Réalisez Votre BPF Sans Stress et Restez en Règle
La déclaration du Bilan Pédagogique et Financier est une obligation annuelle. Une erreur ou un oubli peut entraîner la radiation de votre NDA. COPILOF vous accompagne pour déclarer votre BPF dans les délais, sans faute, avec tous les justificatifs attendus.
Cadre réglementaire
Le bilan pédagogique et financier (BPF) est une obligation légale annuelle pour tous les organismes de formation titulaires d’un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA). Cette obligation est fixée par l’article L6352-11 du Code du travail.
En tant que contact de l’organisme de formation, déclaré auprès du Service Régional de Contrôle de la D(R)EETS de votre région sous un numéro NDA, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles vous invite à procéder à cette transmission avant le 31 mai 2025 sur le service numérique Mon Activité Formation (MAF)
🚨 L’absence de transmission du BPF peut entraîner la radiation du NDA par la DREETS.
Les étapes pour réaliser son BPF
Besoin d’aide pour déclarer votre BPF ?
COPILOF vous aide à préparer et sécuriser votre Bilan pédagogique et financier : identification des données clés, vérification des calculs, gestion des justificatifs, assistance sur la plateforme en ligne.
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