriser vos programmes de formation avant votre prochain audit
Le programme de formation est la première brique de l'ingénierie pédagogique d'une action de formation ; vient ensuite le déroulé pédagogique, puis les supports de formation. Si vous préférez déléguer l'ensemble de la conception — programme, déroulé et supports, conformes à Qualiopi dès la première version — découvrez l'offre Ingénierie pédagogique clé en main de COPILOF.
Auteur : Bachir ABERKAN
Fondateur de COPILOF, 350 organismes accompagnés, 900 audits réalisés, sur le secteur depuis la réforme de la formation professionnelle de 2018.
Publié le 13 septembre 2026 · Mis à jour le 13 septembre 2026