Obtenez la Certification Qualiopi et Accédez aux Financements
Devenez un organisme de formation reconnu et éligible aux financements publics (CPF, OPCO, Pôle Emploi…) grâce à la certification Qualiopi. Avec l’accompagnement structuré de COPILOF, vous maîtrisez les exigences du Référentiel National Qualité, préparez un dossier solide et réussissez votre audit en toute confiance.
1. Cadre réglementaire
Depuis le 1er janvier 2022, tout organisme de formation souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés (CPF, OPCO, Pôle Emploi, Régions, etc.) doit obligatoirement être certifié Qualiopi, conformément à :
– L’article L.6313-1 du Code du travail
– Le Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national qualité
– L’arrêté du 6 juin 2019 fixant les modalités de l’audit
La certification est valable 3 ans, avec un audit de surveillance à 18 mois. Elle repose sur le Référentiel National Qualité (RNQ), organisé en 7 critères déclinés en 32 indicateurs.
2. Les étapes pour obtenir la certification Qualiopi
Comprendre les exigences du Référentiel National Qualité (RNQ)
⚫️ 7 critères couvrant : l’information du public, l’adaptation des prestations, les compétences, la veille, les moyens pédagogiques, l’évaluation, l’amélioration continue
⚫️ 32 indicateurs à documenter selon le type d’action (formation, VAE, bilan, apprentissage)
⚫️ Preuves concrètes attendues par l’auditeur
Identifier les prestations concernées
⚫️ Actions de formation (AF)
⚫️ Bilans de compétences (BC)
⚫️ Validation des acquis de l’expérience (VAE)
⚫️ Actions de formation par apprentissage (CFA)
Mettre en place un système qualité conforme
⚫️ Procédures internes : recueil des besoins, adaptation, évaluation, accessibilité
⚫️ Documents obligatoires : règlements, trames de convention, feuilles d’émargement, enquêtes de satisfaction
⚫️ - Suivi des indicateurs : taux de satisfaction, abandon, insertion…
Préparer le dossier de certification
⚫️ Constitution d’un dossier de preuves Qualiopi
⚫️ Organisation des processus qualité
⚫️ Préparation à l’audit (questions types, points sensibles)
Réaliser un audit blanc (fortement recommandé)
⚫️ Audit interne pour identifier les écarts
⚫️ Correction des non-conformités potentielles
⚫️ Sécurisation de l’audit initial
Choisir un organisme certificateur accrédité
⚫️ Liste disponible sur le site du Ministère du Travail
⚫️ Vérifier les tarifs, modalités (à distance ou en présentiel), délais
⚫️ Signature d’un contrat d’audit
Passer l’audit initial
⚫️ Durée variable selon la taille de l’organisme
⚫️ Évaluation sur la base du référentiel et des preuves fournies
⚫️ Délivrance de la certification sous réserve de conformité
Maintenir la certification
⚫️ Audit de surveillance à 18 mois
⚫️ Suivi qualité continu : indicateurs, actions correctives
⚫️ Préparation au renouvellement à 3 ans
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